ࡱ> 3 9bjbj 2{{|5$l8&BTm($ ="'""""" "0%rخT  @ t0,=0m2~"Politiques et Procdures 90 Conduite et application des rgles Numro de la politique: 90.10 Nom: Politique sur lducation et le contrle de dopage Origine: Comit de rvision du contrle de dopage Approuve: Janvier 2000 Instance dapprobation: Assemble gnrale Date de rvision: Juin 2002, juin 2003, juin 2004, janvier 2005, juin 2005, juin 2006, juin 2007, juin 2009 90.10.1 DCLARATION DE PRINCIPE 90.10.1.1 Sport interuniversitaire canadien soppose catgoriquement lusage par les athltes universitaires de toute substance ou pratique interdite par les rglements de lAgence mondiale antidopage (AMA), le Programme canadien antidopage (PCA) et la Fdration internationale du sport universitaire (FISU). 90.10.1.2 SIC soppose aussi catgoriquement ce que des personnes occupant des postes de direction dans le sport universitaire (v.g.: entraneurs, administrateurs, membres du personnel technique, mdical, scientifique, etc.) ou que les athltes eux-mmes collaborent ou encouragent lusage de ces substances ou pratiques interdites. 90.10.2 OBJECTIFS DU PROGRAMME 90.10.2.1 Sensibiliser, au moyen dun programme dducation, les athltes et le personnel dentraneurs universitaires aux dangers et aux consquences de lusage de substances ou de pratiques interdites par le PCA sous lgide du Centre canadien pour lthique dans le sport (CCS). Le programme dducation doit inclure une discussion sur lthique dans le sport. 90.10.2.2 Organiser un programme de contrle de dopage prvu par le PCA. 90.10.2.3 On peut consulter ou obtenir une copie du PCA aux endroits suivants:  HYPERLINK "http://www.cces.ca" www.cces.ca Centre canadien pour lthique dans le sport (CCS) Tl.: 613-521-3340 ou au 1-800 672-7775 (du Canada uniquement) Tlc.: 613-521-3134 Courriel:  HYPERLINK "mailto:info@cces.ca" info@cces.ca 90.10.3 CONTRLE DE DOPAGE 90.10.3.1 Porte du programme 90.10.3.1.1 SIC adhre au PCA, par consquent, les rglements et procdures antidopage du PCA forment, part les exceptions prcises dans ce texte, lessentiel de la politique de SIC lendroit de la lutte au dopage. SIC, en concertation avec le CCS, et dans le respect du PCA, procde des contrles de dopage pour toutes les disciplines inscrites la programmation de SIC. 90.10.3.1.2 Avec lappui administratif du CCS, SIC mne des tests inopins du type sans pravis, pravis court etannoncs durant les comptitions. 90.10.3.2 Les athltes viss Tout athlte membre dune fdration sportive ou de tout autre organisme directeur de sport, comme SIC, peut subir un contrle de dopage en tout temps. Les athltes, membres du groupe identifi pouvant tre tests, demeurent membres de ce groupe tant quils sont des athltes de SIC et pendant une priode de 18 mois peu importe le moment de la retraite. 90.10.3.3 Slection des athltes Tous les athltes qui font partie dune quipe universitaire doivent donner leur assentiment en signant le formulaire de consentement des athltes de SIC (Politique 40.30.3.1). En signant ce formulaire lathlte reconnat quil comprend la Politique antidopage de SIC et quil accepte, sil est choisi, de subir un contrle de dopage au cours des 18 mois suivants. Le formulaire doit tre sign avant que les tests ne soient effectus. Si lathlte ne remplit pas et ne signe pas le formulaire, il devient inadmissible aux comptitions de SIC. Tout athlte de SIC peut tre choisi au hasard pour un contrle de dopage ou pour des tests cibls. Lathlte peut tre choisi plus dune fois au cours dune anne calendaire. Des tests cibls peuvent tre effectus nimporte quel moment suite un court pravis ou encore sans aucun pravis. 90.10.3.4 Tests cibls Lapproche des tests cibls est utilise par SIC et par le CCS pour amliorer son programme de contrle de dopage. Cette mthode permet au CCS de cibler des tests vers un athlte ou un groupe dathltes partir de renseignements reus de sources crdibles et identifies. Ce genre de test inopin permet au CCS et SIC dagir rapidement pour assurer que des situations potentiellement problmatiques sont traites de faon approprie. Pour pouvoir examiner attentivement et confidentiellement ce type de problme, SIC, en accord avec les procdures du CCS, a choisi le protocole suivant pour les tests cibls. 90.10.3.4.1 Protocole 90.10.3.4.1.1 Les individus qui ont de linformation permettant de souponner srieusement quil y a usage de substances ou de moyens proscrits doivent faire parvenir une lettre confidentielle au secrtariat de SIC, libelle lattention du directeur des vnements et des programmes. On doit y trouver linformation suivante : nom de/s lathlte/s sport justification de la dmarche source de linformation nom et numro de tlphone de lindividu qui crit la lettre; et tout autre renseignement pertinent. 90.10.3.4.1.2 SIC transmet la lettre au CCS avec les documents ncessaires au prlvement dchantillons. 90.10.2.4.1.3 La dcision dentreprendre ou non des tests et la gestion des contrles se font par le CCS indpendamment de SIC. 90.10.3.4.2 Confidentialit Toutes les parties impliques dans cette dmarche doivent agir en toute confidentialit. 90.10.3.5 Athltes qui doivent, pour des raisons mdicales, utiliser des substances interdites Les athltes qui doivent prendre un mdicament pour des raisons mdicales qui est sur la liste des substances interdites de lAgence mondiale antidopage peuvent demander au CCS une exemption dautorisation dusage des fins thrapeutes. Le CCS pourra alors autoriser son usage pour des raisons mdicales et non pour amliorer la performance sportive. 90.10.3.5.1 Il n'est pas ncessaire pour un athlte de SIC de faire demande d'une autorisation d'usage des fins thrapeutiquesavant de subir un contrle du dopage moins d'treaussi affili avec un autreorganisme national de sport. Advenant qu'un athlte subit un contrle du dopage et que son chantillon donne lieu un rsultat d'analyse anormal pour une substance assujettie au processus d'AUT, celui-ci sera avis du rsultat d'analyse anormal et pourra alors faire une demande d'AUT au CCES. Si le dossier est complet pour la substance qui a donn un rsultat anormal, le CCES fermera alors le dossier. 190.10.4 CONFIRMATION DES INFRACTIONS Linfraction est confirme suite lapplication des rglements du PCA, qui peut tre amend occasionnellement. 90.10.5 SUSPENSIONS PROVISOIRES 90.10.5.1 SIC, les associations rgionales et les membres de SIC ont lautorit pour suspendre provisoirement un tudiant athlte jusquau moment o les conclusions du Tribunal sur le dopage sont connues. Le calendrier de prsence laudience du Tribunal sur le dopage est abrg quand on impose une suspension provisoire. 90.10.5.1.1 Les facteurs considrer dans limposition dune suspension provisoire: Le moment de linfraction allgue et le calendrier daudience auprs du Tribunal sur le dopage par rapport des championnats de SIC ou de comptitions de la FISU. SIC serait vraisemblablement port imposer une suspension provisoire si la tenue de laudience auprs du Tribunal sur le dopage est susceptible de se conclure durant ou quelques jours aprs un championnat de SIC, ou dune activit de la FISU, o lathlte peut participer. SIC veut viter de porter atteinte un de ses championnats ou une comptition de la FISU avec la participation dun de ses tudiants athltes, qui suite un contrle positif, pourrait tre reconnu coupable dune violation de dopage lors de laudience du Tribunal sur le dopage. La nature de la substance interdite dcele par un contrle positif. SIC serait plus enclin imposer une suspension provisoire quand, par exemple, des strodes sont dcels dans lchantillon. Si dautres athltes peuvent remplacer lathlte contrl positif. 90.10.5.1.2 Procdure interne dimposition dune suspension provisoire Considrant la dimension temporelle dune allgation de dopage, le comit de dopage de SIC examinera les circonstances de chaque infraction allgue aux rglements antidopage au cas par cas, avant de dcider ou non dimposer la suspension provisoire. La dcision du comit de dopage sera ensuite diffuse lectroniquement aux membres du conseil dadministration de SIC dans les 24 heures suivantes. Les membres du CA disposeront eux aussi de 24 heures pour exprimer leurs rserves sur la dcision du comit de dopage. Si au moins trois membres du CA mettent des rserves srieuses durant cette priode de 24 heures, la suspension provisoire ne sera pas impose. 90.10.6 SANCTIONS 90.10.6.1 Sauf ce qui est prescrit dans cette Politique, les sanctions et les suspensions qui touchent les membres de SIC sont celles imposes par le PCA. 90.10.6.2 Rvocation des prix et des records Une fois qu'une infraction de dopage est confirme par le Tribunal sur le dopage, tout prix, titre ou record de SIC dcern l'athlte ou l'individu en question est rvoqu partir, soit de la date du prlvement de lchantillon qui a provoqu une infraction aux rglements antidopage ou de la date de la dcision du tribunal sur le dopage. La date la plus tt est alors invoque. Dans le cas dune infraction par un membre dune quipe, celle-ci nest pas pnalise et les records et titres sont maintenus. Toutefois, dans le cas dune premire violation dune rgle antidopage en lien avec larticle 7.7 du Programme canadien antidopage (PCA) o il ny a pas de perte dadmissibilit, les prix et les records de la personne implique ne seront pas rvoqus. 90.10.7 APPEL Les dcisions annonant une infraction la Politique peuvent tre portes en appel selon la procdure prvue par le PCA. DBUT DE LA SANCTION ET DE LINADMISSIBILIT Dans la plupart des cas, la suspension dbute la date de la dcision du Tribunal sur le dopage qui confirme linfraction aux rglements antidopage. Si une suspension provisoire a t impose, le temps coul durant cette suspension provisoire est crdit au temps total prvu pour la suspension. La dure de linadmissibilit est dtermine par les dispositions du PCA. 90.10.8.2 Lathlte sanctionn pour une infraction de dopage perd une anne dadmissibilit pour chaque anne complte de suspension impose par le CCS en vertu dune violation des rgles antidopage. Dans le cas dune suspension de moins dun an de perte dadmissibilit impose par le CCS, en consquence dune premire infraction de dopage dune substance spcifique dont la priode suspension se prolonge au-del de la saison de comptition en cours pour se terminer avant le dbut de la prochaine saison de comptition (donc durant la saison morte), lathlte (i) na pas le droit de participer toute activit sportive durant la priode dinadmissibilit impose par le CCS et, de plus, (ii) ne pourra pas participer aux activits de SIC la saison suivante durant une priode de temps quivalente la dure de la priode dinadmissibilit en saison morte impose par le CCS. Toutefois, la sanction dinadmissibilit aux activits de SIC de la saison suivante ne peut pas dpasser, soit (a) la date du match qui reprsente la moiti du calendrier rgulier de lquipe qui aligne lathlte, ou (b) le nombre de jours de suspension impos par le CCS. Pour fins dinterprtation de cette rgle, la fin de la saison de comptition correspond la date o son quipe ou lui-mme conclut son calendrier rgulier ou quil est exclu des rencontres liminatoires et de qualification pour le championnat canadien. Pour fins dinterprtation de cette rgle, le dbut de la saison de comptition correspond la date o lathlte ou son quipe participe une rencontre considre par SIC pour limputation dune anne dadmissibilit. 90.10.9 AVEUX 90.10.9.1 Si un athlte souhaite faire un aveu dutilisation de drogues, SIC et linstitution membre vont : a) aider lathlte obtenir tous les renseignements et lassistance souhaits; et b) informer lathlte de son devoir de rapporter laveu SIC. Encourager et aider lathlte avouer SIC son usage de drogues. Offrir de le faire conjointement avec luniversit. 90.10.9.2 Le PCAne fait pas de distinction entre une infraction rvle par un test de laboratoire ou un aveu dusage de drogues interdites. Les sanctions sont les mmes dans les deux cas. 90.10.10 COMIT DE RVISION DU CONTRLE DE DOPAGE DE SIC 90.10.10.1 Le comit de rvision du contrle de dopage de SIC se compose des personnes suivantes : Du prsident de SIC; du directeur gnral de SIC; du directeur des oprations et du dveloppement de SIC; de deux personnes dune universit membre qui agissent comme responsables de lducation antidopage; et du conseiller juridique de SIC. 90.10.10.2 Le comit est responsable de rviser tous aspects de lapplication de la Politique de SIC, tout le moins, il doit se pencher sur les lments suivants: rvlation publique des infractions de dopage, suspensions provisoires, approbation des programmes de contrle du dopage des universits membres. 90.10.11 DISPOSITIONS GNRALES 90.10.11.1 Le Programme canadien antidopage est entr en vigueur le 1er janvier 2009 et il a t adopt par SIC le 2 decembre 2008. 90.10.11.2 Pour assurer la transition de la version antrieure du PCA la version la plus rcente, les individus qui ont t sanctionns en vertu de la version antrieure du PCA, et dont la sanction est toujours en vigueur le 1er january 2009, sont maintenant assujettis uniquement aux dispositions du PCA en vigueur actuellement. Septembre 2008 90-20- PAGE 4 @ABa6?W G H a b / 0 Q R S _ ` l NdDMQ` V_qɾɾ5B*\ph0J5B*\ph B*ph B*aJphjU0JjU jUCJaJCJOJQJaJmH sH >*CJ5\ 5CJ\ 5CJ\5CJ\aJ$aJ$<ABa56$|`|a$ $`^``a$$ a$ `d^``$a$$ `^``a$ &d P  F ^F ` $&d P a$|996VW   ` a  ! a c  $0d^`0a$$ 8d^a$$ (`d^``a$$ & F (da$ $ 8da$$`d^``a$ `^``$da$   vwCDe{$ `^``a$$da$$ & F 8`d^``a$ $`^``a$ $ 8a$$ (`^``a$ $d^a$$`d^``a$$ a$$a$ ef68NP|$ `^``a$ $ 8a$$ (`^``a$$ 8^a$ $`^``a$$ a$$ (a$$ & F 8(`^``a$$ 88^8`a$,PQCDbe!"$ `^``a$ $`^``a$ $ 8a$$ `^``a$$ `^``a$$a$ $ & F! a$"CD"""$ ^a$$ & FA z^`za$ & F# `d^`` $`^``a$ P^`P$a$$^a$qr~V"#i# &&&&&&''))l**,z2{22234445*6/677777778-8999#9{9û5CJH*OJQJ\aJ5CJOJQJ\aJCJOJQJaJ 5\aJ5OJQJ\5\CJaJCJOJQJaJmH sH >* B*aJph B*phB*PJaJmH phsH  B*ph >*B*ph6""!#"#i#j#f$g$&&&&&&&&$ a$$da$$`d^``a$$a$$^a$$ & FB p6j^6`ja$ $`^``a$$ & FA z^`za$ $ a$&))))k*l***,,0011z2{22 $`^``a$ ^`$^a$$a$ $P^`Pa$$ & FCa$ $ & FD a$$^a$$a$$ a$$^a$222I3344444]5r555/6O6P67$`a$$ & F*a$$ D`^``a$ $`^``a$ `^``^$d^`a$$`d^``a$$a$7777/808|99999999$a$ d^` Pd^`P$ a$$ `^``a$ $ ^a$ {9|999999999990JCJmHnHu0JCJj0JCJUCJCJOJQJaJ 01hP/ =!8"8#8$8% DyK  www.cces.cayK (http://www.cces.ca/DyK  info@cces.cayK (mailto:info@cces.caA i8@8 NormalCJ_HaJmH sH tH 2@2 Heading 1$@&5\:@: Heading 2$$@&a$CJaJH@H Heading 4$$0@&^`0a$5\2@2 Heading 5$@&5\<A@< Default Paragraph Font8J@8 Subtitle$a$5CJ\aJ, @, Footer  !nC@n Body Text Indent$$d7$8$^`a$CJOJQJaJmH sH lR@"l Body Text Indent 2$7$8$^`a$CJOJQJaJmH sH .U@1. Hyperlink >*B*phlS@Bl Body Text Indent 3$`7$8$^``a$CJOJQJaJmH sH >>@R> Title$&d P a$CJ$aJ$,B@b, Body Text5\"W@q" Strong5\,@, Header  !&)@& Page Number>V@> FollowedHyperlink >*B* ph5ABa56VW`a!ac  v w C D e f 68NP,PQCDbe!"CD!"ijf g """"""""%%%%k&l&&&((,,--z.{....I//00000]1r111/2O2P23333/404|555555000H00B0B0B0B0B0B800000000505050505050505 05 050505050505050505050505050505 0505 05050505 0505 0505050505050505050505! 05! 05! 05! 05! 05! 050505050505050505050505050505050505# 0505050505050505A 0505A 0505A 050500"B 0"0"B 0"0"0"0"0"0"0"0"0"0"0"0"0"0"D 0"0"C 0"0000000!0!0!0!0!0!0!0!0!0!0!0!* 0!* 0!* 0!* 0!* 0!00000000@0@0@0@0 0###&q{994<A6 e""&2795789:;=>?@96a/R_5XX &!jz|5KVamo!GH^ !$/S_w 5 v w C [ d f kPlCl "_`qsstCD!?ijf g "(""*++,,,,--z..///0000 1*2,2O2d23333344 4(4)4-4G45555#5%5{5|55555555aoqf  +,O"s<$d$+,..I//r11111.2/2N2|555555^_aa,,Y9:Z[_`aaccfg{~  ! M P A D G H n q  88;<ST#&TU`c=@DEHI!%&""""""R#U#$%%%k&l&(z.~......////000000004171m1p1111*2J2M2S2T222333333334.4344455"5#5{5|5555 T.HuismanZC:\Documents and Settings\thuisman\Desktop\Doping - 2007\doping policy - 2007 (french).doc T.Huismani\\Server01\Company\Files-Tommy Boy\DrugEd & Control\Rule Revisions\2008\doping policy - 2008 (french).doc T.HuismanhC:\Documents and Settings\thuisman\Desktop\CIS (temporary)\Doping\2009\doping policy - 2009 (french).doc T.HuismanhC:\Documents and Settings\thuisman\Desktop\CIS (temporary)\Doping\2009\doping policy - 2009 (french).doc T.HuismanhC:\Documents and Settings\thuisman\Desktop\CIS (temporary)\Doping\2009\doping policy - 2009 (french).doc T.Huismani\\Server01\Company\Files-Tommy Boy\DrugEd & Control\Rule Revisions\2009\doping policy - 2009 (french).doc T.Huismani\\Server01\Company\Files-Tommy Boy\DrugEd & Control\Rule Revisions\2009\doping policy - 2009 (french).doc T.Huismani\\Server01\Company\Files-Tommy Boy\DrugEd & Control\Rule Revisions\2009\doping policy - 2009 (french).doc T.Huismani\\Server01\Company\Files-Tommy Boy\DrugEd & Control\Rule Revisions\2009\doping policy - 2009 (french).doc \\192.168.16.2\company\By-laws, Policies&Procedures\001 2009 Policies F\13 90.10 doping policy 2009-2010 - french completed.docDx59RYNJ 3TZoVYBJ2 AE J`q(x$c^;$9' ^%K(8ZC*;(jđP))՚2*I*\2i*hw&gpRn+FB,,ĝM-b\'. m-0 tF0:\0t0 ,!.3DԪZ 3>|,pl7 .B:֢/(:02j#UOȉ&dK5R~jlS ޅP^`P@@^@`.0^`0..``^``... ^` .... ^` ..... ^` ...... `^``....... 00^0`........p0p^p`0o()  ^ `. L ^ `L.xx^x`.HH^H`.L^`L.^`.^`.L^`L.88^8`OJQJ^Jo(^`OJQJ^Jo(o  ^ `OJQJ^Jo(  ^ `OJQJ^Jo(xx^x`OJQJ^Jo(oHH^H`OJQJ^Jo(^`OJQJ^Jo(^`OJQJ^Jo(o^`OJQJ^Jo(Zl^`lo( l^`lo(.0^`0o(..0^`0o(... 88^8`o( .... 88^8`o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........Zhh^h`o(hh^h`o(.0^`0o(..0^`0o(... 88^8`o( .... 88^8`o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........Zhh^h`o(hh^h`o(.0^`0o(..0^`0CJOJQJ^JaJo(... 88^8`o( .... 88^8`o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........h^`OJQJ^Jo(h^`OJQJ^Jo(ohpp^p`OJQJ^Jo(h@ @ ^@ `OJQJ^Jo(h^`OJQJ^Jo(oh^`OJQJ^Jo(h^`OJQJ^Jo(h^`OJQJ^Jo(ohPP^P`OJQJ^Jo(Zhh^h`o(2hh^h`o(.0^`0o(..0^`0o(... 88^8`o( .... 88^8`o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........p0p^p`0o()  ^ `. L ^ `L.xx^x`.HH^H`.L^`L.^`.^`.L^`L.Zhh^h`o( hh^h`o(.0^`0o(.. 0^`0CJaJo(... 88^8`o( .... 88^8`o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........hh^h`.Z`^``o(`^``o(.`^``o(..`^``o(... `^``o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........Zhh^h`o(hh^h`o(.0^`0o(..0^`0o(... 88^8`o( .... 88^8`o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........88^8`CJOJQJ^JaJo()^`. L ^ `L.  ^ `.xx^x`.HLH^H`L.^`.^`.L^`L.^`o()^`.pLp^p`L.@ @ ^@ `.^`.L^`L.^`.^`.PLP^P`L.h^`OJQJ^Jo(h^`OJQJ^Jo(ohpp^p`OJQJ^Jo(h@ @ ^@ `OJQJ^Jo(h^`OJQJ^Jo(oh^`OJQJ^Jo(h^`OJQJ^Jo(h^`OJQJ^Jo(ohPP^P`OJQJ^Jo(`^``o( `^``o(.`^``o(..`^``o(... `^``o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........0^`056CJaJo()^`.pLp^p`L.@ @ ^@ `.^`.L^`L.^`.^`.PLP^P`L.  ^ `CJOJQJ^JaJo(^`OJQJ^Jo(o^`OJQJ^Jo(^`OJQJ^Jo(^`OJQJ^Jo(oWW^W`OJQJ^Jo(''^'`OJQJ^Jo(^`OJQJ^Jo(o!!^!`OJQJ^Jo(`^``o(.^`.pLp^p`L.@ @ ^@ `.^`.L^`L.^`.^`.PLP^P`L.hh^h`.hh^h`OJQJ^Jo(^`o()  ^ `. L ^ `L.xx^x`.HH^H`.L^`L.^`.^`.L^`L.hh^h`OJQJ^Jo(^`o()  ^ `. L ^ `L.xx^x`.HH^H`.L^`L.^`.^`.L^`L.`^``o(.^`.pLp^p`L.@ @ ^@ `.^`.L^`L.^`.^`.PLP^P`L.hh^h`.^`o()  ^ `. L ^ `L.xx^x`.HH^H`.L^`L.^`.^`.L^`L.88^8`o()^`. L ^ `L.  ^ `.xx^x`.HLH^H`L.^`.^`.L^`L.Zhh^h`o(hh^h`o(. 0^`0o(..0^`0o(... 88^8`o( .... 88^8`o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........p0p^p`0o()  ^ `. L ^ `L.xx^x`.HH^H`.L^`L.^`.^`.L^`L.88^8`56CJOJQJ^JaJo()h^`OJQJ^Jo( L ^ `L.  ^ `.xx^x`.HLH^H`L.^`.^`.L^`L. 0^`0o(.Zhh^h`5o(hh^h`5o(. 0^`05o(..0^`05o(... 88^8`5o( .... 88^8`5o( ..... `^``5o( ...... `^``5o(....... `^``5o(........h^`OJQJ^Jo(h^`OJQJ^Jo(ohpp^p`OJQJ^Jo(h@ @ ^@ `OJQJ^Jo(h^`OJQJ^Jo(oh^`OJQJ^Jo(h^`OJQJ^Jo(h^`OJQJ^Jo(ohPP^P`OJQJ^Jo(^`o()  ^ `. L ^ `L.xx^x`.HH^H`.L^`L.^`.^`.L^`L. ^`56o()  ^ `. L ^ `L.xx^x`.HH^H`.L^`L.^`.^`.L^`L.88^8`o()hh^h`OJQJ^Jo(Zhh^h`o(hh^h`o(. 0^`0o(..0^`0o(... 88^8`CJaJo( .... 88^8`o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... ^`o(........Zhh^h`o(hh^h`o(.0^`0o(..0^`0o(... 88^8`o( .... 88^8`o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........0^`0o()h^`OJQJ^Jo(h^`OJQJ^Jo(ohpp^p`OJQJ^Jo(h@ @ ^@ `OJQJ^Jo(h^`OJQJ^Jo(oh^`OJQJ^Jo(h^`OJQJ^Jo(h^`OJQJ^Jo(ohPP^P`OJQJ^Jo(`^``o(`^``o(.`^``o(..`^``o(... `^``o( .... `^``o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........Zhh^h`o(hh^h`o(.0^`0o(..0^`0o(... 88^8`o( .... 88^8`o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........Zhh^h`o(hh^h`o(. 0^`0o(..0^`056CJaJo(... 0^`0o( .... 88^8`o( ..... 88^8`o( ...... `^``o(....... `^``o(........ ^`56o()  ^ `. L ^ `L.xx^x`.HH^H`.L^`L.^`.^`.L^`L.^`o()  ^ `. L ^ `L.xx^x`.HH^H`.L^`L.^`.^`.L^`L.@ 0@ ^@ `0o()hh^h`OJQJ^Jo(Zhh^h`o(hh^h`o(.0^`0o(..0^`0o(... 88^8`o( .... 88^8`o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........88^8`o()^`. L ^ `L.  ^ `.xx^x`.HLH^H`L.^`.^`.L^`L.p0p^p`0o()  ^ `. L ^ `L.xx^x`.HH^H`.L^`L.^`.^`.L^`L.0^`0o()^`. L ^ `L.  ^ `.xx^x`.HLH^H`L.^`.^`.L^`L.^`o()  ^ `. L ^ `L.xx^x`.HH^H`.L^`L.^`.^`.L^`L.^`o()  ^ `. L ^ `L.xx^x`.HH^H`.L^`L.^`.^`.L^`L.Zhh^h`o(<hh^h`o(.0^`0o(..0^`0o(... 88^8`o( .... 88^8`o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........Zhh^h`o((hh^h`o(.0^`0o(..0^`0o(... 88^8`o( .... 88^8`o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........p0p^p`056CJaJo()@ @ ^@ `.L^`L.^`.^`.L^`L.PP^P`.  ^ `.L^`L.p0p^p`0o()  ^ `. L ^ `L.xx^x`.HH^H`.L^`L.^`.^`.L^`L.^`o()  ^ `. L ^ `L.xx^x`.HH^H`.L^`L.^`.^`.L^`L.hh^h`)^`o()TT^T`.$ L$ ^$ `L.  ^ `.^`.L^`L.dd^d`.44^4`.L^`L.h^`OJQJ^Jo(hpp^p`OJQJ^Jo(oh@ @ ^@ `OJQJ^Jo(h^`OJQJ^Jo(h^`OJQJ^Jo(oh^`OJQJ^Jo(h^`OJQJ^Jo(hPP^P`OJQJ^Jo(oh  ^ `OJQJ^Jo(Zhh^h`o((hh^h`o(.0^`0o(..0^`0o(... 88^8`o( .... 88^8`o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........0^`0o(.0^`0)Zhh^h`o(hh^h`o(.0^`0o(..0^`0o(... 88^8`o( .... 88^8`o( ..... `^``o( ...... `^``o(....... `^``o(........Dx5% Y$1@*,cm-0cUO,!.3mRvbwbg?{2i*$cYNB,,Rbpe'emEQ`'hLjtF0K5R.B:P))t8b/@cq(TmpRn+ ooDD                          ^l        л        y!                 J@K        R        ȇ        v:         z        z        dRz        0        Jh*        3                 H4        dRz                 v        w        #I        ()        2<        \        „jP        J@K        6H        &Z        5l                 @&&ٓ&&5@@UnknownGz Times New Roman5Symbol3& z ArialI& ??Arial Unicode MS3z Times?5 z Courier New;Wingdings"h\FF ,^y$8820(6(2qPolitiques et ProcduresRobert Descheneaux Oh+'0  $ @ L Xdlt|Politiques et ProcduresRobert DescheneauxNormal 9Microsoft Word 9.0@J6@+@~ ,՜.+,D՜.+,P  hp  R D Conseil enr^(6# Politiques et Procdures Title 8@ _PID_HLINKSA c^mailto:info@cces.ca#bhttp://www.cces.ca/  !"#$%&'()*+,-./0123456789:;<=>?@ABDEFGHIJLMNOPQRSTUVWXYZ[\]^_`abcdefghijklmnopqrstuvwxyz{|}~Root Entry FP} Data C1TableKWordDocument2SummaryInformation(DocumentSummaryInformation8CompObjjObjectPoolP} P}   FMicrosoft Word Document MSWordDocWord.Document.89q