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Les championnats sont organisés dans les disciplines suivantes : HOMMES FEMMES Basketball Basketball Cross-country Cross-country Curling Curling Football Hockey sur gazon Hockey sur glace Hockey sur glace Soccer Soccer Natation Natation Athlétisme Athlétisme Volleyball Volleyball Lutte Lutte Rugby 20.10.2 AJOUT D'UN CHAMPIONNAT NATIONAL Une association régionale de Sport interuniversitaire canadien ou une institution membre ayant reçu l’appui de sa conférence peut demander au conseil d'administration l’ajout d’un championnat à la programmation de Sport interuniversitaire canadien. Le conseil d’administration détermine la façon d’évaluer la demande. 20.10.3 MAINTIEN D’UN CHAMPIONNAT Au moins trois associations régionales doivent tenir des championnats d’association dans un sport pour maintenir cette discipline à la programmation de Sport interuniversitaire canadien. Politiques et Procédures 20 – Programmes Numéro de la politique : 20.20 Nom : Championnats canadiens – formules et participants Origine : Conseil d’administration / Groupe de travail sur les championnats Approuvée : Juin 2001, juin 2005 Instance d’approbation : Assemblée générale Date de révision : Juin 2002, juin 2005 20.20.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX ET RESPONSABILITÉS DE SIC 20.20.1.1 Le conseil d’administration de Sport interuniversitaire canadien établit la formule de compétition et le nombre de participants après consultation auprès des diverses instances et des associations d’entraîneurs. Les critères suivants sont considérés : Nombre d’équipes inscrites dans cette discipline. Avec moins de 20 universités, il faudra peut-être considérer une formule différente Nombre d’associations régionales qui encadrent des conférences sportives ou des ligues dans cette discipline Nombre d’équipes dans chaque conférence sportive Formules traditionnelles de compétition dans cette discipline Exigences logistiques et techniques d’organisation du championnat dans cette discipline La force relative historique entre les associations régionales, les conférences sportives et les ligues (profondeur) Le rôle du sport universitaire dans le système canadien de développement de cette discipline Incidences sur la cagnotte des frais de déplacement de Sport interuniversitaire canadien Incidences sur le marketing de Sport interuniversitaire canadien et de l’université hôtesse (niveau d’intérêt de la télévision, des spectateurs, des commanditaires) L’expérience vécue par les étudiants athlètes Les tournois de championnat doivent normalement regrouper un nombre pair d’équipes. La représentation des associations régionales est à la base des championnats de Sport interuniversitaire canadien. Chaque association régionale (SUA, FQSÉ, SUO, Canada-Ouest) a donc droit à au moins une place à chaque championnat canadien. L’université hôtesse a droit à une place dans les championnats disputés sous forme de tournoi. (basketball, volleyball, hockey sur gazon, hockey sur glace, soccer, rugby.) Le conseil d’administration peut accorder des places supplémentaires aux associations régionales en se basant sur le principe que les championnats doivent regrouper les meilleures équipes. Le conseil d’administration peut approuver des formules de championnats qui permettent la participation d’équipes cooptées. L’ajout d’équipes cooptées se réalise selon un processus de sélection objectif qui a été approuvé par le comité des sports de SIC. Il vise à assurer la participation des meilleures équipes aux championnats canadiens de SIC. Un championnat canadien ne peut accueillir plus de 50 % de son effectif d’équipes d’une même association régionale, sauf quand une ou plusieurs équipes appartiennent à une autre conférence qui regroupe des membres d’une autre association régionale. Les sports individuels (v.g. natation) où on utilise des standards de qualification ne sont pas obligés de limiter le nombre d’universités d’une association régionale qui peuvent tenter de qualifier des étudiants athlètes. Toutefois, le nombre d’étudiants athlètes subventionnés par la cagnotte de Sport interuniversitaire canadien pour les frais de déplacement sera décidé à l’avance. Le conseil d’administration s’assure que l’on réexamine périodiquement, au moins à tous les trois ans, l’organisation des championnats nationaux en se penchant de façon particulière sur la formule de compétition et sur le nombre de participants. 20.20.2 RESPONSABILITÉS DES ASSOCIATIONS RÉGIONALES L’association régionale détermine comment s’organise chaque sport dans son association et le mode de qualification de ses représentants aux championnats canadiens. Quand le conseil détermine qu’une association régionale a droit à plus d’une place dans un championnat, l’association régionale concernée doit déterminer comment ses représentants se qualifient. Le conseil d’administration détermine le remplaçant d’une association régionale qui a dûment informé par écrit Sport interuniversitaire canadien qu’elle ne participe pas au championnat canadien. 20.20.3 RESPONSABILITÉS DES MEMBRES 20.20.3.1 Les institutions doivent transmettre le formulaire de déclaration de participation (politique 10.20) aux championnats de Sport interuniversitaire canadien avant le 15 juillet. Cette déclaration confirme leur engagement à participer, dans chaque sport identifié, à toutes les épreuves de qualification pour le championnat canadien. 20.20.4 FORMULES DE COMPÉTITION Basketball masculin Huit équipes participantes – élimination directe Les équipes championnes des quatre associations régionales Une équipe hôtesse Une équipe désignée par SUO Une équipe désignée par Canada-Ouest Une équipe cooptée (voir Règles techniques D.2.1 pour le processus de sélection) 20.20.4.2 Basketball féminin Huit équipes participantes – élimination directe Les équipes championnes des quatre associations régionales Une équipe hôtesse Une équipe désignée par SUO Une équipe désignée par Canada-Ouest Une équipe désignée par l’association régionale championne en titre 20.20.4.3 Cross-country Championnat ouvert 20.20.4.4 Hockey sur gazon Cinq équipes participantes – tournoi rotation Une équipe de Canada-Ouest Une équipe de SUO Une équipe hôtesse Une équipe désignée par SUO Une équipe désignée par Canada-Ouest 20.20.4.5 Football Quatre équipes participantes – élimination directe (demi-finales - Bowls) Les équipes championnes des quatre associations régionales 20.20.4.6 Hockey masculin Six équipes participantes – deux groupes – matchs intra-groupe Les équipes championnes des quatre associations régionales Une équipe hôtesse Une équipe désignée (rotation entre les associations régionales. Remarque : L’Association des entraîneurs recommandera l’ordre de rotation au conseil d’administration dès que l’université hôtesse du championnat sera connue) 20.20.4.7 Hockey féminin Six équipes participantes – deux groupes – matchs intra-groupe Les équipes championnes des quatre associations régionales Une équipe hôtesse Une équipe désignée par l’association championne en titre 20.20.4.8 Rugby féminin Six équipes participantes – deux groupes – matchs intra-groupes Les équipes championnes des quatre associations régionales Une équipe hôtesse Une équipe désignée par SUO (seront reconsidérées par l’Asssociation des entraîneurs pour le championnat de 2009 et les suivants) 20.20.4.9 Soccer masculin Huit équipes participantes – élimination directe Les équipes championnes des quatre associations régionales Une équipe hôtesse Une équipe désignée par SUO Deux équipes désignées (en rotation, selon la méthode suivante) Une équipe désignée par la FQSÉ et une autre par SUA lorsque Canada-Ouest agit comme hôte. Une équipe désignée par Canada-Ouest et une autre par SUA lorsque la FQSÉ agit comme hôte. Une équipe désignée par la FQSÉ et une autre par Canada-Ouest lorsque SUA agit comme hôte. Lorsque SUO accueille le championnat, les deux équipes désignées proviennent des deux associations qui ont obtenu le meilleur classement au championnat de l’année précédente 20.20.4.10 Soccer féminin Huit équipes participantes – élimination directe Les équipes championnes des quatre associations régionales Une équipe hôtesse Une équipe désignée par SUO Une équipe désignée (en rotation – parmi les quatre associations régionales en tenant compte de l’hôte et/ou de l’équipe championne en titre). La rotation est la suivante : 2009 – SUA, 2010 – Canada-Ouest, 2011 – FQSÉ, 2012 – SUO Sujet à changement selon les résultats des Championnats 2009 et les hôtes à venir. Remarque : L’association régionale qui a droit de désigner une équipe ne peut pas être la même que celle de l’équipe championne en titre ou de l’hôte. Dans ce cas, le droit de désigner une équipe est transféré à l’association régionale qui est la suivante dans la rotation. Si SUO accueille le championnat et qu’une de ses équipes est championne en titre, le droit de désigner une équipe est alors transféré à l’association régionale qui a mérité la médaille d’argent au championnat de l’année précédente. Si l’équipe médaillée d’argent appartient à l’association régionale qui a droit de désigner une équipe selon la rotation, le droit de désigner une équipe est alors transféré à l’association dont l’équipe a terminé au troisième rang. c) Dans l’éventualité où, une fois la conférence s’étant mérité la médaille d’or l’année précédente et les équipes en rotation ont été classées, deux conférences se voient décerner trois (3) entrées chacune, l’entrée rotative sera renversée et remplacée par la conférence suivante par ordre rotatif. 20.20.4.11 Natation Standards de qualification À moins que l’association régionale l’exige, les athlètes ne sont pas tenus de participer au championnat de leur association régionale. 20.20.4.12 Athlétisme Standards de qualification La participation au championnat de l’Association régionale est exigée à moins d’indications contraires de la part de l’association régionale. 20.20.4.13 Volleyball masculin Huit équipes participantes – élimination directe Les équipes championnes des quatre associations régionales L’équipe hôtesse Trois équipes désignées par les associations régionales des équipes médaillées lors du championnat de l’année précédente – une place pour l’or, une place pour l’argent et la dernière pour le bronze) Remarque : Si plus de 50 % des équipes proviennent de la même association régionale, la troisième place désignée est alors accordée à une autre association régionale qui a obtenu le meilleur résultat l’année précédente. 20.20.4.14 Volleyball féminin Huit équipes participantes – élimination directe Les équipes championnes des quatre associations régionales L’équipe hôtesse Trois équipes désignées par les associations régionales des équipes médaillées lors du championnat de l’année précédente – une place pour l’or, une place pour l’argent et la dernière pour le bronze) 20.20.4.15 Lutte Standards de qualification réalisés selon les règles de Sport interuniversitaire canadien lors du championnat de l’association régionale. Politiques et Procédures 20 – Programmes Numéro de la politique : 20.30 Nom : Championnats canadiens – hôtes, endroits et horaire Origine : Groupe de travail sur les championnats Approuvée : Juin 1998 Instance d’approbation : Conseil d’administration Date de révision : Juin 2001, juin 2002, novembre 2003, juin 2004, janvier 2005, juin 2005, janvier 2006, juin 2007 20.30.1 PRINCIPES 20.30.1.1 Le comité de sélection des hôtes des championnats, dont les membres sont nommés par le conseil d’administration, détermine les lieux et les hôtes organisateurs des championnats. 20.30.1.2 Sport interuniversitaire canadien privilégie l’appel de candidatures pour le choix des lieux et des hôtes des championnats canadiens. Les candidatures doivent rencontrer les exigences décrites au Devis d’accueil d’un championnat. Les dossiers de candidatures qui rencontrent ces exigences sont ensuite évalués en tenant compte des critères suivants : L’incidence sur l’image du sport universitaire et de la place de SIC et de ses championnats, ainsi que la qualité de l’expérience vécue par les étudiants athlètes. La démonstration par le dossier de candidature que la stratégie de ventes des billets d’entrée a de bonnes chances de remplir les gradins. La qualité de l’expérience offerte aux athlètes : salles réservées pour l’étude et les travaux scolaires, accessibilité à l’Internet haute vitesse, météo favorable à la tenue de championnats à l’extérieur, activités culturelles, bilinguisme, repas, photos souvenirs aux athlètes, hommages aux athlètes finissants, soutien et services particuliers à l’attention des parents et partisans sur place, collations après les matchs, salle de repos pour les athlètes, vestiaires réservés à chaque équipe, hébergement de toutes les équipes au même hôtel préférablement dans des unités avec cuisinette, webvidéo pour les partisans, tableaux indicateurs et d’information électroniques de bonnes dimensions, accueil et accompagnement dès l’arrivée à l’aérogare de la vile hôtesse et toute autre forme de services et d’activités qui enrichissent la qualité du championnat. L’expérience et le niveau de succès obtenus par l’université candidate dans l’organisation de championnats ou d’événements semblables dans le passé. L’incidence de la tenue du championnat sur le développement de la discipline. SIC organise les championnats canadiens comme fin en soi (déclaration d’un champion) et comme moyen (contribuer au développement des athlètes, de la communauté, de l’égalité entre les deux sexes, de l’enrichissement du profil du sport universitaire, de la promotion de l’image de marque de SIC et de la qualité de l’expérience pour les étudiants athlètes.) Démonstration par l’université qui souhaite accueillir le championnat de sa capacité à assurer des communications de qualité en présentant un plan détaillé de l’action anticipée qui assure le minimum requis par SIC ou qui préférablement le surpasse. Les intentions de l’hôte quant à la place à accorder au championnat de SIC et à sa promotion quand une autre activité sportive interuniversitaire se déroule en même temps sur le campus. La qualité des installations de compétition et d’entraînement. L’enrichissement des exigences financières prévues par le cahier de charges. Peut inclure des économies aux équipes participantes telles que : Transport entre l’aérogare et l’hôtel pour toute la durée du championnat; Hébergement; Ristournes aux équipes participantes; Repas et réductions de coûts sur l’alimentation des équipes; Aide aux équipes qui quittent le championnat avant la fin (p. ex. paiement des surcharges pour changements de vols) Réservations assurées de sièges pour les parents et partisans qui accompagnent les équipes. La facilité à se rendre au championnat (proximité de l’aérogare, nombre de vols, autre aide aux déplacements.) La répartition des équipes participantes pour assurer qu’une association régionale ne compte pas plus de 50 % des équipes. Les aspects géopolitiques (en considérant les endroits où le championnat a été présenté dans le passé et où les autres championnats sont organisés dans l’année en cours et dans les prochaines années.) La tenue d’événements qui marquent particulièrement le milieu (ex. 100e anniversaire de la ville, etc.) La capacité de l’université candidate à exploiter les plus récentes technologies de communication (télévision, Internet haute vitesse, webvidéo, téléphonie sur place, etc.) Le dossier de l’université candidate quant à son respect des politiques de SIC lors de sa participation à des championnats canadiens. L’importance accordée par l’université candidate aux activités de SIC et sa contribution antérieure au développement de l’organisme. Les propositions de l’hôte pour la célébration du 50è anniversaire de SIC en 2011. L’engagement de l’université candidate envers la protection de l’environnement et de la diminution des effets négatifs sur celui-ci durant la tenue du championnat. Tous les championnats sont assujettis au processus d’appel de candidatures qui doivent être présentées par les membres ou par les associations régionales. Les candidatures doivent être intimement associées et imputables à un membre ou à une association régionale. 20.30.1.4 L’accueil d’un championnat est habituellement limité à deux ans à la fois*. Pour les disciplines suivantes, on préfère considérer les candidatures qui s’engagent à tenir le championnat deux années consécutives. Toutefois, cela n’exclut pas automatiquement les candidatures qui se manifestent pour une seule année d’accueil. Football (Coupe Vanier) Basketball (F&H) Volleyball (F&H) Hockey sur glace (F&H) Athlétisme Par contre, les championnats suivants peuvent être accordés pour deux ans, en sachant toutefois, que la préférence ira aux candidatures qui se proposent d’accueillir pour une année seulement. Cross-country Hockey sur gazon (F) Soccer (F&H) Rugby (F) Natation Lutte *Le conseil d’administration peut, lors de circonstances exceptionnelles, prolonger le cycle de tenue d’un championnat à plus de deux ans. Lorsque les dossiers de candidature indiquent que l’on souhaite accueillir pour deux ou trois ans, on devra tout de même préciser si on accepte de maintenir sa candidature si le championnat est accordé pour une seule année. Il faut toutefois dans ce cas expliquer les conditions qui pourraient être modifiées par le candidat. 20.30.1.5 Le dossier de candidature doit mettre en valeur les avantages que cette candidature peut apporter à SIC et aux équipes participantes. L’offre d’accueillir un championnat ne doit pas exiger que SIC accorde un soutien quelconque qui va au-delà de ce qui est prévu au devis descriptif. 20.30.1.6 Le groupe qui considère présenter une candidature à l’accueil d’un championnat doit être prêt à respecter les principes énoncés dans le devis et à rencontrer les exigences décrites. Tout écart doit être justifié et approuvé par Sport interuniversitaire canadien. 20.30.1.7 Sport interuniversitaire canadien décide annuellement le montant des ristournes minimales en considérant la juste valeur marchande de chaque championnat. (Voir la politique 20.70 sur les obligations financières.) 20.30.1.8 Les candidatures doivent assurer la ristourne prévue pour le Championnat national. 20.30.2 PROCESSUS D’APPEL DES CANDIDATURES 20.30.2.1 Calendrier 20.30.2.1.1 Les exigences à rencontrer et le calendrier des étapes d’appel, de présentation et d’étude des candidatures sont annoncés par Sport interuniversitaire canadien au moment du lancement de l’appel des candidatures. 20.30.2.1.2 Les candidats à l’accueil d’un championnat doivent transmettre leurs dossiers de candidature aux dates demandées et les dossiers doivent rencontrer toutes les exigences décrites dans le « Devis descriptif de l’accueil d’un championnat. » 20.30.2.1.3 Dans le cas où aucune candidature est présentée, SIC peut alors considérer, après consultation auprès des associations d’entraîneurs, revenir à la formule de rotation du championnat dans les associations régionales ou à toute autre forme de compétition convenue par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut aussi choisir de lancer un deuxième appel de candidatures. 20.30.2.2 Dossier de candidature 20.30.2.2.1 Les candidatures sont évaluées uniquement sur ce qui est présenté dans le document écrit du dossier de candidature. Dans un but écologique et pour réduire les coûts des dossiers élaborés, glacés et en couleur, les dossiers de candidature seront composés uniquement des formulaires inclus dans le devis descriptif et prévus à cette fin. Les candidats doivent donc s’assurer que tous les éléments pertinents à considérer par le comité sont intégrés au dossier de candidature et transmis selon le calendrier prévu à cette fin. La gérante des programmes de SIC prend d’abord connaissance des dossiers de candidatures. Si elle constate que des éléments importants sont manquants, elle consulte alors la directrice générale et le vice-président au sport qui décident si a) on doit compléter l’information manquante ou b) si le dossier doit être rejeté comme étant incomplet. 20.30.2.2.2 SIC s’assure, à ses frais, de la traduction en anglais des dossiers de candidatures présentés en français. 20.30.2.3 Comité de sélection 20.30.2.3.1 Le conseil d’administration choisit annuellement les membres du comité de sélection. 20.30.2.3.2 Les personnes suivantes participent aux activités du comité de sélection : Le président de SIC ou son suppléant* Le vice-président au marketing ou son suppléant* Le vice-président au sport ou son suppléant* Un maximum de quatre représentants d’universités membres* (pour assurer une représentation équitable des quatre associations régionale en tenant compte de l’origine des personnes nommées d’office) Jusqu’à deux personnes invitées – experts des fédérations sportives. * Les membres du comité de sélection ne peuvent pas être étroitement liés à une université ou Association régionale candidate à l’accueil d’un championnat. Cette restriction inclut le personnel actuel, les anciens employés (au cours des 2 dernières années), ainsi que ceux directement impliqués dans les activités des anciens, etc. Quand une association régionale présente une candidature à l’accueil d’un championnat canadien, les membres du comité de sélection provenant de cette conférence peuvent participer aux délibérations, mais ils doivent se déclarer en conflit d’intérêts et quitter la salle ou la conférence téléphonique lors du vote sur ce championnat. Quand plusieurs associations régionales présentent des dossiers de candidature pour le même championnat et que plusieurs membres du comité de sélection doivent se retirer, au point où le nombre de membre est insuffisant, le conseil d’administration peut alors revoir la composition du comité ou le mode scrutin. Une université ne peut être représentée sur le comité de sélection par deux membres de son personnel régulier. 20.30.2.3.3 Le comité de sélection est présidé par un membre du personnel de SIC qui n’a pas droit de vote. D’autres membres du personnel de SIC peuvent être invités comme observateurs par la directrice générale. 20.30.2.3.4 Les représentants des associations d’entraîneurs sont appelés à présenter leur avis sur les dossiers de candidature au comité de sélection. 20.30.2.3.5 Le conseil d’administration peut nommer si nécessaire une autre personne – sans droit de vote – pour aider le comité pour la traduction. 20.30.2.3.6 Les universités ou groupes qui présentent une candidature connaîtront la composition du comité de sélection avant les réunions de sélection. 20.30.2.3.7 Les candidats ne peuvent pas communiquer avec les membres du comité de sélection dans le but de promouvoir leur candidature. 20.30.2.4 Présentation de la candidature 20.30.2.4.1 Les candidats peuvent présenter leur dossier au comité de sélection par le biais d’un appel conférence. Ces présentations ne sont pas obligatoires, mais elles permettent aux candidats de mieux faire valoir leurs dossiers. Cette présentation est une occasion de préciser et de nuancer l’information contenue au dossier. Le dossier de candidature ne peut d’aucune façon être modifié lors de la présentation, sauf pour apporter des précisions complémentaires sur un sujet déjà décrit dans le dossier de candidature. Le candidat ne peut à ce stade bonifier son offre de ristourne à SIC ou aux équipes participantes. De plus, il est inacceptable de réduire toute forme de contribution financière aux participants du championnat ou au montant de la ristourne après que le dossier de candidature a été transmis au secrétariat de SIC. 20.30.2.4.2 Les présentations seront limitées à 20 minutes* et suivies d’une période de questions-réponses. Chaque groupe peut être représenté par deux personnes. *Peuvent être prolongées à 30 minutes, à la discrétion du comité, pour les disciplines assujetties à une ristourne plus importante. 20.30.2.4.3 Le comité de sélection peut modifier cette façon de faire dans le cas de présentations nécessitant la traduction ou pour d’autres circonstances exceptionnelles. 20.30.2.5 Après la sélection 20.30.2.5.1 Au terme de la sélection et de l’annonce aux membres, les groupes dont la candidature n’a pas été retenue reçoivent ensuite des commentaires sur les aspects positifs et sur les points faibles de leur dossier. Il n’y a pas d’appel possible de la décision sur le choix des hôtes des championnats. 20.30.2.5.2 Les groupes dont la candidature a été retenue sont contactés par SIC. Toutes les dispositions du devis descriptif d’accueil d’un championnat, les ristournes et les ententes doivent être respectées. 20.30.2.5.3 Tous les dossiers de candidatures, retenus ou non, peuvent être consultés sur le site Web de SIC 30 jours après la signature du protocole d’entente sur l’accueil d’un championnat. CALENDRIER DES CHAMPIONNATS CANADIENS 20.30.3.1 Principes/Responsabilités de Sport interuniversitaire canadien Le conseil d’administration de Sport interuniversitaire canadien élabore le calendrier des championnats nationaux selon les Politiques et Procédures de SIC après consultation auprès des diverses instances et des associations d’entraîneurs. Sauf lors de circonstances particulières, le dernier championnat d’automne de Sport interuniversitaire canadien doit être disputé au plus tard le 12ième dimanche après le lundi de la fin de semaine de la Fête du travail. Sauf lors de circonstances particulières, le dernier championnat d’hiver de Sport interuniversitaire canadien doit être disputé au plus tard le 29ième dimanche après le lundi de la fin de semaine de la Fête du travail. Responsabilités des membres et des associations régionales 20.3..3.2.1 Les associations régionales doivent informer les responsables de chaque championnat de Sport interuniversitaire canadien et le personnel du secrétariat de Sport interuniversitaire canadien, au plus tard le 1ier octobre pour les disciplines d'automne et le 1ier décembre pour les disciplines d'hiver : de la date et du lieu de l’épreuve finale des championnats de leur association régionale du nom de chaque responsable de l’organisation des championnats pour chacune des disciplines. Les membres et les associations doivent accorder la priorité aux activités de SIC dans leurs calendriers. Les membres et les associations régionales doivent planifier leurs calendriers de compétition de façon à assurer leur présence aux championnats canadiens si leurs équipes se qualifient. Elles ne peuvent s’engager ou participer à aucune compétition qui serait en conflit avec les championnats nationaux et les épreuves de qualification. Le conseil d’administration peut suspendre la participation au championnat d’une institution qui se désiste d’une épreuve de qualification. De plus, le cas peut-être soumis au comité de discipline. Politiques et Procédures 20 – Programmes Numéro de la politique : 20.40 Nom : Championnats canadiens – hôtes et participants Origine : Comité exécutif Approuvée : Juin 1998 Instance d’approbation : Conseil d’administration Date de révision : Juin 2001, juin 2002, janvier 2005, janvier 2006, juin 2008 20.40.1 PRINCIPES 20.40.1.1 Droits et obligations 20.40.1.1.1 Sport interuniversitaire canadien détient les droits et le contrôle sur les événements et les éléments suivants : Les championnats canadiens de SIC et les séries éliminatoires nationales La saison des championnats de SIC Le logo de SIC, les titres, les marques de commerce ou toute autre désignation des championnats Les logos des championnats Les parties (SIC et l’université hôtesse) ne peuvent exploiter les droits de l’autre sans entente à cet effet. Ces droits incluent l’identification visuelle corporative sur les affiches, sur les bâtiments, dans les installations ou à tout endroit exposé à la couverture télévisuelle. L’organisation des championnats nationaux est impartie à des universités hôtesses. Ces universités doivent signer un protocole qui reflète le partenariat entre elles et Sport interuniversitaire canadien. Ce protocole est suffisamment souple pour permettre aux hôtes de réaliser un événement financièrement viable tout en assurant la protection des intérêts de Sport interuniversitaire canadien et de ses autres partenaires. Dans cet esprit, l’université hôtesse doit respecter les orientations et la réglementation de Sport interuniversitaire canadien consignées dans les Politiques et Procédures de SIC, dans les règlements techniques, dans le devis descriptif de l’accueil d’un championnat et le protocole d’organisation d’un championnat canadien pour assurer, tout au moins, l’atteinte des objectifs suivants : Permettre aux étudiants athlètes de vivre une expérience positive Projeter une image favorable et respectueuse des femmes et des hommes Enrichir l’image du sport universitaire et contribuer à l’atteinte des objectifs de marketing de Sport interuniversitaire canadien Mettre en évidence la marque de SIC 20.40.1.2 Finances Les frais de séjour des équipes participantes (hébergement, repas, déplacement sur place, etc.) peuvent être assumés par l’université hôtesse. C’est laissé à sa discrétion. Les dépenses non couvertes par l’hôte sont à la charge des équipes participantes. Sport interuniversitaire canadien laisse à l’hôte le choix d’organiser des activités périphériques (réceptions, banquets, hommages, stages, etc.) dans le cadre du championnat. Les hôtes des championnats canadiens doivent assumer les responsabilités financières, administratives et organisationnelles du championnat qu’ils accueillent. À moins d’entente particulière, les hôtes récupèrent tous les profits engendrés par le championnat. Sport interuniversitaire canadien ne participe pas aux déficits qui peuvent survenir. Commandite 20.40.1.3.1 Sport interuniversitaire canadien est le principal responsable de la sollicitation et de la vente des commandites nationales. Les hôtes des championnats peuvent toutefois participer dans un ordre de grandeur de 35 à 55 % de tout l’espace disponible sur la surface de jeu pour du retour promotionnel. 20.40.1.3.2 Pour les championnats ci-dessous, 65 à 70 % de l’espace promotionnel du site du championnat est réservé à l’image de marque de SIC et aux commanditaires de SIC. Les hôtes peuvent exploiter les espaces restants pour leurs commanditaires en évitant toutefois d’entrer en conflit avec les commanditaires de SIC. Les championnats visés par cette règle sont : Basketball – hommes et femmes Volleyball – hommes et femmes Hockey sur glace – hommes et femmes Football, Coupe Vanier et les deux demi-finales canadiennes. 20.40.1.3.3 Pour les championnats ci-dessous, 50 à 55 % de l’espace promotionnel du site du championnat est réservé à l’image de marque de SIC et aux commanditaires de SIC. Les hôtes peuvent exploiter les espaces restants pour leurs commanditaires en évitant toutefois d’entrer en conflit avec les commanditaires de SIC. Les championnats visés par cette règle sont : Soccer – hommes et femmes Natation Athlétisme Curling Hockey sur gazon – femmes Cross-country Lutte – hommes et femmes 20.40.1.3.4 Les droits sur la commandite du nom et de présentateur d’un championnat universitaire canadien appartiennent à SIC. L’hôte d’un championnat peut toutefois négocier avec SIC sur la recherche de ce type de commandite. 20.40.1.3.5 Le personnel de SIC doit autoriser les commandites sollicitées par l’hôte. L’hôte doit donc informer SIC de ses intentions avant de lancer ses démarches de sollicitation pour éviter tout conflit. Les commanditaires non approuvés par SIC ne pourront se prévaloir du droit de visibilité lors du championnat. 20.40.1.3.6 L’hôte peut générer des revenus de la façon suivante : Commandites approuvées par SIC qui obtiennent leur retour promotionnel sur l’aire de jeu, les salles d’accueil et d’hospitalité, etc. Commandites de deuxième niveau approuvées par SIC et qui n’entrent pas en conflit avec les commandites nationales Vente des billets d’entrée Subventions des gouvernements Ristournes sur l’hébergement Banquets et autres activités de promotion Produits dérivés et programmes souvenirs Concessions 20.40.1.4 Télévision SIC ne peut garantir la télédiffusion d’un championnat canadien. Des efforts considérables sont toutefois déployés pour assurer la présentation sur un réseau national. 20.40.1.5 Communications 20.40.1.5.1 SIC accorde la plus haute importance à la communication avec les représentants locaux et nationaux des médias. Le Comité de candidature doit démontrer à l’aide d’un plan de communications comment il entend rencontrer ces attentes. 20.40.1.5.2 SIC s’assurera les services d’un réseau de spécialistes en communications pour assumer un certain leadership et un soutien additionnel au besoin. L’hôte assumera les frais d’hébergement d’un membre de cette équipe. 20.40.1.6 Délégués de SIC 20.40.1.6.1 Le secrétariat de SIC, après consultation avec le président, désigne une personne à titre de délégué de SIC pour assurer une représentation formelle de l’organisme aux activités protocolaires de chaque championnat canadien et pour agir comme délégué de SIC au sein du comité de direction du championnat. Les membres du conseil d’administration ou du personnel de SIC sont appelés à jouer ce rôle. 20.40.1.7 Bilinguisme 20.40.1.7.1 Sport interuniversitaire canadien est un organisme national qui applique la politique canadienne sur de bilinguisme. Les deux langues officielles du Canada, le français et l’anglais doivent être utilisées le plus souvent possible. Les exigences spécifiques sur l’application de cette politique lors de l’organisation de championnats canadiens sont décrites dans le Devis descriptif de l’accueil d’un championnat. 20.40.1.7.2 Des services de traduction doivent être disponibles sur place pour la traduction des communiqués de presse diffusés quotidiennement. Si l’hôte est incapable d’assurer ce service, SIC le fera à sa place aux frais de l’hôte. Ces frais pour l’année 2009 sont actuellement fixés à 0,14 $ le mot. 20.40.1.8 La promotion de l’image de marque de SIC 20.40.1.8.1 Les championnats de SIC sont la propriété de SIC et présentent la meilleure occasion de promouvoir son image. Il est donc important d’assurer la qualité de la visibilité de SIC lors de ces championnats. Les efforts à cette fin doivent être réalisés de façon très professionnelle et de manière uniforme pour tous les championnats. Les hôtes de tous les championnats de SIC doivent donc s’assurer que : Les logos de SIC soient bien en vue sur toutes les aires de jeu et sur la touche des installations utilisées pour le championnat. L’image de marque de SIC doit aussi être fortement diffusée à l’hôtel officiel du championnat et à tous les autres endroits où se tiennent des activités associées au championnat. La signature de SIC doit apparaître sur tous les écrits associés au championnat – affiches, programmes, communiqués, etc. – Le modèle officiel de SIC doit être utilisé sur les affiches et dans le programme souvenir du championnat. Une page, préférablement la dernière, du programme souvenir doit être réservée sans frais à Sport interuniversitaire canadien. L’utilisation du logo de SIC sur tout document ou produit dérivé associé au championnat doit d’abord recevoir l’approbation de SIC. Le logo du championnat doit intégrer harmonieusement la signature de SIC. Le nom officiel du championnat doit être approuvé par SIC. 20.40.1.9 Cautionnement 20.40.1.9.1 Une facture au montant de 5000 $ est envoyée à l’université hôte d’un championnat dans les 90 jours qui suivent l’octroi du championnat. Ce cautionnement de respect des exigences doit être réglé dans les 30 jours suivants. 20.40.1.9.2 Une Le cautionnement est remboursé à l’hôte dans les 30 jours qui suivent la fin du championnat si celui-ci a respecté les exigences de SIC décrites ci-dessous en matière d’image de marque : La bonne version du logo de SIC a été affichée sur l’aire de jeu dans le respect du schéma transmis par SIC. La bonne version du logo de SIC a été utilisée sur tous les produits dérivés. La bonne version du logo de SIC a été publiée sur tous les écrits et imprimés du championnat. 20.40.1.9.3 La caution sera retenue si ces exigences ne sont pas respectées. Tout changement devant être apporté à la signature de SIC utilisée durant le championnat est aux frais de l’hôte. 20.40.1.10 Modification des conditions 20.40.1.10.1 Si les conditions d’accueil et d’organisation d’un championnat convenues originalement sont changées après entente avec l’hôte, celui-ci peut indiquer s’il accepte toujours d’accueillir l’événement selon les nouvelles conditions. Dans le cas contraire, le dossier est alors saisi par le conseil d’administration. 20.40.1.11 Abandon de l’université hôtesse 20.40.1.11.1 Une université qui doit abandonner l’accueil prévu d’un championnat canadien doit informer par écrit le conseil d’administration de son intention. Elle doit justifier sa décision. Le conseil d’administration peut imposer des sanctions (voir politique 20.70..3.4) et décide comment on remplace cette université. 20.40.2 RESPONSABILITÉS DE L’HÔTE ET DE SPORT INTERUNIVERSITAIRE CANADIEN Ces responsabilités sont décrites dans le Devis descriptif de l’accueil d’un championnat. RESPONSABILITÉS DES MEMBRES ET DES ASSOCIATIONS RÉGIONALES 20.40.3.1 Dossiers de presse Guide de presse Les équipes participantes doivent : transmettre par la poste ou par courriel (site ftp de SIC) un guide de presse complet au secrétariat de Sport interuniversitaire canadien, au télédiffuseur officiel de ce championnat et à l’hôte au plus tard le lundi à 17 h (HNE) précédant le championnat ou selon la prescription indiquée dans le bulletin d’information du championnat. Transmettre des copies du guide de presse par messagerie aux télédiffuseurs officiels et à l’hôte selon le calendrier précisé dans le bulletin d’information. Les infractions à ces directives par les équipes participantes entraînent une amende de 500 $ pour chaque omission. 20.40.3.1.2 Ce que l’on doit trouver dans les guides de presse des universités participantes : l’alignement complet : nom, numéro, poste, taille, poids, année d’admissibilité, programme d’études, domicile des statistiques d’équipe et individuelles (la mise à jour la plus récente), qui portent sur tous les matchs (hors-concours, saison régulière, éliminatoires). Il faut signaler les records les résultats de l’équipe pour tous les matchs (hors-concours, saison régulière, éliminatoires) des notes sur les joueurs qui présentent des éléments d’information sur le plan personnel et sportif. 20.40.3.1.2 Autre information Les équipes participant au championnat doivent aussi consulter la section sur les attentes au chapitre de l’information sportive qui est publiée dans les bulletins d’information des championnats. Les besoins de l’université hôte, de SIC et des télédiffuseurs y sont décrits. 20.40.3.2 Déplacements Sport interuniversitaire canadien offre des subventions pour le déplacement des équipes aux championnats canadiens (article 20.50). Les universités devront réserver eux-mêmes leurs billets pour les voyages aux championnats et transiger directement avec un agent de voyage ou une ligne aérienne. Les universités qui se déplacent par avion sont toutefois incitées à utiliser les services du voyagiste officiel de SIC. Pour l’année sportive 2009-2010, c’est l’agence Carson Wagonlit de Ottawa qui est le voyagiste reconnu par SIC (Jill Lane, 1-800-465-4040 poste 2235 –  HYPERLINK "mailto:jlane@carlsonwagonlit.ca" jlane@carlsonwagonlit.ca ). Les universités doivent communiquer avec la gérante des événements et des programmes de SIC si elles éprouvent certains problèmes avec les itinéraires de vol. Les universités participantes doivent informer l’université hôtesse de leurs coordonnées précises de déplacement (date, heure et aérogare.) Le formulaire « Demande de remboursement des dépenses admissibles » (voir 20.40.4) et les pièces justificatives originales doivent parvenir au secrétariat de Sport interuniversitaire canadien dans les quinze jours ouvrables qui suivent la tenue du championnat. 20.40.3.3 Marques de commerce sur les uniformes et survêtements 20.40.3.3.1 Les universités membres du SIC sont autorisées à arborer un logo ou un message d'un commanditaire commercial (ci-après nommé « logo d’un commanditaire ») sur les uniformes ou survêtements d’une équipe lors de toutes les activités des championnats canadiens, à la condition de respecter les directives suivantes : 20.40.3.3.2 Le membre n’est pas autorisé à arborer un logo d’un commanditaire qui pourrait être en conflit direct avec un commanditaire de SIC ou un commanditaire majeur de l'hôte du championnat. Un commanditaire majeur de SIC est défini comme étant un commanditaire/ou un partenaire qui contribue au moins 100 000 $ par année en argent comptant/en échange de services/en services à l'organisme. Le commanditaire principal de l’hôte est celui qui est associé au titre du championnat ou encore celui qui est considéré comme étant l’unique commanditaire majeur. 20.40.3.3.2 La taille du logo sur l'uniforme d'équipe ne doit pas dépasser 100 cm2 - donc un écusson de 10cm x 10cm ou un logo de 33 cm x 3 cm ou 2 plus petits écussons de 10 x 5 chacun, assurant une configuration totale n'excédant pas 100cm2. Un seul logo de commanditaire peut être arboré sur les uniformes d’une équipe. L’université membre doit enregistrer chaque marque de commerce et chaque logo de son équipe au moins 10 jours avant le début d'un championnat canadien. Le coût annuel d’enregistrement est de 200 $ par équipe. La demande d’enregistrement doit inclure une illustration de l'uniforme d'équipe (un croquis est suffisant) ainsi qu'une description de l’endroit et la dimension où apparaît le logo du commanditaire. Le membre reçoit un avis de confirmation et SIC facture le membre pour chaque logo. Le membre n’est pas facturé quand il enregistre un logo avant la date limite et son équipe ne se classe pas pour le championnat. On ne peut trouver qu'un seul logo de commanditaire sur un uniforme d’équipe, sur les survêtements, les autres vêtements de compétition et sur les accessoires. La dimension totale du logo d’un commanditaire sur les survêtements et sur les autres vêtements de compétition ne doit pas dépasser 100 cm2. Sur les t-shirts, la dimension totale sur les ne doit pas excéder 200 cm2. 20.40.3.3.6 Le logo du fabricant des uniformes, des survêtements ou des autres vêtements peut également être visible, mais il ne doit pas excéder 15cm2. Il doit apparaître qu’une seule fois sur chaque vêtement. Le membre n’est pas tenu d’enregistrer ce logo. 20.40.3.3.7 Le logo du fabricant des bandeaux et des autres accessoires de contrôle de la sueur peut être arboré qu’une seule fois sur chaque pièce et sa dimension ne doit pas dépasser 12 cm2. Le membre n’est pas tenu d’enregistrer ce logo. Le logo de SIC ou de l’association régionale du membre peut être arboré sans frais sur tous les vêtements et sur les accessoires. Un membre qui n’a pas enregistré le logo d’un commanditaire, mais qui respecte les consignes de cette politique, devra acquitter un frais d’enregistrement de 400 $. Un membre qui se présente à un championnat canadien arborant des logos de commanditaires ne rencontrant pas les normes établies par la présente politique devra retirer ou recouvrir le logo. SIC ne souhaite pas l’utilisation de ruban adhésif pour recouvrir des logos illégaux aux championnats canadiens. Ce type de masque ne cadre pas avec le profil de SIC. On aura alors recours à des écussons de SIC et, si besoin il y a, ces écussons de SIC seront cousus sur les uniformes, aux frais du membre. Chaque membre doit s’assurer que tout logo de commanditaire placé sur un uniforme d’équipe respecte les règles de SIC et leur esprit quant aux valeurs et l’exemple que cela peut donner. Les commandites associées de quelle que façon que ce soit aux entreprises de boissons alcooliques (incluant bière ou autre boisson forte), de jeu, du tabac ou de nature sexiste sont interdites. Sport interuniversitaire canadien se réserve le droit d’interdire l’utilisation d’un logo d’une entreprise qui serait considérée inacceptable par un comité composé du directeur du marketing de SIC, du vice-président au marketing de SIC, de deux autres membres du personnel de SIC et d’un membre du comité exécutif de SIC. 20.40.3.4 Hôtel officiel 20.40.3.4.1 Tous les membres des équipes, incluant le personnel d’encadrement, doivent s’héberger à l’hôtel officiel du championnat (selon la disponibilité des chambres.) 20.40.3.5 Protection médicale Les participants au championnat qui souhaitent utiliser des services médicaux supplémentaires au support fourni par l'organisateur, doivent prendre, en consultation avec le comité organisateur, les mesures nécessaires, et ceci à leurs propres frais. Les participants doivent avoir leur propre assurance médicale et responsabilité. Ils doivent apporter leur carte d’assurance maladie, car celle-ci peut être exigée pour certains traitements médicaux. Les participants doivent également avoir une description de tous les traitements médicaux qu'ils suivent au moment de la compétition. Certaines fournitures ( v. g. ruban adhésif, etc.) et les médicaments sont à leur charge. 20.40.3.6 Participation aux conférences de presse Les comités organisateurs, appuyés par le personnel de SIC, doivent renseigner les équipes participantes au moins 45 jours avant le championnat sur les modalités des rencontres avec les médias. Les comités organisateurs doivent harmoniser l'horaire des conférences de presse pour que celles-ci n’entrent pas en conflit avec les séances d'entraînement et que les demandes des journalistes demeurent raisonnables. Quand la présence à la conférence de presse des représentants des universités participantes est demandée dans le bulletin d’information du championnat et qu’il y a absence, l’université en faute est passible des sanctions décrites à l’article 20.90.3.2. Exploitation du logotype de Sport interuniversitaire canadien ou de celui de l’université hôtesse 20.40.3.7.1 Les universités participantes peuvent utiliser leur propre logo, mais elles doivent obtenir l’autorisation de Sport interuniversitaire canadien et de l’université hôtesse avant de reproduire sur des produits dérivés les logos de Sport interuniversitaire canadien, du championnat ou de l’université hôtesse. (Voir la politique 30.60 pour plus de détails sur l’usage du logo de SIC) 20.40.3.7.2 Vente de produits dérivés Aucun groupe affilié ou associé avec une université participante ne peut vendre des produits dérivés lors d’un championnat canadien sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de Sport interuniversitaire canadien. Trophées de Sport interuniversitaire canadien L’université qui reçoit un trophée permanent doit s’assurer de sa sécurité, le faire graver et le retourner en bon état à Sport interuniversitaire canadien. (Voir la politique 60.70) 20.40.4 CHAMPIONNATS CANADIENS - INFORMATION SUR LES DÉPLACEMENTS DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADMISSIBLES CETTE DEMANDE DOIT ÊTRE COMPLÉTÉE PAR TOUS LES PARTICIPANTS POUR TOUS LES CHAMPIONNATS et elle doit être transmise à: Sport interuniversitaire canadien 801 avenue King Edward, suite N205, Ottawa, Ontario, K1N 6N5 Championnat : ___________________________________________________________________________________ Lieu _______________________________________________________________ Date : ______________________ Nom de l'université participante : ____________________________________________________________________ Directeur/directrice des sports : _____________________________________________________________________ A) FRAIS DE DÉPLACEMENT SIC invite les universités à utiliser les services du voyagiste officiel de Sport interuniversitaire canadien – Voyages Carlson Wagonlit (1-800-465-4040 – Jill Lane poste 2235) 1. TRANSPORT AÉRIEN COÛT TOTAL FRAIS ADMISSIBLES FRAIS ADMISSIBLES (joindre les talons des billets ou les reçus originaux) a) Billets d'avion par personne (précisez si les prix varient) ________________$ b) Billets d'avion pour le groupe ________________ $ c) Billet d'avion – n. de participants admissibles x (a) ________________$ $___________________ 2. TRANSPORT AU SOL (joindre les reçus originaux) a) Transport vers l'aéroport (admissible seulement si l'aéroport n'est pas dans la ville de résidence) _________________ $ $____________________ $ b) Sur place (pas admissible au remboursement) _________________ $ c) Vers les lieux de la compétition (admissible seulement si on ne voyage _________________ $ $____________________ $ pas par avion, ou s'il n'y pas d'aéroport dans la ville où le championnat à lieu) 3. COÛT TOTAL DU TRANSPORT _________________ $ 4. COÛT TOTAL DU TRANSPORT ADMISSIBLE AU REMBOURSEMENT :_________________ $ $__________________ B. REPAS, HÉBERGEMENT ET AUTRES FRAIS : (information seulement) 1. HÉBERGEMENT (les reçus ne sont pas requis) a) Coût par chambre: ________________ $ b) Total des frais d'hébergement ________________ $ 2. REPAS (les reçus ne sont pas requis) a) Total des frais de repas ________________ $ 3. AUTRES (les reçus ne sont pas requis) Veuillez préciser : __________________________________________ ________________ $ __________________________________________ ________________ $ __________________________________________ ________________ $ 4. COÛT TOTAL DE L’HÉBERGEMENT, REPAS ET AUTRES _________________$ 5. GRAND TOTAL DES FRAIS DE PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT (A.3 + B.4) : _________________ $ Le chèque de remboursement des frais de déplacement doit être fait à l'ordre de : ______________________________ et posté à l'adresse suivante : ________________________________________________________________________ Signature : ____________________________________________________ Date : ____________________________________________________ Veuillez fournir la liste des noms des participants au verso de ce formulaire. Les formulaires et toutes les pièces justificatives originales doivent parvenir au secrétariat de Sport interuniversitaire canadien dans les quinze jours ouvrables après la fin du championnat. 20.40.4 CHAMPIONNATS CANADIENS - INFORMATION SUR LES DÉPLACEMENTS DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADMISSIBLES LISTE DES PARTICIPANTS Nom du championnat : Lieu : Université qui réclame : Date d'arrivé de l'équipe : Date de départ de l'équipe : Veuillez inscrire le nom de chaque personne qui s'est déplacée au championnatAbréviation des catégories : A-athlète E- entraîneur D-délégué G-gérant AU - AutresCatégorieNomSexe (M/F) Total athlètes___+Total entraîneurs___+Total délégués___+Total gérants___+Total autres___ = Total participants___ Politiques et Procédures 20 – Programmes Numéro de la politique : 20.50 Nom : Championnats canadiens – subvention pour les frais de déplacement Origine : Conseil d’administration – Groupe de travail sur les championnats Approuvée : Juin 1998 Instance d’approbation : Assemblée générale Date de révision : Juin 2001, juin 2002, décembre 2003 20.50.1 RESPONSABILITÉS DE SIC ET PRINCIPES GÉNÉRAUX Le conseil d’administration de Sport interuniversitaire canadien élabore la politique de subventions des frais de déplacements aux championnats nationaux après consultation auprès des diverses instances et des associations d’entraîneurs et dans le respect des Politiques et Procédures de Sport interuniversitaire canadien. Sport interuniversitaire canadien appuie une politique qui est équitable à l’endroit de toutes les disciplines et de tous les championnats canadiens. Le conseil d’administration détermine les différentes sources qui alimentent la cagnotte permettant de subventionner les frais de déplacement. SIC invite les universités à utiliser les services du voyagiste officiel de Sport interuniversitaire canadien pour leurs déplacements aériens. Sauf pour les championnats de natation, d’athlétisme et de lutte, le nombre d’athlètes admissibles aux subventions de SIC pour les frais de déplacement aux championnats est le même que le nombre d’athlètes qui peut être enregistré sur l’alignement officiel tel que reconnu par les règlements techniques de SIC. En natation, athlétisme et lutte, les athlètes qui se sont qualifiés selon les exigences de SIC (voir 20.50.4) sont admissibles à la subvention de SIC pour les frais de déplacement. Le conseil d’administration révise périodiquement, et au moins à tous les trois ans, les championnats canadiens et la politique sur les subventions aux frais de déplacements des athlètes aux championnats. 20.50.2 FONCTIONNEMENT 20.50.2.1 Alimentation de la cagnotte 20.50.2.1.1 Une nouvelle cagnotte est créée chaque année. Les sources suivantes aliment la cagnotte de 2006-2007 : Contribution des membres inscrits dans chaque discipline correspondant à 10% des frais de déplacement selon un scénario pessimiste (répartie également entre toutes les universités inscrites dans chaque discipline) Une portion du financement obtenu de Sport Canada 50% du montant total des ristournes reçues par Sport interuniversitaire canadien lors des championnats générateurs de revenus 50% du surplus annuel de Sport interuniversitaire canadien (selon les états financiers vérifiés) Comment se distribuent les subventions de la cagnotte On verse dans la cagnotte de chaque championnat la contribution des membres (10% selon le scénario le plus pessimiste), 1/19ième de la portion venant de Sport Canada, des ristournes des championnats à revenus et le cas échéant, de 50 % du surplus. Le total de ces sommes constitue la cagnotte de chaque discipline. Les universités qui participent à chaque championnat (sauf l’université hôte) complètent le formulaire d’information et de demande de remboursement des frais de déplacement (20.40.4). Les dépenses admissibles des participants (voir 20.50.4 pour le nombre dans chaque sport) sont additionnées pour établir le total des frais de déplacement de chaque championnat. On soustrait le montant disponible de la cagnotte du coût total de chaque championnat. La différence est ensuite divisée par le nombre de participants au championnat (en excluant toujours l’hôte) pour déterminer le coût moyen. Chaque équipe, dont les dépenses admissibles dépassent ce coût moyen, recevra une subvention. Si par contre, ses dépenses admissibles sont inférieures au coût moyen, cette équipe doit assumer la différence. Une facture lui est alors transmise. Premier exemple : Football Bowl 1 Ottawa à Montréal : 3000 $ - Mtl gagne Bowl 2 UCB à Halifax : 40 000 $ - Halifax gagne Vanier à UBC : Halifax à UCB : 40 000 $ Mtl à UCB : 37 000 $ Coût total : 120 K$ Cagnotte disponible : -28 K$ DIFFÉRENCE 92 K$ / 4 éq.– 23 K$ (coût moyen) Ottawa contribue 20 K$ à la cagnotte (coût :3+20=23 K$) UCB reçoit 17 K$ de la cagnotte (coût : 40-17=23 K$) Mtl reçoit 14 K$ de la cagnotte (coût : 37-14=23 K$) Halifax reçoit 17 K$ de la cag. (coût : 40-17=23 K$) Les quatre équipes défraient le même montant : 23 K$ Deuxième exemple : Football Bowl 1 Ottawa à UCB : 35 000 $ - Ottawa gagne Bowl 2 Mtl à Halifax : 17 000 $ - Halifax gagne Vanier à Calgary : Ottawa à Calgary 26 000 $ Halifax à Calgary 30 000 $ Coût total : 108 K$ Cagnotte disponible : -28 K$ DIFFÉRENCE 80 K$ / 4 éq.– 20 K$ (coût moyen) Ottawa reçoit 21 K$ de la cagnotte (coût :61-21=40 K$) Halifax reçoit 10 K$ de la cagnotte (coût : 30-10=20 K$) Mtl contribue 3 K$ à la cagnotte (coût : 17+3=20 K$) Remarque : La subvention à Ottawa tient compte qu’elle s’est déplacée à deux reprises (20x2=40). Le coût total de chacune des deux autres équipes est de 20 000 $ Troisième exemple : Lutte (h) : Membre 1 délègue 15 athlètes – coût de 600 $/athlète Total : 9000 $ Membre 2 délègue 15 athlètes – coût de 100 $ / athlète Total : 1500 $ Membre 3 délègue 13 athlètes – coût de 400 $ / athlète Total : 5200 $ Membre 4 délègue 11 athlètes – coût de 1000 $ / athlète Total : 11000 $ Membre 5 délègue 9 athlètes – coût de 750 $ / athlète Total : 6750 $ COÛT TOTAL 33 450 $ Moins cagnotte disponible 18036 $ DIFFÉRENCE 15 414 $ Partagé entre 63 athlètes, donc 244,67 $ / athlète Le Membre 1 recevra une subvention de 5329,95 $ (15 x 600-244,67) portant ainsi ses frais pour sa participation au championnat à 3670,05 $ (9000-5329,95), ce qui représente 244,67 $ par athlète, soit exactement le coût moyen. Selon cette méthode, le Membre 2 recevra une facture de 2170,05 $ (15 x 144,67) pour lui aussi avoir à soutenir le coût moyen de 244,67 $. Les Membres 3, 4 et 5 recevront des subventions car leurs coûts moyens sont supérieurs au coût moyen du championnat. 20.50.3 RESPONSABILITÉS DES MEMBRES 20.50.3.1 Utilisation du voyagiste officiel 20.50.3.1.1 SIC invite les universités qui se déplacent à des championnats en avion à utiliser les services du voyagiste officiel de Sport interuniversitaire. Pour l’année sportive 2009-2010, c’est l’agence Carson Wagonlit de Ottawa qui est le voyagiste reconnu par SIC (Jill Lane, 1-800-465-4040 poste 2235 -  HYPERLINK "mailto:jlane@carlsonwagonlit.ca" jlane@carlsonwagonlit.ca). 20.50.3.1.2 Demandes de remboursement Le formulaire « Demande de remboursement des dépenses admissibles » (voir 20.40.4) et les pièces justificatives originales doivent parvenir au secrétariat de Sport interuniversitaire canadien dans les quinze jours ouvrables qui suivent la tenue du championnat. 20.50.4 NOMBRE DE PARTICIPANTS ADMISSIBLES AUX SUBVENTIONS DES FRAIS DE DÉPLACEMENT AUX CHAMPIONNATS CANADIENS Basketball (h&f)12 dans chaque sport Cross-country (h)68 Les équipes championnes de SUA et de la FQSÉ et les deux premières équipes de Canada-Ouest et SUO. (B) Deux autres équipes : La sélection des équipes subventionnées tient compte des résultats de l’année précédente avec un maximum de trois équipes par conférence et en plaçant la priorité sur les équipes qui ne sont pas subventionnées en vertu de (A). (C) Les trois meilleurs coureurs de chaque conférence qui ne se qualifient pas en vertu de (A) ou de (B) Remarque : une équipe est composée de 7 athlètes) Cross-country (f)68 Les équipes championnes de SUA et de la FQSÉ et les deux premières équipes de Canada-Ouest et SUO. (B) Deux autres équipes : La sélection des équipes subventionnées tient compte des résultats de l’année précédente avec un maximum de trois équipes par conférence et en plaçant la priorité sur les équipes qui ne sont pas subventionnées en vertu de (A). (C) Les trois meilleurs participantes de chaque conférence qui ne se qualifient pas en vertu de (A) ou de (B) Remarque : une équipe est composée de 7 athlètes. Football (h)40Hockey sur glace (h)20Hockey sur glace (f)20Rugby (f)25Soccer (h&f)18 dans chaque sportNatation (h&f)Nombre d’athlètes admissibles selon les règlements techniques de ce sport.Athlétisme (h&f)Nombre d’athlètes admissibles selon les règlements techniques de ce sportVolleyball (h&f)12 dans chaque sport Politiques et Procédures 20 – Programmes Numéro de la politique : 20.60 Nom : Services aux programmes internationaux Origine : Comité international Approuvée : Instance d’approbation : Conseil d’administration Date de révision : Juin 2002, juin 2004, juin 2007 20.60.1 PRINCIPES À l'échelon international, Sport interuniversitaire canadien est le représentant officiel du Canada auprès de la Fédération internationale du sport universitaire (FISU.) La FISU régit le sport universitaire international. Elle est responsable de l'organisation des Universiades d'été et d'hiver (Jeux mondiaux universitaires) tenues tous les deux ans (année de chiffres impairs) et des championnats mondiaux universitaires présentés aussi à tous les deux ans (années de chiffres pairs). La participation canadienne aux Jeux universitaires reflète l’engagement de Sport interuniversitaire canadien à l’endroit des athlètes de haut niveau en les exposant au meilleur entraînement et aux meilleures compétitions possibles. Sport interuniversitaire canadien, Sport Canada et les fédérations sportives nationales (FSN) collaborent pour soutenir et aider les étudiants athlètes à réaliser le plus haut niveau de performance sportive possible. Ce principe justifie la participation des étudiants athlètes aux Universiades et aux championnats mondiaux universitaires sanctionnés par la FISU. La participation des étudiants athlètes canadiens aux Universiades (été & hiver), aux championnats mondiaux universitaires et aux conférences et forums sanctionnés par la FISU, relève de Sport interuniversitaire canadien. Elle se réalise en collaboration avec les fédérations sportives nationales. On demande aux fédérations sportives nationales de confirmer leur participation aux activités de la FISU au moins un an avant la date prévue pour la tenue de l’activité. Si les FSN refusent de participer, les membres de Sport interuniversitaire canadien peuvent considérer des solutions de rechange après avoir obtenu l’aval du comité international et du conseil d'administration. 20.60.2 RÔLES La participation de Sport interuniversitaire canadien aux activités internationales rencontre les objectifs 2, 3, 4, 5, 6 et 7 des statuts de Sport interuniversitaire canadien. Sport interuniversitaire canadien est le seul organisme au Canada responsable de la participation du Canada aux événements sanctionnés par la FISU. Sport interuniversitaire canadien doit offrir à ses membres le plus d’occasions possibles pour leur permettre de jouer un rôle de leadership au sein de certains comités et commissions de la FISU. Sport interuniversitaire canadien doit sensibiliser et renseigner la communauté sportive canadienne sur les activités de la FISU. En vertu de ces principes et de ces objectifs, Sport interuniversitaire canadien doit, de concert avec les fédérations sportives, prendre le leadership pour accroître le nombre de représentants de Sport interuniversitaire canadien (athlètes, entraîneurs, gestionnaires, personnel médical et paramédical) au sein des équipes canadiennes. Sport interuniversitaire canadien doit s’assurer que le conseil consultatif canadien de la FISU donne ses recommandations quant à la participation du Canada aux championnats mondiaux universitaires et aux Universiades. 20.60.3 Responsabilités Le conseil d’administration de Sport interuniversitaire canadien prend les décisions sur la participation aux activités de la FISU et à celles de d’autres événements internationaux. Le conseil d’administration doit ratifier les recommandations, les orientations, les prévisions budgétaires, les politiques et les procédures élaborées par le comité international de Sport interuniversitaire canadien et par le conseil consultatif canadien de la FISU. Le conseil d’administration doit aussi ratifier les nominations des représentants de Sport interuniversitaire canadien proposées par le comité international pour représenter SIC aux Universiades, à l’assemblée générale de la FISU et sur les comités et commissions de la FISU. COMITÉ INTERNATIONAL (voir la politique 20.80.40.12 pour le mandat) 20.60.4 Fédération Internationale du Sport Universitaire (FISU) 20.60.4.1. Objectifs Fondée en 1948, au Luxembourg, la Fédération internationale du sport universitaire (FISU) fait la promotion des objectifs suivants : Encourager la pratique de l'éducation physique chez les étudiants de tous les pays et à tous les niveaux. Organiser des compétitions sportives universitaires internationales. Échanger des renseignements sur les sports universitaires. Soutenir et promouvoir la valeur morale du sport amateur comme facteur influençant le développement de l'être humain. Promouvoir la paix sur terre par le sport. Organisation 20.60.4.2.1 L'assemblée générale représente le plus important organe de décision de la FISU Elle se réunit à tous les deux ans lors des Universiades d'été et élit alors les membres suivants pour une période de quatre ans : Le comité exécutif, l'organe de direction de la FISU, est composé de 27 membres qui se réunissent au moins deux fois l'an : le président; le premier vice-président; quatre vice-présidents; les présidents des cinq associations continentales; le secrétaire général (employé rémunéré); le trésorier; l'assesseur principal; quatorze assesseurs. Les vérificateurs (5) (CAC) sont chargés de contrôler l'administration financière de la FISU (le vérificateur principal, 3 permanents et 2 remplaçants élus pour une période de 4 ans.) Le comité exécutif nomme pour un mandat de quatre ans le président et les membres des six commissions permanentes de la FISU : La commission internationale de contrôle (CIC), qui s'occupe de vérifier l'admissibilité des concurrents aux événements sportifs de la FISU (Président, secrétaire, 7 membres + 3 substituts.) La commission technique internationale (CTI), (président des Jeux d'été et président des Jeux d'hiver), qui s'occupe de l'application des règlements techniques et du déroulement des compétitions. De plus, il existe des présidents techniques (SCT) pour chaque discipline. La commission pour la réglementation du sport (CRS), qui s'occupe d'étudier et de rédiger les règlements techniques (président, 3 membres et 3 substituts.) La commission médicale (CM), qui veille aux questions d'ordre médical, c'est-à-dire les tests de féminité et le contrôle antidopage (président, 4 membres, 4 substituts.) La commission d'étude du sport universitaire (CESU), dont la tâche est de voir à l'avancement des études scientifiques sur le sport universitaire grâce aux conférences, aux rapports et aux publications (président, secrétaires, 5 membres, 5 substituts.) La commission de presse (CPI) est chargée des relations avec les médias internationaux (le président de la commission, qui est le président de la FISU, le vice-président, 3 membres, un représentant du comité organisateur.) Les commissions de supervision – été et hiver (CSU) qui assurent le respect des règles, des valeurs et de la tradition de la FISU, et de la collaboration entre les instances de la FISU et des comités organisateurs. 20.60.4.3 Compétitions 20.60.4.3.1 Universiade d’été Les athlètes peuvent participer à dix disciplines permanentes et à trois sports optionnels choisis par le comité organisateur. (H+F) athlétisme (H+F) soccer (H+F) basketball (H&F) judo (H+F) natation (H&F) tennis de table (H+F) plongeon (H+F) tennis (H+F) escrime (H+F) volleyball (H+F) gymnastique artistique et rythmique (H&F) water-polo 20.60.4.3.2 Universiade d’hiver Les athlètes peuvent participer à neuf disciplines permanentes et à un sport optionnel choisi par le comité organisateur. (H+F) ski alpin (H+F) patinage artistique (H+F) ski de fond (H&F) hockey sur glace (H) saut à ski (H+F) biathlon (H+F) Surf des neiges (H) Combiné nordique (H+F) patinage de vitesse sur courte piste (H&F) curling 20.60.4.3.3 Championnats mondiaux universitaires En 2008, les athlètes peuvent participer à 32 championnats. tir à l’arc karate volleyball de plage baseball canoë – eau vive et régulier cross-country aviron floorball tennis de table golf tae kwon do bridge handball en équipe (H&F) orientation futsal badminton squash triathlon lutte voile voile - match tir sports équestres ski nautique rugby à 7 softball boxe cyclisme woodball échecs hockey sur gazon haltérophilie 20.60.5 REPRÉSENTATION CANADIENNE SUR LES COMITÉS DE LA FISU 20.60.5.1 Les priorités de représentation de SIC au sein de la FISU 1. Comité exécutif (CE) 2. Commission internationale de contrôle (CIC) 3. Comités techniques (*sport inscrit aux Jeux) Jeux d'été (ordre alphabétique) : Athlétisme Basketball Escrime Gymnastique Natation Plongeon Soccer Tennis Volleyball Water-polo Jeux d'hiver : Biathlon Hockey sur glace Patinage artistique Patinage de vitesse sur courte piste Ski alpin Ski nordique Saut à ski Surf des neiges Comités techniques pour des championnats mondiaux universitaires : Triathlon tennis sur table golf cross-country badminton judo triathlon baseball handball (f et h) lutte tir à l’arc futsal floorball aviron rugby taekwondo tir sports équestres ski nautique softball orienteering échecs karaté voile squash canöe kayak eaux vives volleyball de plage boxe cyclisme woodball bridge haltérophilie hockey sur gazon Remarque : ON PRIVILÉGIE LES NOMINATIONS AUX COMITÉS TECHNIQUES DES DISCIPLINES AU PROGRAMME DE SPORT INTERUNIVERSITAIRE CANADIEN Commission de réglementation du sport (CRS) Commission médicale (CM) Commission d'étude du sport universitaire (CÉSU) Commission de presse internationale (CPI) Commission de l'historique (CH) Principes de la représentation La représentation aux comités et commissions de la FISU est régie par les statuts de la FISU. Une candidature n'est présentée que si Sport interuniversitaire canadien et la fédération sportive en question considèrent que le candidat peut apporter une contribution importante. Avant de soumettre une candidature on doit d’abord élaborer les objectifs et les stratégies de la représentation canadienne. On doit consulter Sport Canada pour s’assurer de la compatibilité des orientations et des objectifs de Sport interuniversitaire canadien avec celles des politiques gouvernementales sur le sport international. Conformément à la politique de Sport interuniversitaire canadien en matière d'égalité des sexes, le comité international de Sport interuniversitaire canadien doit faire des efforts particuliers pour améliorer la représentation féminine au sein des comités et des commissions de la FISU. Nomination des candidatures canadiennes Le comité international de Sport interuniversitaire canadien sollicite les candidats aux postes sur les comités non-techniques. Les membres du comité international recherchent des personnes intéressées et compétentes au sein de leurs associations régionales pour ensuite soumettre leurs dossiers au comité international de Sport interuniversitaire canadien. Le comité international de Sport interuniversitaire canadien sollicite des candidatures aux postes des comités techniques en consultation avec la fédération sportive nationale du sport concerné. La recherche peut se faire auprès des associations d'entraîneurs de Sport interuniversitaire canadien. Les nominations doivent se faire en priorité dans les sports de Sport interuniversitaire canadien. Les candidats pressentis doivent accepter de maintenir leur candidature pendant une certaine durée convenue avec le comité international de Sport interuniversitaire canadien, au cas où la FISU n'accepterait pas la candidature immédiatement. Les candidatures doivent d’abord recevoir l’appui du Comité international de Sport interuniversitaire canadien pour être ensuite approuvées par le conseil d'administration de Sport interuniversitaire canadien. Les candidatures approuvées par le conseil d'administration de Sport interuniversitaire canadien sont soumises à la FISU par l'entremise du délégué canadien siégeant au comité exécutif de la FISU (quand c’est possible.) Les représentants canadiens siégeant sur des comités et commissions importantes de la FISU doivent être prêts à accepter que l’on propose leur candidature aux postes du comité exécutif de la FISU. Appel des nominations par la FISU Environ trois mois avant l'assemblée générale annuelle de la FISU, le secrétariat de la FISU lance un appel de candidatures pour les postes à combler au sein des comités et des commissions de la FISU. Après son élection, le comité exécutif de la FISU examine les candidatures proposées. Les nominations se font au cours de la réunion suivante du comité exécutif à l’automne. Les candidats sont informés de leur nomination après la réunion du comité exécutif à l'automne. Les mandats sont de quatre ans. Critères de sélection La priorité est donnée aux membres du personnel des universités de Sport interuniversitaire canadien qui ont reçu l'autorisation de leur université de pouvoir assister aux réunions de la FISU. Les candidatures des personnes non employées par une université sont examinées au cas par cas par le comité international de Sport interuniversitaire canadien. Expérience dans le sport international, connaissance des structures, des politiques et du protocole du sport international, y compris les structures du sport étudiant. Excellentes connaissances techniques et support de la FSN quand il s’agit d’un poste sur un comité technique. Le candidat doit accepter de rester en poste pour la durée convenue entre lui et le comité international de Sport interuniversitaire canadien. Généralement, la durée minimale de l'engagement est de deux mandats de quatre ans. Le bilinguisme est privilégié, en particulier pour les candidatures aux postes sur la commission internationale de contrôle (CIC.) 20.60.5.6 Rapports des représentants de SIC sur les instances de la FISU Les documents suivants doivent être transmis au secrétariat des programmes internationaux de Sport interuniversitaire canadien pour être ensuite distribués aux membres du comité international : 1) l'ordre du jour des réunions des comités et commissions de la FISU; 2) un rapport écrit après chaque réunion des comités et commissions de la FISU à présenter au plus tard 30 jours après la réunion; 3) tout rapport soumis par le représentant du Canada aux comités et commissions de la FISU; et 4) les procès-verbaux des réunions. 20.60.5.7 Remboursement des dépenses des représentants canadiens 20.60.5.7.1 On rembourse le coût du tarif aérien en classe économie de la liaison la plus directe. Dans le cas où les billets d’avion seraient acquis à un coût inférieur à celui de la classe économie, c’est le montant payé qui est remboursé. Les dépenses encourues lors d’escales non directement reliées à une réunion de la FISU ne sont pas remboursées. REMARQUE : Les règlements de la FISU exigent que le comité organisateur des Jeux mondiaux universitaires et des Universiades acquitte le coût du tarif aérien en classe économie et de l’hébergement pour : le délégué officiel du comité exécutif de la FISU lors de sa visite précédant une Universiade; les représentants de la commission technique pour la vérification précédant une Universiade; les représentants des fédérations internationales durant la visite d’une Universiade. Si l'achat d'un billet d'avion à rabais exige une durée de séjour minimale et que le coût de ce billet plus le coût d'hébergement sont inférieurs au coût du billet d'avion en classe économie, il est préférable d’acheter le billet d'avion à rabais. Dans ce cas, les frais supplémentaires d'hébergement sont remboursés. Le transport au sol est remboursé en entier. Le coût du transport ferroviaire ne peut excéder le coût du tarif de première classe. La FISU ou le pays hôte d’une réunion est responsable des coûts d'hébergement et de repas pour la durée du séjour. Ces dépenses doivent cependant être inscrites sur le formulaire de remboursement des dépenses. Les règlements de la FISU exigent que le comité organisateur des Jeux mondiaux universitaires et des Universiades acquitte les coûts de séjour aux jeux pour : a) les membres du comité exécutif de la FISU; b) les vérificateurs; c) les présidents des comités de la FISU; d) les membres de la CIC; e) les membres de la CTI; f) les membres de la CM; g) les membres de la CESU pour la durée de la conférence de la FISU, si celle-ci a lieu pendant les Universiades. Si la FISU ou le pays d'accueil n'acquitte pas les coûts d'hébergement ou des repas ou si les coûts d'hébergement sont supérieurs à ce qui a été prévu à cause d'un tarif aérien réduit (tel qu’indiqué à 20.60.7.7.2) ces dépenses sont remboursées selon les montants permis par Sport Canada. Les frais de repas doivent être détaillés et inclure le service et les pourboires jusqu'à un maximum de 41 $ CDN par jour, soit le montant permis par Sport Canada. Dans certains pays cette norme peut être modifée. L'assurance annulation de vols et l'assurance médicale ne sont pas remboursées. Les primes d'assurance pour les accidents de voyage et les surcharges pour bagages supplémentaires ne sont pas remboursées. Les frais d'interurbain et de télégrammes encourus pour les activités reliées à Sport interuniversitaire canadien sont remboursés jusqu'à concurrence de 25 $ par voyage. Les services du blanchisseur et du nettoyeur ne sont pas remboursés à moins que le séjour dépasse sept jours. Les dépenses de réceptions ou de cadeaux protocolaires sont remboursées pour un montant total de 75 $ par voyage aux conditions suivantes : les montants et les noms des invités doivent être indiqués séparément sur la demande de remboursement; ces dépenses semblent nécessaires et raisonnables. Les autres dépenses regroupées sous la rubrique “Divers” ne peuvent excéder 5 $ par jour. Il est possible de demander une avance en espèces mais celle-ci doit être justifiée dans les deux semaines suivant la fin du voyage. De telles avances ne seront plus accordées si le rapport n’est pas présenté à temps. L'original des reçus (et non une photocopie) doit accompagner la demande de remboursement. Le remboursement des dépenses se fait au plus tard 30 jours après la date de réception du rapport de la réunion. 20.60.5.8 Critères de sélection des équipes canadiennes à des rencontres internationales (autres que celles sanctionnées par la FISU) La démarche suivante est suivie quand une possibilité de participation canadienne se présente : La fédération sportive nationale et l’association des entraîneurs de Sport interuniversitaire canadien de la discipline sont d’abord informées de l’offre de participation. Cette offre est transmise directement aux membres quand il n’existe pas de FSN ou d’association d’entraîneurs dans cette discipline. La fédération sportive nationale ou l’association des entraîneurs (si c’est possible) détermine qui représentera le Canada quand il y a plus d’équipes ou d’athlètes intéressés qu’il n’y a de places disponibles. L’association régionale prend la relève de cette tâche de sélection en absence de FSN ou d’association d’entraîneurs. Les équipes participantes sont responsables de tous les aspects financiers, incluant les ristournes et les subventions. Les équipes participantes doivent respecter tous les règlements de Sport interuniversitaire canadien à l'égard de l'admissibilité, du code de conduite, etc. Les équipes participantes doivent assurer la couverture d’assurance maladie et accident de tous les participants. Les obligations à l’endroit de l’association régionale ou d’ententes avec d’autres universités canadiennes ne doivent pas être compromises par la participation à un événement international. 20.60.6 Admissibilité des athlètes aux activités de la FISU Tous les concurrents doivent respecter les critères suivants : Être citoyen canadien (la citoyenneté doit être démontrée grâce à un passeport canadien en règle.) Être âgé d'au moins 17 ans et de moins de 28 ans (25 ans au basketball) le 1ier janvier de l'année de l'événement. Être considéré amateur par le Comité international olympique et la Fédération sportive internationale concernée. Être étudiant officiellement inscrit à plein temps dans une institution d'enseignement postsecondaire. Par exemple : Universiade d’hiver – plein temps soit au trimestre d’automne ou d’hiver Universiade d’été – plein temps au trimestre qui précède ou qui suit l’Universiade Championnat mondial universitaire – plein temps au trimestre qui précède ou qui suit ou au trimestre durant lequel se tient le championnat. 20.60.6.4.1 Le statut d'étudiant à plein temps doit être confirmé par un document du registraire de l'institution. Neuf crédits ou plus au trimestre exigé est considéré plein temps. 20.60.6.4.2 Les collèges communautaires, les collèges de formation professionnelle et technique, les CÉGEPs et les universités canadiennes et étrangères sont considérés comme étant des institutions postsecondaires. OU 20.60.6.5 Être un ancien étudiant en règle qui a obtenu son diplôme d'enseignement postsecondaire l'année précédant l'événement. 20.60.6.5.1 La preuve de l'obtention du diplôme doit être fournie par le registraire de l'institution. 20.60.7 sélection de l'équipe canadienne - UNIVERSIADES 20.60.7.2 Sélection des athlètes, des entraîneurs, des encadreurs et des officiels Le comité international de Sport interuniversitaire canadien ratifie la politique générale. Sport interuniversitaire canadien rencontre chaque FSN participant aux Jeux de six à douze mois avant la tenue de ceux-ci pour examiner la participation dans chaque sport. Une lettre d’entente doit être signée entre les deux parties. Le rapport de ces rencontres est transmis au comité international. Les formulaires d'admissibilité sont envoyés à tous les athlètes considérés trois à six mois avant l’événement et ils doivent être retournés au secrétariat de Sport interuniversitaire canadien pour vérification. Le responsable des programmes internationaux de Sport interuniversitaire canadien informe ensuite les fédérations sportives nationales des cas d’athlètes qui ne répondent pas aux critères d'admissibilité. Remarque : Des rencontres sont tenues entre SIC et chaque FSN impliquée. Les membres des équipes doivent acquitter un frais de participation de 100 $ CA (ou 200 $ CA, pour un non-membre de SIC) à Sport interuniversitaire canadien, un frais de 20 $ US à la FISU, le coût net des uniformes et les autres frais d’inscription. Les participants aux Universiades d’hiver doivent aussi débourser un frais de services médicaux. Les équipes qui représentent SIC à des activités de la FISU doivent être accompagnées d’un entraîneur ou d’un responsable de groupe. Quand l’accompagnateur ne peut assumer les frais demandés, on peut alors intégrer ceux-ci dans les frais de participation des athlètes. 20.60.7.3 Sélection du personnel de la mission Les postes disponibles doivent être annoncés à tous les membres de Sport interuniversitaire canadien environ 18 mois avant la compétition. Les dossiers de candidature aux postes de chef de mission et de gérants sont examinés par un sous-comité du comité international. La proposition du sous-comité est présentée au comité international et au conseil d'administration qui doit approuver ces choix. Si d’autres postes sont requis, on offre aux membres la possibilité de présenter des candidatures. Le choix de ces personnes doit recevoir l’aval des dirigeants de la mission avant d’être approuvé par le comité international de Sport interuniversitaire canadien. Sport Canada peut déléguer un représentant sur l’équipe de la mission canadienne lors de l’Universiade d’été. Il est possible que les membres de la mission canadienne aux Universiades d’hiver aient à défrayer le coût du transport aérien. 20.60.7.4 Sélection du personnel médical Les FSN et les membres des organismes nationaux d’experts en médecine reçoivent une invitation de proposer des candidatures. La préférence est accordée au personnel médical œuvrant au sein des institutions membres de Sport interuniversitaire canadien qui rencontre les exigences demandées. Un comité du groupe d’experts médicaux, incluant le responsable des programmes internationaux de Sport interuniversitaire canadien, examine les candidatures et propose sa liste de noms au comité international de Sport interuniversitaire canadien qui doit la ratifier. Il est possible que les membres de l’équipe médicale de la mission canadienne aux Universiades d’hiver aient à défrayer le coût du transport aérien. 20.60.8 Personnel de la mission - Universiades 20.60.8.1 Composition 20.60.8.1.1 Universiade d’été Chef de mission (doit provenir de Sport interuniversitaire canadien) Deux membres du personnel de Sport interuniversitaire canadien dont le responsable des programmes internationaux Quatre gérants (de Sport interuniversitaire canadien) – administration, opérations, aspects techniques, communications Un représentant de Sport Canada Agents d’information (selon les besoins – de Sport interuniversitaire canadien) Responsable des services médicaux Thérapeute sportif en chef Coordonnateur de la clinique médicale Médecins et thérapeutes (au besoin) Photographe officiel (au besoin) Interprète (au besoin) 20.60.8.1.2 Universiade d’hiver Chef de mission (doit provenir de Sport interuniversitaire canadien) Deux membres du personnel de Sport interuniversitaire canadien dont le responsable des programmes internationaux Gérant des communications (au besoin – de Sport interuniversitaire canadien) Un représentant de Sport Canada (au besoin et dont les frais sont assumés par Sport Canada) Responsable des services médicaux Thérapeute sportif en chef Médecins et thérapeutes (au besoin) 20.60.8.2 Mandat Actualiser les politiques et les procédures élaborées par le comité international et par le conseil d'administration de Sport interuniversitaire canadien. Coordonner la participation du Canada aux Jeux mondiaux de la FISU en s’occupant de l’administration, des opérations, des communications, de l’encadrement médical et du support technique. Planifier et coordonner, de concert avec le comité international, le calendrier des activités et des opérations (dates des réunions, dates limites d’inscription, dates de départ, etc.) Évaluer les besoins des agents d’information, du photographe officiel et du personnel médical de la délégation canadienne et transmettre ses recommandations au comité international de Sport interuniversitaire canadien. Établir et maintenir des liens avec la FISU et le comité organisateur de l’Universiade. Consulter le comité international sur le développement des politiques et des procédures de préparation et d’encadrement de l’équipe canadienne universitaire. Présenter des recommandations au comité international de Sport interuniversitaire canadien pour aider les représentants canadiens qui siègent sur les comités et commissions de la FISU. Informer régulièrement le comité international de Sport interuniversitaire canadien et les membres de Sport interuniversitaire canadien sur l’Universiade et sur l’évolution de la préparation de l’équipe canadienne 20.60.8.3 Critères de sélection du chef de mission et des gérants 20.60.8.3.1 Les candidats aux postes de chef de mission et de gérants des équipes canadiennes pour les Jeux d'hiver et d'été doivent être cautionnés par leur université et rencontrer le plus grand nombre possible de critères dans la liste qui suit : Détenir un poste de direction dans une université dans le sport universitaire, en éducation physique ou dans une autre faculté. Faire preuve de qualités de leadership et de compétence en administration. Avoir déjà fait partie d'une mission pour les Jeux ou lors de d’autres rencontres internationales semblables. Connaître les structures, les modes de fonctionnement et le protocole du sport international. Être capable de travailler en utilisant les deux langues officielles. Avoir les aptitudes nécessaires pour encadrer un grand nombre d'entraîneurs et d'athlètes. Être disponible pour la durée de l’Universiade et pour les rencontres de préparation. 20.60.8.3.2 Les aptitudes des candidats sont considérées avec celles des autres membres du personnel de la mission pour assurer la complémentarité des compétences. 20.60.8.3.3 Les postes de chef de mission et de gérants sont bénévoles et il n’y a aucune compensation financière. Cependant, les dépenses encourues en tant que membre de la mission peuvent être remboursées par Sport interuniversitaire canadien avec l'aide de Sport Canada. Les services aux programmes internationaux de Sport interuniversitaire canadien assurent le support administratif de la mission. 20.60.9 CHAMPIONNATS MONDIAUX UNIVERSITAIRES - sélection de l'équipe canadienne Les championnats mondiaux universitaires se tiennent aux deux ans en alternance avec les Universiades. (Voir 20.60.4.3 pour la liste des disciplines à la programmation) 20.60.9.1 Athlètes, entraîneurs, encadreurs, officiels 20.60.9.1.1 Le comité international de Sport interuniversitaire canadien ratifie la politique générale. Sport interuniversitaire canadien rencontre chaque FSN participant aux championnats de six à douze mois avant la tenue de ceux-ci pour voir comment s’applique la politique pour chaque sport. Une lettre d’entente doit être signée entre les deux parties. Le rapport de ces rencontres est transmis au comité international. Quand il existe une association d’entraîneurs, celle-ci participe avec la FSN dans la sélection de l’équipe canadienne. Les formulaires d'admissibilité sont envoyés à tous les athlètes considérés trois à six mois avant l’événement. Ils doivent être signés par le directeur des sports et le registraire et ils doivent être retournés au secrétariat de Sport interuniversitaire canadien pour vérification. L’université est responsable de vérifier l’admissibilité de ses étudiants athlètes. Le responsable des programmes internationaux de Sport interuniversitaire canadien informe ensuite les fédérations sportives nationales, ou tout autre organisme national de coordination, des cas d’athlètes qui ne répondent pas aux critères d'admissibilité. La participation à ces championnats doit s’autofinancer. Tous les participants doivent acquitter un frais de 100 $ (200 $ pour les non-membres) à Sport interuniversitaire canadien, de 20 $ à la FISU et rembourser au pro rata les autres coûts de participation. Un entraîneur ou un chef d’équipe représentant Sport interuniversitaire canadien doit accompagner chaque équipe qui participe à des championnats de la FISU. Quand cet entraîneur ou chef d’équipe ne peut assumer ses coûts de participation, il est acceptable de répartir ceux-ci dans les frais de participation des athlètes. Quand la participation à un championnat exige la présence d’un officiel de niveau international, les coûts engendrés par la participation de l’officiel ou l’amende compensatoire de la FISU doivent être assumés par l’équipe participante. Lors de certains championnats, Sport interuniversitaire canadien peut assurer la présence d’un membre de son personnel des Services aux programmes internationaux pour agir à titre de chef de délégation. Les sports à la programmation de Sport interuniversitaire canadien et ceux qui contribuent à l’atteinte des objectifs des programmes internationaux ont la priorité. Politiques et Procédures 20 – Programmes Numéro de la politique : 20.70 Nom : Obligations financières des candidats et des hôtes d’événements appartenant à Sport interuniversitaire canadien Origine : Comité des finances Approuvée : Janvier 2002 Instance d’approbation : Conseil d’administration Date de révision : Juin 2002, novembre 2003, juin 2005, juin 2007 20.70.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 20.70.1.1 Le conseil d’administration de Sport interuniversitaire canadien détermine le montant de la ristourne qui doit lui être versé en retour du droit d’accueil d’un événement appartenant à Sport interuniversitaire canadien. Des frais divers tels que ceux associés à une demande d’accueil, au dépôt d’une candidature, à l’accueil et ou à un abandon peuvent être demandés. ACTIVITÉS INTERNATIONALES 20.70.2.1 Frais de gestion de dossier 20.70.2.1.1 Les frais de gestion d’un dossier doivent être réglés par le comité de candidature qui présente un dossier de candidature à Sport interuniversitaire canadien. 20.70.2.1.2 Championnats mondiaux universitaires Un frais de 1000 $, non remboursable. Les dépenses du comité de sélection de Sport interuniversitaire canadien dans l’exercice de ses fonctions à l’endroit de ce dossier doivent aussi être assumées par le groupe qui a présenté la candidature. 20.70.2.1.3 Universiades Un frais de 7500 $, non remboursable. Les dépenses du comité de sélection de Sport interuniversitaire canadien dans l’exercice de ses fonctions à l’endroit de ce dossier doivent aussi être assumées par le groupe qui a présenté la candidature. 20.70.2.2 Frais de candidature 20.70.2.2.1 Dispositions générales Les frais de candidature sont imposés dès qu’une candidature est acceptée par Sport interuniversitaire canadien. Ces frais sont payables même si la FISU ne retient pas la candidature reconnue par Sport interuniversitaire canadien. Les frais de candidature compensent Sport interuniversitaire canadien pour les coûts découlant de ses interventions auprès du comité qui a présenté une candidature et auprès des instances de la FISU. 20.70.2.2.2 Championnats mondiaux universitaires 1000 $, non remboursable. Les dépenses de la personne retenue par Sport interuniversitaire canadien pour remplir les obligations associées à cette candidature jusqu’au moment où la FISU rend sa décision. 20.70.2.2.3 Universiades 10 000 $, non remboursable. Les dépenses de la personne retenue par Sport interuniversitaire canadien et des membres du conseil d’administration pour remplir les obligations associées à cette candidature jusqu’au moment où la FISU rend sa décision. 20.70.2.3 Droits d’accueil 20.70.2.3.1 Dispositions générales Le groupe, dont la candidature a été acceptée par la FISU, doit payer à Sport interuniversitaire canadien des droits d’accueil de l’événement. Les droits d’accueil compensent Sport interuniversitaire canadien pour les coûts découlant de ses interventions auprès du comité organisateur entre la date où sa candidature a été retenue par la FISU et la même date l’année suivante après la tenue de l’événement. 20.70.2.3.2 Championnats mondiaux universitaires 20.70.2.3.2.1 5000 $ 20.70.2.3.2.2 Les dépenses de la personne retenue par Sport interuniversitaire canadien pour remplir les obligations associées à la tenue du championnat. 20.70.2.3.3 Universiades 25 000 $ par année, avec une majoration de 3 % par année, à compter de la date d’attribution par la FISU pour se terminer à la même date l’année suivante après la tenue de l’Universiade. Le calendrier de paiement de ces frais est convenu avec le comité organisateur dès que Sport interuniversitaire canadien accepte la candidature. Le comité organisateur accepte de réduire de moitié les frais d’inscription déterminés par la FISU de l’équipe canadienne et une somme équivalente en espèce doit être remise à Sport interuniversitaire canadien en supplément d’un montant de 100 000 $ pour les droits. Ces frais contribuent à éponger une partie des coûts des étudiants athlètes canadiens qui participent à l’Universiade. Vingt-cinq pour cent par année des revenus du fonds de patrimoine selon une entente entre les parties. Le coût réel des dépenses encourues par les trois délégués de Sport interuniversitaire canadien impliqués dans la réalisation de l’Universiade. Ces deux personnes sont nommées par Sport interuniversitaire canadien après entente avec le comité organisateur. Il ne doit pas y avoir de conflits d’intérêts possibles. 20.70.3 ACTIVITÉS CANADIENNES Frais de gestion de dossier Frais de candidature Frais d’accueil (ristournes) Dispositions générales Les montants des ristournes sont signalés à 20.70.3.3.2. Ils ont été convenus en tenant compte des éléments suivants : La valeur sur le marché du championnat Une partie des ristournes sert à alimenter la cagnotte servant de subventions aux universités participantes pour les aider à défrayer une partie des coûts de déplacement Le montant des ristournes exigées doit toutefois permettre l’accueil des championnats par tous les membres d’un bout à l’autre du pays. 20.70.3.3.2 Championnats canadiens 20.70.3.3.2.1 Rugby (F) 2000 $ Soccer (H) 5000 $ Soccer (F) 5000 $ Cross-country 2000 $ Football 45 000 $ Natation 5000 $ Lutte 2000 $ Hockey sur glace (F) 7000 $ Hockey sur glace (H) 65 000 $ Hockey sur gazon 1250 $ Volleyball (F) 20 000 $ Volleyball (H) 20 000 $ Athlétisme 5000 $ Basketball (H) 130 000 $ Demi-finales 20.70.3.3.3.1 Football 15 000 $ 20.70.3.4 Frais d’abandon 20.70.3.4.1 Dispositions générales L’hôte d’un championnat canadien qui a déjà signé le protocole d’entente sur l’accueil et qui abandonne l’organisation d’un championnat doit assumer des frais d’abandon. Ces frais sont virés en partie à la cagnotte servant aux subventions de déplacement des équipes et ils servent à éponger les coûts de recherche d’une université remplaçante. Procédure L’université hôtesse qui abandonne l’accueil d’un championnat doit acquitter les sommes suivantes : Abandon deux ou trois ans avant la date prévue du championnat : 10 % de la ristourne. Abandon entre deux et un an de la date prévue : 25 % de la ristourne. Abandon dans la dernière année du championnat : 50 % de la ristourne. Ces sommes sont des montants maximums qui peuvent toutefois être diminués en vertu du montant de la ristourne assurée par l’université remplaçante. Ainsi une université qui s’est retirée doit débourser la différence entre la ristourne consentie par l’université remplaçante et le montant original de la ristourne prévue pour ce championnat. Exceptions Les frais d’abandon ne sont pas exigés si : L’université hôtesse ne peut accueillir le championnat à cause de circonstances exceptionnelles (problèmes avec les installations, catastrophe naturelle, etc.) Le conseil d’administration juge si la situation peut être considérée comme étant exceptionnelle. Le championnat est accueilli par une autre université qui accepte de verser le plein montant de la ristourne prévue. Politiques et Procédures 20 – Programmes Numéro de la politique : 20.80 Nom : Règlements techniques de SIC Origine : Comité des sports Approuvée : Juin 2002 Instance d’approbation : Conseil d’administration Date de révision : Juin 2002, juin 2004, juin 2007 20.80.1 Règlements techniques de Sport interuniversitaire canadien Les règlements techniques de Sport interuniversitaire canadien sont révisés, publiés et diffusés aux membres annuellement. Les associations d’entraîneurs examinent d’abord les projets de changements aux règles avant de proposer leurs propres recommandations qui sont par la suite diffusées aux membres. Les membres se prononcent par vote et les résultats sont transmis au comité des sports. Le comité adopte ensuite les changements qui ont obtenu l’aval des membres. Le processus de modification des règlements techniques est ainsi complété. 20.80.2 Clause DÉROGATOIRE Nonobstant les stipulations des règlements techniques, certaines circonstances exceptionnelles justifient que l’on modifie une règle ou un règlement lors d’un championnat ou de l’une de ses activités. On considère qu’il existe des circonstances exceptionnelles quand un ou des incidents se produisent hors du contrôle de l’université hôte et qu’ils empêchent celle-ci de respecter intégralement les règlements ou les règles de SIC. Les conditions suivantes doivent toutefois être rencontrées avant que l’on puisse modifier ou abroger un règlement ou une règle de SIC : L’université membre victime d’un tel incident doit demander l’autorisation d’invoquer la clause dérogatoire en s’adressant par écrit au gérant des programmes et des événements de SIC (ou en son absence, au directeur général) pour expliquer les circonstances exceptionnelles qui justifient le changement ou l’abrogation d’une règle ou d’un règlement pendant le championnat en question. Le gérant des programmes et des événements (en son absence, le directeur général), le vice-président aux sports (ou son suppléant si celui-ci est absent ou en situation de conflit d’intérêts) et le président de l’association des entraîneurs (ou son suppléant si celui-ci est absent ou en situation de conflit d’intérêts) doivent discuter du cas en conférence téléphonique pour décider s’il existe, selon leur jugement, des circonstances exceptionnelles qui justifient un vote auprès de toutes les universités participant au championnat. Au moins ¾ des universités participant au championnat doivent voter en faveur (un vote par université) du changement ou de l’abrogation proposée. Le changement ou l’abrogation d’une règle ou d’un règlement s’applique exclusivement à ce championnat et la décision est finale et exécutoire. 20.80.3 Non-respect des règlements 20.80.3.1 Dispositions générales SIC ne souhaite pas l’exclusion d’un étudiant athlète dûment qualifié ou d’une université à un championnat canadien quand on est déjà sur place. La politique sur le non-respect des règlements techniques s’applique à un étudiant athlète ou une université qui enfreint un règlement technique de SIC qui n’a pas d’incidence sur la sécurité de l’athlète ou sur le déroulement de la compétition. Exemples : on ne peut déroger à l’obligation d’assurer le bon état d’une pièce d’équipement servant à protéger les athlètes. La sécurité des athlètes serait compromise. On ne pourrait pas non plus déroger au port des bons numéros sur les uniformes de jeu. Cette situation nuirait considérablement au travail des officiels. 20.80.3.2 Sanctions Les sanctions suivantes peuvent être imposées à l’université fautive quand il y a infraction à un règlement technique ou à la politique sur les championnats qui n’a pas d’incidence sur la sécurité de l’athlète ou sur le déroulement de la compétition : Première infraction Une amende minimale de 1000 $ ou une somme équivalente aux coûts qui auraient dû être défrayés par l’université pour assurer le respect du règlement violé. Une période de probation de deux ans dans cette discipline Deuxième infraction Une amende minimale de 5000 $ ou une somme équivalente aux coûts qui auraient dû être défrayés par l’université pour assurer le respect du règlement violé. Le cas est soumis au comité de discipline. Remarque : Cette démarche est cumulative. 20.80.4 Modification de l’horaire d’un championnat pour accommoder la télédiffusion de matchs La responsable des programmes de SIC doit tenir une conférence téléphonique avec le vice-président aux sports, le représentant de l’hôte du championnat, le président de l’Association des entraîneurs et le vice-président au marketing lorsque qu’une demande de modification de l’horaire du championnat est présentée pour accommoder le télédiffuseur du championnat. Les participants à cette conférence doivent examiner et décider si le changement d’horaire demandé ne contrevient pas au plan de publicité de l’hôte et qu’il permet aux étudiants athlètes de performer au meilleur de leurs capacités (temps de récupération). Septembre 2009 20- PAGE 3 (*Iž¶â "%+,2º&F¨g ‘ ° 8 ‡ ¯ º ç W¥bc¿À¹º<=34<h  ÐÑ”•¹./0CYZdv}~ˆ•©ª´Ätuv€ˆøôïçßïçÝ×Ò×ÒÝÝøôïçïçÝÒÏÏÏÏÏǾÏÏÏÝÏô¹ôÏÝÏÝÏÝÏÝôÏÝ 5>*\5>*CJ\aJ5CJ\aJCJmH sH  >*mH sH >*5\mH sH 5CJ\aJCJaJ5\5CJ\aJI)*I‚ž¶â#$#$3Liz–úíëéëëàéëÖëÉÄÉij³³³³$ ÆÌ„$ „Üö^„$ `„Üöa$$a$ $„ „`ú^„ `„`úa$ &d PÆÿ   ÆàÀ!7$8$ $&d PÆÿ a$$a$o˜‘˜þþ–¹ÈÛò FG†‡©ªe f € îîîîîÜÓÆÆÆÆÁ¸¸³³±¤ $&d PÆÿ a$$a$$ Æ a$$a$ $„ „`ú^„ `„`úa$$ ÆÌa$$ ÆÌD%„$ „Üö^„$ `„Üöa$$ ÆÌ„$ „Üö^„$ `„Üöa$ ‘ ° ë  8 [ ‡ ° ± ² ç í î t u â ã ýûýñëûûýáØÎÌ¿·²£– $ Æ„^„a$$ & F Æ Üö a$$a$$ & Fa$ $„ „`ú^„ `„`úa$ „ „`ú^„ `„`ú$„`ú`„`úa$ &d PÆÿ „@ ^„@ „@ „Àô^„@ `„Àôã   S T ¬ ­ "#€ÛÜ‚ƒ±²÷ø¤ðãðãðãðãðãðãðãðãðÖÁ¸Á$„^„a$$ & F ÆР„ „`ú^„ `„`úa$ $„ „`ú^„ `„`úa$ $ Æ„^„a$$ & F Æ Üö a$¤¥bc¿À¹º<=34h  ÐÑ”•¹öáÔáÔáÔáÔáÔÒ½Ô½Ô½ÔÔÔÔ$ & F ÆР„ „`ú^„ `„`úa$ $„ „`ú^„ `„`úa$$ & F ÆР„ „`ú^„ `„`úa$$„^„a$/0Ew²ÅâYZx©ä÷9}~–©ªÅýðèß×××××ðÎÁ×××××ÎÎÁðÎ $„ЄÐ^„Ð`„Ða$$„^„a$$ & Fa$$„`ú`„`úa$$ & F a$ $„ „`ú^„ `„`úa$Åó 3Puv‰Ó)h£¶ø— ˜ ² ñ -!@!z!òêêêêêÝÔòêÝÔòêêêËÝÔòêêê$„^„a$$„^„a$ $„ „`ú^„ `„`úa$$ & Fa$ $„ЄÐ^„Ð`„Ða$ˆÌÑ(— ˜ ¢ ° z!{!…!’!¥"¦"°"¿"]%^%i%w%Ã&'\'n+o+p+{+ƒ+',(,3,=,ó,-4/F/Œ00˜00)1Q1S1¯1ú1,2¡2¤2¥2¦2®2¸2¹2öFGGHMH^HëHÅLÎL±MÔMßMéMaQyQùQÔRnU‚UmXüù÷ù÷ù÷ù÷ù÷óîåÞ÷ù÷÷÷ù÷ÖóÑÉÑÉùóÄó¿¿¼÷÷÷÷ó÷CJmH sH  5>*\5CJ\aJCJaJ5CJ\aJ CJmH sH 57\mH sH 0J#aJ5\>*CJ6]Jz!{!”!Ô!"#"¥"¦"À"ó"/#B#^#ž#ù#T$¯$]%^%x%òéÜÔÔÔòéÇ¿¿¿¿ªªªªòé$ & F… Æ×Ö„Ö„Fþ^„Ö`„Fþa$$ & Fa$ $„Є0ý^„Ð`„0ýa$$ & Fa$ $„ЄÐ^„Ð`„Ða$$„^„a$ $„ „`ú^„ `„`úa$x%ª%æ%ù%&Ã&'\']'h'o(@*o+p+„+öîîîîâÑÑÈ·¦•ˆ$„^„a$ $„ „`ú^„ `„`úa$$ Æ„Ø„zþ^„Ø`„zþa$$ & F† ƾ„¾^„¾a$$ & F† ÆØ„¾^„¾a$$„¾^„¾a$$ Æ–„ „`ú^„ `„`úa$ $ & F„`„a$$ & Fa$$„Ð^„Ða$„+Ÿ+',(,>,Y,ç,è,-9-t-…-L.(/)/H/y/´/Å/Œ00ž0òíà×Êí××ÊÂÂÂí×¹ÊÂÂÂ××$„`ú`„`úa$$ & Fa$ $„ЄÐ^„Ð`„Ða$$„^„a$ $„ „`ú^„ `„`úa$$a$ $„8„h^„8`„ha$ž0(1B1R1S1r1¯1â1ú1,2p2¤2¥2¦2¹2º2v3w3á4úøëéççééçÝ×È¿½°®°¡ $„°„Pú^„°`„Púa$ $„ „`ú^„ `„`úa$$„`ú`„`úa$ ÆàÀ!&d PÆÿ „@ ^„@ „@ „Àô^„@ `„Àô $&d PÆÿ a$$a$á4â4†566q9r9::»;¼;¶<·<s=òÛƵƵƵƧƙ‚$ & Fw Æì„ì„äý¤ð^„ì`„äýa$ $ Æ8„8„äý^„8`„äý $ Ƹ„¸„äý^„¸`„äý$ Ƹ„¸„äý^„¸`„äýa$$ & Fw Ƹ„¸„äý^„¸`„äýa$$ & Fw Ƹ„¸„äý¤ð^„¸`„äýa$ $„°„Pú^„°`„Púa$ s=²=A>‹>˜>¾>û>o?Ë?Ì?;@¶@æѽ½½½§§–j$ & Fw Æ„„äý^„`„äýa$$ & Fw Æì„ì„äý¤ð^„ì`„äýa$$ Æì„ì„äý^„ì`„äýa$$ & F• Æ ¦ „¦ „Fþ^„¦ `„Fþa$$ & F• Ʀ „¦ „Fþ^„¦ `„Fþa$$ & Fw Æì„ì„äý^„ì`„äýa$$ & Fw Æì„ì„äý¤ð¤ð^„ì`„äýa$ ¶@·@€AAéAêA—B˜BCC¤C¥CøCùCDžD§E¨EîÙîÙîÙîÙËÙîÙËÙ°£ $„ „`ú^„ `„`úa$ & F ÆР„ „`ú^„ `„`ú$„ ^„ a$ $ Æ„„äý^„`„äý$ & Fw Æ„„äý^„`„äýa$$ Æ„„äý^„`„äýa$¨EöFGG0GGGRGSGH!H6HCHMHVH\H^HëHìH2J3JXKYKòêêêêêåÜÔÔÔÔÔÔåÇåÜܺº $„–„jú^„–`„júa$ $„–„jú^„–`„júa$$ & Fza$$„–^„–a$$a$$ & Fya$ $„°„Pú^„°`„Púa$YKjLkLJMKM¨M©MÔMÕMêMëMËNÌNÆOÇOVQWQxQyQòòåàÞÑÄÄòòò·ªªª· $„°„Pú^„°`„Púa$ $„–„Pú^„–`„Púa$ $„ˆ„Pú^„ˆ`„Púa$ $„ „`ú^„ `„`úa$ $„Ê„6ú^„Ê`„6úa$$a$ $„|„„ú^„|`„„úa$ $„–„jú^„–`„júa$yQëTìTcUdU‚UƒUåUæU=V>VdV•VÂV‡WÌWÍW!Yòéòäòäòòò×ÇÇÇ··×—$ Æ ¼` ¸ Àp Ð „ˆ„x÷dð^„ˆ`„x÷a$$ & Fˆ„¦ „âþ^„¦ `„âþa$$ & F‡„¦ „âþ^„¦ `„âþa$ $„¦ „âþ^„¦ `„âþa$$a$$„:^„:a$ $„–„Pú^„–`„Púa$mX Y"YA_B_L_l_Ð_á_›d­dxgg©gçgniriJjNj”jÎjªk«k®k¶kÜkÝkàkékDolonooùo+p{p‡ppœp±pw¥w³z¾zÉzÊzÂ{Ù{‚‚ „„Á„Ä̈́ۄЅ҅ޅ¹†º†»†Å†Ô†zˆ…ˆ=Š>Šm‹•‹å󑔬”õ•–– –n—±— ˜üúúøüøøøööøøòøøòøêüåÝåÝøøøøÚú×øüøüüÒÍøøüøøøËËø>*mH sH mH sH CJaJ5CJ\aJCJaJ5CJ\aJ>*H*H*>*\5\P!Y"YoZpZ¨[©[\\î\ï\‡]ˆ]^^·^¸^A_B_ßÖÍÍÍÍÀ³³³³³³³³³•$ Æ ` ¸ Àp Ð „ „`údð^„ `„`úa$ $„°„ú^„°`„úa$ $„ˆ„Pú^„ˆ`„Púa$$„ˆ^„ˆa$$„p^„pa$$ Æ ¼` ¸ Àp Ð „p„÷dð^„p`„÷a$B_m_n_¶b¸b\c]câcãcd‘d®d¯dâeãe¶f·fwgxgòÝÐÐÐÃÐÃоµ¾ÐÐÐÐ¥¾$„–„Púdð^„–`„Púa$$„æÿ^„æÿa$$a$ $„T„„ú^„T`„„úa$ $„–„Pú^„–`„Púa$$ Æ` ¸ Àp Ð dða$ $„°„6ú^„°`„6úa$xgžgŸgègégÙhÚh·i¸i“j”jÏjÐj lblÀlíëááÊÁÊÁÊÁµ¬Ÿš’$ & Fa$ & F $„ „`ú^„ `„`úa$$ Æ(öa$ $ & F Æ(öa$$ Æ@ a$$ & F Æ 8 @ „ „`ú^„ `„`úa$ „ „`ú^„ `„`ú & F ÆР„ „`ú^„ `„`úÀlÁl+m,mBoDo]omonooÅoáoùo+p}p~pp‘p’p²pöáÜáÜÚÍËÉËËËÉË¿¶©©© $„ „`ú^„ `„`úa$$„`ú`„`úa$ &d PÆÿ  $&d PÆÿ a$$a$$ & F Æ8 „ „`ú^„ `„`úa$$„ ^„ a$²p³p1qzqœqüqrr4s5scv¥vëvnw’w“w¦w§w¦x§xòåààààòËÆ˾¾¾¾òòò©Æ$ & F Æ8 „ „`ú^„ `„`úa$$ & Fa$$a$$ & F Æ8 „ „`ú^„ `„`úa$ & F $„ „`ú^„ `„`úa$ $„„äý^„`„äýa$§xXyYy²z³z¾zö{÷{f}„}¢}Æ}~~s–êåêØп¿¹©©©©£¡$ & F— Æ, „, „Þý^„, `„Þýa$„`„$ & F–„ „Þý^„ `„Þýa$ Æ@ $ ÆÊ„Ê„6ú^„Ê`„6úa$$ & Fa$ $„„äý^„`„äýa$$a$$ & F Æ8 „ „`ú^„ `„`úa$–¡©ÃÑêëЀр‚‚S‚Ù‚Kƒfƒ…ƒ¢ƒÌƒõƒ„ëëëëëæÙæÌÊʽ½½½½½½°  & F˜„` „ý^„` `„ý  & F˜„F „Äý^„F `„Äý $„°„6ú^„°`„6úa$ $„°„Pú^„°`„Púa$$a$$ & F— Æ, „, „Þý^„, `„Þýa$„„„„„Ä܄݄х҅º†»†Õ†Ö†oˆpˆ†ˆ‡ˆ1Š2Šb‹c‹òòòåòòòØØØòòòËòòòÅŸò $„n„Pú^„n`„Púa$„n^„n $„ „`ú^„ `„`úa$ $„ˆ„Vú^„ˆ`„Vúa$ $„Ê„<ú^„Ê`„<úa$ $„„äý^„`„äýa$c‹–‹—‹5·kŽçŽRÑUÚÛôõà‘ᑬ’öéÜÐÐÐÐÐÐÐǺǭ­  $„ˆ„´ù^„ˆ`„´ùa$ $„¢„zù^„¢`„zùa$ $„°„ú^„°`„úa$$„^„a$ $ & F™„ ^„ a$ $„ˆ„”ù^„ˆ`„”ùa$ $„ „`ú^„ `„`úa$$ Æ–a$¬’“g“Å“Æ“…”†”­”®”ô•õ• –!–e—f—°—±—ïïïæÙ̵̫̞̿•Š$a$„`ú`„`ú$„`ú`„`úa$ $„Ö„€ù^„Ö`„€ùa$ „„äý^„`„äý „¼„€ù^„¼`„€ù $„ „`ú^„ `„`úa$ $„„äý^„`„äýa$ $„¢„´ù^„¢`„´ùa$$„^„a$$ & Fš„( „®þ^„( `„®þa$±— ˜ ˜G˜H˜e˜f˜v˜w˜›˜œ˜í™ŒššêåÐǺ®£›†ytt› & F! 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