ࡱ> 3 LFbjbj &z{{:@!lttt"""8(#$L#h##$$$O%O%O%whyhyhyhyhyhyh$i lhtO%-%"O%O%O%h5*$$+h5*5*5*O%ZR$t$wh5*O%wh5* 5*5#elR"tsg$# Lw&h"&f*sgh0hfl'lsg5* Politiques et Procdures 10 Membres Numro de la politique: 10.10 Nom: Membres: adhsion Origine: Services administratifs et financiers Approuve: Juin 2002 Instance dapprobation: Conseil dadministration Date de rvision: Juin 2002, juin 2003, juin 2009 DEMANDE DADHSION SPORT INTERUNIVERSITAIRE CANADIEN Le dossier de demande dadhsion doit tre complet et accompagn dun chque de 1000 $ non-remboursable. Il doit tre reu par SIC au plus tard le 31 dcembre. (Voir 10.10.3 formulaire de demande dadhsion) Aprs la rception du dossier, une visite de linstitution sera faite entre le mois de janvier et mai suivants. Linstitution candidate doit assumer les cots de cette visite par un membre du personnel de SIC et du conseil dadministration. Suite cette visite, une recommandation daccepter, de rejeter ou de diffrer la demande sera prsente au conseil dadministration. La demande sera ensuite considre par les membres en assemble gnrale. Elle doit recevoir deux tiers des voix exprimes pour tre accepte. Le nouveau membre doit payer un frais dadhsion de 5000 $ SIC. Ladhsion est sujette une priode probatoire quivalente la priode probatoire de lAssociation rgionale dont le membre stagiaire fait partie ou pour une priode de deux ans, la plus longue lemportant. Cette phase servira confirmer que ltablissement fait preuve dengagement envers les sports et quil est conforme aux valeurs et lthique de SIC. Si un membre de SIC est en sursis ou est mis en sursis par lAssociation rgionale dont il fait partie, SIC respectera le statut de ce membre et agira dans le mme sens de faon ce que le statut titre de membre de SIC soit en synchronisation avec le statut de membre de lAR. Les membres stagiaires ne sont ligibles voter sur les questions de SIC. Les membres stagiaires ne peuvent tre lus un poste au Conseil ni poser leur candidature laccueil dun championnat. Le conseil dadministration examinera la participation du nouveau membre aprs la premire anne et il lui communiquera ses commentaires. Au deuxime anniversaire de lacception comme membre en probation, le conseil dadministration prsentera une recommandation lassemble gnrale des membres sur la leve du statut probatoire, de son extension ou encore du refus de reconnatre le nouveau membre. La recommandation du conseil devra recevoir lappui des deux tiers des voix exprimes. 10.10.2 Conditions dadhsion Une institution qui souhaite adhrer SIC doit rencontrer les conditions suivantes et fournir les renseignements demands dans son dossier de candidature: Linstitution candidate doit tre membre dune association rgionale de SIC et elle doit tre endosse par crit par celle-ci. Elle doit produire une lettre du prsident ou de la prsidente (ou son quivalent) qui confirme la demande dadhsion et qui prcise que lon comprend bien les exigences et les engagements ncessaires, autant au plan acadmique que sportif, dune participation aux activits de SIC. Linstitution candidate doit prsenter la documentation qui dcrit ses faons de faire et les moyens quelle utilise pour raliser les activits suivantes: Contrle du rendement acadmique des tudiants et tudiantes athltes. Contrle de ladmissibilit des tudiants et tudiantes athltes. Contrle et administration de laide financire accorde aux tudiants et tudiantes athltes. Prvisions budgtaires sur les bourses dtudes sportives dtaillant les sources de revenu et les conditions doctroi des bourses. Code qui rgit le comportement des athltes et des entraneurs (peut tre une politique de linstitution, une convention collective, un code dthique du service des sports ou tout autre moyen). Politique et les procdures sur la gestion des vnements. Plan de marketing. Budget du programme ventil au niveau des revenus et des dpenses. Doit sinscrire au moins un sport chez les femmes et chez les hommes. Dmontrer que ses quipes peuvent rivaliser avec celles de SIC (dossier de rsultats) ou comment elles comptent le devenir au plus tard dici six ans. Dmontrer le support de sa communaut (statistiques de prsence des matchs, couverture par les mdias, soutien de commanditaires, etc.) Dmontrer son engagement envers lquit entre les deux sexes (budgets, encadrement, salaires, aide financire, politique cet gard, etc.) Dmontrer son engagement lendroit de la professionnalisation de son personnel (entraneurs accrdits, permanence des intervenants, etc.) Dmontrer sa capacit dans le domaine des communications. Dmontrer son accs des officiels qualifis (arbitres, etc.) Dmontrer la qualit des installations disponibles pour assurer un accueil bien russi des vnements de SIC (scurit, emplacement, construction, clairage, accueil des spectateurs, etc.) Les membres de SIC ne peuvent participer aux activits rgulires de la NCAA dans les disciplines sportives inscrites la programmation de SIC. Remarque: Cette contrainte ne sapplique pas aux matchs hors-concours. Les membres de SIC ne peuvent, compter du mois de septembre 2011, participer aux activits rgulires de la NAIA moins dtre inscrits la programmation de SIC dans la mme discipline sportive. Remarque: Cette contrainte ne sapplique pas aux matchs hors-concours. 10.10.3 Formulaire de demande dadhsion comme membre de SIC Nom de luniversit: ____________________________________________________________ Adresse: ______________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________ Tlphone: _____________________ Tlcopieur: ___________________ Adresse du site Web: ____________________________________________ Directeur/directrice des sports: ____________________________________________________ Tlphone: ___________________ Adresse courriel: __________________________________ Veuillez identifier les sports interuniversitaires qui sont encadrs par votre universit, en prcisant sils sont offerts aux femmes ou aux hommes.  ___________________________________________ Signature du directeur ou de la directrice des sports _______________________ Date Veuillez signer ce formulaire, joindre un chque de 1000 $ et le transmettre avec la documentation demande au plus tard le 31 dcembre au secrtariat de SIC: 801 avenue King Edward Suite N205 Ottawa, ON K1N 5N4 Politiques et Procdures 10 Membres Numro de la politique: 10.20 Nom: Membres: dclaration de participation Origine: Services administratifs et financiers Approuve: Juin 2002, septembre 2002, novembre 2002 Instance dapprobation: Conseil dadministration Date de rvision: Juin 2002, septembre 2002, novembre 2002 DCLARATION DE PARTICIPATION 10.20.1.1 Mthode Chaque membre doit complter et transmettre Sport interuniversitaire canadien le formulaire de dclaration de participation (10.20.2) confirmant son engagement participer aux qualifications et aux championnats canadiens dans les disciplines o il est inscrit. 10.20.1.2 Calendrier Le formulaire de dclaration de participation doit tre transmis au secrtariat de SIC au plus tard le 15 juillet. Changements Toute addition ou retrait dune discipline aprs le 31 juillet doit tre accompagn du paiement dun frais supplmentaire de 100 $ pour chaque modification. Dates dchance pour apporter des changements selon les disciplines: Football (H), soccer (F&H), hockey sur gazon (F), cross-country (F&H) et rugby (F) 1ier octobre Basketball (F&H), hockey sur glace (F&H) et volleyball (F&H) 1ier novembre Natation (F&H) et lutte (F&H) 1ier dcembre Athltisme en salle (F&H) 21 janvier 10.20.2 Dclaration de participation Veuillez nous confirmer avant le 15 juillet que votre universit s'engage participer aux championnats nationaux de SIC ainsi qu'aux preuves de qualification les prcdant dans les disciplines suivantes pour la saison . Veuillez cocher :  Vouz pouvez nous faire parvenir par tlcopieur ou e-mail, cette note de service avec votre dclaration de participation et votre signature en tant que Directeur des sports avant le 15 juillet. Lavis de participation ou de retrait dun sport doit tre signifi au plus tarddurant lanne de comptition : Football (h), soccer (h et f), hockey sur gazon (f), cross-country (h et f) et rugby (f) Le 1ier octobre Basketball (h et f), hockey sur glace (h et f) et volleyball (h et f) Le 1ier novembre Natation (h et f) et lutte (h et f) Le 1ier dcembre Athltisme en salle (h et f) Le 21 janvier Tout changement apport aprs le 31 juillet doit toutefois tre accompagn du paiement dun frais supplmentaire de 100 $. Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez cette demande. Directeur des sports: ____________________________________________ Universit: _______________________________________ Date:_____________________ Politiques et Procdures 10 Membres Numro de la politique: 10.30 Nom: Membres: cotisations Origine: Conseil dadministration Approuve: Juin 2002 Instance dapprobation: Assemble gnrale Date de rvision: Annuellement Cotisations des membres Les membres de Sport interuniversitaire canadien doivent payer une cotisation de base, un frais de participation spcifique pour chaque sport o ils sont inscrits et une contribution financire par sport la cagnotte servant aux subventions pour les dplacements aux championnats canadiens (selon le formulaire de dclaration de participation) Cotisation de base 2007-2008 1900 $ par membre 2008-2009 2000 $ par membre 2009-10 2000 $ par membre, 2010-2011: 2,100 $. Frais de participation spcifique pour chaque sport Les frais de participation aux sports se calculent en divisant le cot des dpenses de Sport interuniversitaire canadien pour ce sport, par le nombre total duniversits inscrites dans la discipline. Un membre qui a dclar sa participation dans une discipline sportive doit payer le frais de participation pour ce sport. Frais de participation pour 2009-2010 Basketball (H) 494 $ Basketball (F) 494 $ Cross-country (H) 208 $ Cross-country (F) 208 $ Hockey sur gazon 511 $ Football 1256 $ Hockey sur glace (M) 587 $ Hockey sur glace (F) 572 $ Rugby (F) 587 $ Soccer (H) 421 $ Soccer (F) 420 $ Natation (H) 206 $ Natation (F) 206 $ Athltisme (H) 336 $ Athltisme (F) 336 $ Volleyball (H) 608 $ Volleyball (F) 499 $ Lutte (M) 307 $ Lutte (F) 307 $ Contribution la cagnotte de subventions des frais de dplacement La cotisation la cagnotte des subventions de dplacement est tablie en prenant 10 % des cots de dplacement (hypothse la plus pessimiste) de chaque discipline au championnat canadien et en divisant cette somme par le nombre duniversits inscrites dans chaque sport. Un membre ayant dclar sa participation dans un sport doit assumer les frais prvu pour cette discipline. Contribution la cagnotte pour 2009-2010 Basketball (H) 137 $ Basketball (F) 137 $ Cross-country (H) 141 $ Cross-country (F) 133 $ Hockey sur gazon 0 $ Football 415 $ Hockey sur glace (M) 206 $ Hockey sur glace (F) 241 $ Rugby (F) 365 $ Soccer (H) 215 $ Soccer (F) 196 $ Natation (H) 299 $ Natation (F) 299 $ Athltisme (H) 493 $ Athltisme (F) 474 $ Volleyball (H) 210 $ Volleyball (F) 159 $ Lutte (M) 0 $ Lutte (F) 0 $ 10.30.1.4 Cotisations aux associations dentraneurs Les associations dentraneurs peuvent demander une cotisation dau plus 100 $ par membre. Le membre qui participe une activit sportive doit acquitter la cotisation lassociation des entraneurs de cette discipline. Cotisations aux associations dentraneurs pour 2009-2010: Basketball (H) 100 $ Basketball (F) 100 $ Cross-country 100 $ Hockey sur gazon 75 $ Football 100 $ Hockey sur glace (M) 100 $ Hockey sur glace (F) 100 $ Rugby (F) 100 $ Soccer (H) 100 $ Soccer (F) 75 $ Natation 50 $ Athltisme 100 $ Volleyball (H) 100 $ Volleyball (F) 100 $ Lutte 50 $ 10.30.2 CALENDRIER Les institutions membres sont factures le 31 juillet de chaque anne et elles doivent rgler le montant de la facture avant le 30 septembre. Politiques et Procdures 10 Membres Numro de la politique: 10.40 Nom: Associations rgionales Origine: Conseil dadministration Approuve: Juin 2002 Instance dapprobation: Assemble gnrale Date de rvision: 10.40.1 DFINITIONS 10.40.1.1 Association rgionale Les associations rgionales sont des associations rgionales de sport interuniversitaire situes au Canada qui sont reconnues comme telles par Sport interuniversitaire canadien. Les associations rgionales doivent assurer leur reprsentation au conseil dadministration et sur les comits de Sport interuniversitaire canadien. Les associations rgionales doivent regrouper un minimum de huit membres de Sport interuniversitaire canadien. Les associations rgionales peuvent oprer une ou plusieurs confrences sportives. Cest lassociation rgionale qui dtermine la structure de chaque confrence sportive. Une confrence sportive devrait normalement tre compose dau moins quatre membres et elle peut encadrer une ou plusieurs divisions. Les associations rgionales doivent sassurer que leurs constitutions, leurs statuts, leurs rglements, leurs rgles et leurs activits sont conformes la constitution, aux statuts, aux rglements et aux rgles de Sport interuniversitaire canadien. 10.40.1.2 Nouvelle association rgionale Une nouvelle association rgionale est cre quand des tablissements denseignement suprieur se retirent dune ou de plusieurs associations rgionales membres de Sport interuniversitaire canadien et forment ainsi une nouvelle association sportive rgionale qui de fait augmente le nombre dassociations sportives rgionales au Canada. Une nouvelle association rgionale doit donner un avis dun an avant de demander sa reconnaissance titre dassociation rgionale de SIC pour permettre SIC de prparer son intgration aux diffrentes formules de comptition des championnats. Une nouvelle association rgionale doit sintgrer graduellement aprs avoir t reconnue par SIC. Elle peut dlguer un reprsentant au conseil dadministration ds son acceptation, mais sa participation aux comits est diffre dune anne. ADHSION DUNE ASSOCIATION RGIONALE 10.40.2.1 Mthode Une nouvelle association rgionale sportive doit dabord aviser et prsenter sa demande par crit au prsident de Sport interuniversitaire canadien. Cette demande sera examine par lassemble gnrale de Sport interuniversitaire canadien. 10.40.2.2 Calendrier Un avis dun an doit prcder la demande d.adhsion dune nouvelle association rgionale pour permettre Sport interuniversitaire canadien dadapter ses formes de championnat et assurer la peine intgration de la nouvelle association rgionale. La demande dadhsion doit tre transmise au secrtariat de Sport interuniversitaire canadien aprs le droulement des runions printanires des associations rgionales et avant le dbut de lassemble annuelle de SIC durant laquelle la demande doit tre examine. 10.40.2.3 Conditions Les tablissements membres d'une association nouvellement reconnue doivent: payer Sport interuniversitaire canadien des frais d'admission de 2 500 $ par tablissement (non remboursables) attendre une priode d'intgration d'une anne compter de la date de reconnaissance officielle de la nouvelle association rgionale avant que les membres de cette association rgionale ne soient admissibles siger aux comits constitus de reprsentants des associations rgionales. La reprsentation au conseil d'administration est possible immdiatement aprs la reconnaissance formelle par SIC de la nouvelle association rgionale. DMISSION 10.40.3.1 Un membre qui abandonne une ou plusieurs disciplines sportives de Sport interuniversitaire canadien doit, pour maintenir son statut, donner un avis cet effet lassemble gnrale au moins un an avant son abandon. dfaut, le membre se voit imposer des frais proportionnels et correspondants aux cots de la participation normale de son association rgionale aux championnats canadiens. Septembre 2009 10- PAGE 2 ____ (M) Basketball ____ (F) Rugby ____ (F) Basketball ____ (M) Soccer ____ (M) Cross Country ____ (F) Soccer ____ (F) Cross Country ____ (M) Swimming/Natation ____ (F) Field Hockey ____ (F) Swimming/Natation Hockey sur gazon ____ (M) Track & Field/Athltisme ____ (M) Football ____ (F) Track & Field/Athltisme ____ (M) Ice Hockey ____ (M) Volleyball Hockey sur glace ____ (F) Volleyball ____ (F) Ice Hockey ____ (M) Wrestling/Lutte Hockey sur glace ____ (F) Wrestling/Lutte &(KL'(jk jkcdDE]^&'gh$%&QVW|CJaJmH sH CJaJmH sH  5\aJ;>*5CJ\mH sH 5\mH sH  5CJ\>*5CJ\aJ5CJ\aJ5\CJF'(GcL'(jk & F$ & Fa$$a$ &d P  $&d P a$:D[DKFk C J K jk & F j^`j$a$ & F j^`j & F ||^|` & F |`'`^`` `' & F `'`^``-  cdDE$ & F P^`Pa$ $ & F a$$ & F 8` ` j^` `ja$$ & F 8F F j^F `ja$ $ a$ & F j^`jE]^&'gh%&$ |@ P !`'Z@&]Z^a$  & F P^`P $ a$$ & F P^`Pa$RSHI)* $$Ifa$$a$$^a$ !"#$%&'(xxxxxxxxx $$Ifa$~$$IflF!806    4 lal ()*+,-./012^xxsssss$a$~$$IflF!806    4 lal $$Ifa$ VW{:q$ & Fa$ &d P  $&d P a$$a$: ' 2 !!!"A"D"p"s"~"""""###`%c%%%&&f&o&''''((( * *\*d*v***!,,,;,@,P,V,h,n,,,,,,,,, ---5\mH sH ;>*5CJ\aJ>*CJCJH*CJjCJUmHnHsH uOJQJaJmH sH ;>*mH sH H* H*mH sH mH sH >*5\D  2 3 U!V!!!""N"O"}"~""""## ! 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x& ./5\bS@b Body Text Indent 3&$ `^``a$5\ZRZ Body Text Indent 2$`d^``a$5\>>@"> Title$&d P a$CJ$aJ$2J@22 Subtitle$a$CJaJ@C@B@ Body Text Indent$a$5\,B@R, Body Text$a$,@b, Header  !&)@q& Page Number, @, Footer  !HP@H Body Text 2$a$CJOJQJaJmH sH JY@J Document Map-D M OJQJ^JLBLBz'(GcL'(jkCJK j k   -   cdDE]^&'gh%&RSHI)* !"#$%&'()*+,-./012^VW{:q23UVNO}~ m!n!!!""D"E"""##S#T#U########$3$K$w$$$$$ & & &>&\&&&&((,(A(V(n((((((())2)E)Z)o))))))*|+}+++++,,*,E,d,{,,,,,,,--*-@-A-v-U.V......./1/H/Z/n/~///////i0k00000001;1Q1R1S1h1i11j5k558888999 :;;<<%<r<s<<<>>>9@:@I@J@Y@Z@[@\@@@@A2AhAAAABIBJBMB000000000000 0 00 00 00 00 00 0 00 0 00 00 00000 00 00 0 0  0  0  0  0  0  0  0 0 00 00 00 00 00 00 0 0 0 0 0 00 0 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000(000000 0000000000 00 00 00000000800~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~0~ 0~0~0~ 0$~0~0~0~0~ 0$~0~0~00(0(0(0(0(0(0(00(0(0(0(0(0(0(0(0(0(0(0( 0$(0(0(0(0(0(0(0(0+0+0+00E,0E,0E,0E,0E,0E,0E,0E,0E,0E,00*-0*-0*-0*-0*-0*-0*-80*-0.0.0.00/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/ 0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/0/ 0/0/ 0/0/ 0/0/0/@0@0@0@0 000000000000000 #-9LF&05:kE(#'*-0Z3R5%@ELF')*+,-./12346789;<KF(#!8@(  H  #  B S  ?LB,%x t(((((((( , , ,,1,4,L,O,.....///:@C@Z@[@@@)A1A&\&&;(>(P(S(h(k((((((((((((((() ))),)/)?)B)T)W)i)l)~))))))))++++%,',@,B,^,`,,,,,,,,,--....j0j0:@H@K@N@Z@[@MBMaxC:\Documents and Settings\Max\Application Data\Microsoft\Word\AutoRecovery save of 5 2009-10 FRE 10 Membership Statuts updated, ready for translation, need fees.asdMaxC:\Documents and Settings\Max\My Documents\Translation\CIS-SIc docs\5 2009-10 FRE 10 Membership Statuts updated, ready for translation, need fees Updated FR.doc \\192.168.16.2\company\By-laws, Policies&Procedures\001 2009 Policies F\5 2009-10 FRE 10 Membership Statuts updated, need fees Updated FR.doc \\192.168.16.2\company\By-laws, Policies&Procedures\001 2009 Policies F\5 2009-10 FRE 10 Membership Statuts updated, need fees Updated FR.doc \\192.168.16.2\company\By-laws, Policies&Procedures\001 2009 Policies F\5 2009-10 FRE 10 Membership Statuts updated, need fees Updated FR.doc C:\Documents and Settings\mmcgregor.CIS\Application Data\Microsoft\Word\AutoRecovery save of 5 2009-10 FRE 10 Membership Statuts updated, need fees Updated FR.asd \\192.168.16.2\company\By-laws, Policies&Procedures\001 2009 Policies F\5 2009-10 FRE 10 Membership Statuts updated, need fees Updated FR.doc dvilleneuve\\Server01\company\By-laws, Policies&Procedures\001 2009 Policies F\3 2009-10 FRE 10 Membership Statuts updated, need fees Updated.doc \\192.168.16.2\company\By-laws, Policies&Procedures\001 2009 Policies F\3 2009-10 FRE 10 Membership Statuts updated, need fees Updated.doc \\192.168.16.2\company\By-laws, Policies&Procedures\001 2009 Policies F\3 2009-10 FRE 10 Membership Statuts updated, need fees Updated.docx59R83L bsV>MHP9*7#ʖj; 0/IjDrM3G6UHYO47-T:lZ8+'pW^6F>>b4֍3cP:icdVq[Co$m8xLi,w4[_~XP^`P@@^@`.0^`0..``^``... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........ hh^h`o( hh^h`o(.0^`0o(.. 0^`0o(... 88^8`o( .... 88^8`o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... ^`o(........ `^``o( `^``o(.`^``o(.. `^``56o(... `^``o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........ `^``o(`^``o(.`^``o(10.30.3`^``o(... `^``o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........ `^``o(`^``o(.`^``o(10.30.2`^``o(... `^``o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........^`56CJOJQJ^JaJo()^`.pLp^p`L.@ @ ^@ `.^`.L^`L.^`.^`.PLP^P`L.`^``o(`^``o(.`^``o(..`^``o(... `^``o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... ^`o(........ hh^h`o( hh^h`o(.0^`0o(.. 0^`056o(... 88^8`o( .... 88^8`o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........ `^``o(`^``o(.`^``o(..`^``o(... `^``o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........^`o()^`.pLp^p`L.@ @ ^@ `.^`.L^`L.^`.^`.PLP^P`L. hh^h`o( hh^h`o(.0^`0o(..0^`0o(... 88^8`o( .... 88^8`o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... ^`o(........ `^``o(`^``o(.`^``o(..`^``o(... `^``o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........^`o()  ^ `. 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