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Elle est soumise aux conditions suivantes : 80.10.1.2 Transport aérien SIC rembourse habituellement les dépenses de vol selon les coûts de vente en solde de sièges ou de rabais pour l'itinéraire le plus direct possible à moins que l’on soit obligé de voyager aux coûts de la classe économique. Les coûts additionnels encourus pour des arrêts non nécessaires pour l'exercice du mandat prévu ne sont pas remboursés. 80.10.1.3 Transport ferroviaire SIC rembourse au maximum les coûts de la première classe et de la couchette la plus économique. 80.10.1.4 Automobile SIC rembourse le kilométrage parcouru quand c'est un véhicule personnel qui est utilisé pour des activités de SIC. Le propriétaire doit toutefois vérifier auprès de son assureur qu'il a bien la protection nécessaire pour ce genre d'utilisation de son véhicule personnel. Le remboursement se réalise au tarif indiqué ailleurs dans ce texte. Il est possible de s'entendre sur un tarif moindre. Quand il n'est pas possible d'utiliser des moyens publics de transport et que l'on doit alors utiliser son véhicule personnel, le remboursement maximum prévu se fait alors au tarif de 0,32 $ par km (0,51 $ / mille). La somme totale remboursée ne doit pas dépasser le montant majoré de 100 $ d'un billet d'avion aller-retour au prix des ventes de sièges en solde (en compensation des économies réalisées sur les frais de taxis, de stationnement et de réservations de billets d’avion) ou du kilométrage (0,32 $). La plus petite de ces sommes sera retenue. Une seule personne peut réclamer le remboursement des frais d'automobile. Les passagers ne peuvent réclamer de remboursement. 80.10.1.5 Voiture de location La location d'une voiture est autorisée seulement si on peut démontrer qu'il y a économie de coûts. On doit alors fournir les explications nécessaires. 80.10.1.6 Repas La demande de remboursement de frais de repas doit être détaillée et elle peut inclure le service. SIC rembourse un maximum de 43 $ par jour. Si certains repas sont gratuits, la demande de remboursement doit déduire ceux-ci : 10 $ petit-déjeuner; 12 $ déjeuner et 21 $ souper. 80.10.1.7 Hébergement Le remboursement des frais d'hébergement se fait sur la base de coûts raisonnables selon le barème suivant: occupation simple pour les membres des comités et des autres bénévoles qui ne font pas partie du personnel de SIC, et occupation double pour le personnel et les officiels (à moins que le nombre d’officiels soit de chiffre impair – un officiel seul peut alors occuper une chambre.) 80.10.1.8 Frais d'appels Les frais d'appels interurbains ou de télécopieur doivent être réclamés séparément. 80.10.1.9 Pièces justificatives Les pièces justificatives ORIGINALES sont exigées pour les dépenses de vol, d'autocar, de train, d'hébergement, de taxis et de façon générale pour toute dépense autres que celles associées aux repas et aux déplacements en automobile personnelle. C'est le billet de la personne qui a utilisé l'avion, le train ou l'autocar qui doit accompagner la demande de remboursement. 80.10.1.10 Formulaire de demande de remboursement Toute demande doit être présentée sur le formulaire de demande de remboursement de SIC (80.10.3.) 80.10.1.11 Demande de remboursement partiel On doit préciser le montant sur le formulaire si une autre source a contribué au remboursement de certaines dépenses. 80.10.1.12 Avances de fonds Il est possible de demander une avance de fonds en utilisant le formulaire prévu à cette fin. Toute portion de la somme avancée qui n'a pas été utilisée doit être remboursée à SIC au plus tard deux semaines après la fin de l'activité pour laquelle l'avance a été consentie. 80.10.2 Façon de procéder Les dépenses doivent être présentées en ordre chronologique. Tous les éléments, sauf les repas, doivent être détaillés dans la colonne prévue à cette fin. Les coûts doivent être indiqués dans la monnaie locale et le total de ceux-ci doit être converti en dollars canadiens. Les pièces justificatives demandées en vertu de 80.10.1.9 doivent être agrafées au VERSO du formulaire de demande de remboursement dans l'ordre des dépenses encourues. Kilométrage parcouru en automobile : bien indiquer le kilométrage exact et compiler le montant total, selon le tarif convenu (80.10.1.4.3) dans la colonne « autres dépenses. » Le formulaire doit être daté et signé. 80.10.3 TRAVEL EXPENSE CLAIM FORMFORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT 801 avenue King Edward Ave., Ste N205, Ottawa, ON, K1N 6N5(613) 562-5680 Fax: 562-5669Name/Nom _______________________________________Purpose of Travel/ But du déplacementPosition/Poste____________________________ Destination____________________________________Address/Adresse ___________________________________________________Date of Travel/__________________________Date du déplacement___________________________DateDetails/AutoBreakfast/Lunch/  Supper/Other Exp./ DétailsKmPetit-déj. $10Déjeuner $12Souper $21Autres dép.                                                                                                  Extend total meals to last column/        Total des repas : à la dernière colonne         Total Km @. O.32 per/par Km          I hereby certify that this claim is correct in every particular andTotal Expenses/Total des dépenses  that all expenditures were necessarily incurred with due regard          for reasonable economy. / Je soussigné, certifie que cette Less Travel Advance/  demande est exacte et que toutes les dépenses furentMoins l'avance (Cheque/Chèque # )    nécessaires et encourues raisonnablement.Net balance due to Claimant or CIS/  Montant net à remettre au demandeur ou à SIC             Signature of Claimant/ DATE (For office Use Only) Signature du demandeur(À l’usage du secrétariat seulement)  Politiques et Procédures 80 – Administration Numéro de la politique : 80.20 Nom : Conflit d’intérêts – administrateurs, personnel de SIC, membres des comités permanents, « ad hoc » et des comités d’appel Origine : Comité exécutif Approuvée : Juin 2001 Instance d’approbation : Conseil d’administration Date de révision : Novembre 2006 80.20.1 principes Champ d’application Cette politique s’applique aux administrateurs, aux employés de SIC, aux membres des comités permanents et « ad hoc » de SIC et à tous les membres des comités d’appel (ci-après désignés « la ou les partie(s) concernée(s) » lorsque ces personnes agissent à titre de représentants de SIC. Responsabilités Quand les parties concernées agissent au nom de SIC, leur devoir est de respecter les intérêts de SIC et de leur donner priorité sur tout autre intérêt privé ou personnel. 80.20.2 DÉFINITIONS La notion de conflit d’intérêts est associée à toute situation où la partie concernée est influencée, lors d’une décision ou d’une action qui touche Sport interuniversitaire canadien, par des motifs personnels, financiers, d’affaires, ou tout autre ordre, qui ne sont pas dans les meilleurs intérêts de Sport interuniversitaire canadien. Cette politique s’applique tout autant aux situations qui peuvent simplement provoquer une perception qu’une partie concernée est en situation de conflit d’intérêts. Il y a conflit d’intérêts quand une partie concernée est impliquée dans une transaction avec Sport interuniversitaire canadien qui se réalise dans les contextes suivants : la partie concernée a un intérêt personnel de nature financière dans la transaction ou avec l’organisation impliquée dans la transaction, ou il occupe un poste quelconque avec cette organisation; un proche de la famille immédiate a un intérêt personnel de nature financière dans la transaction ou avec toute organisation impliquée dans la transaction, ou occupe un poste de commissaire, directeur ou administrateur avec cette organisation (par famille immédiate, on entend un conjoint, enfant, frère ou sœur ou toute personne financièrement dépendante du directeur ou employé); et toute situation où la partie concernée, ou tout autre employé ou membre de SIC, considère qu’il y a conflit d’intérêts ou perception de conflit d’intérêts. 80.20.3 RÈGLEMENTS 80.20.3.1 Aucune partie concernée ne profitera de sa situation ou n’utilisera les informations qu’il en aura obtenues de manière à causer un conflit entre les intérêts de l’organisation ou l’une de ses filiales et ses propres intérêts personnels. 80.20.3.2 Aucune transaction personnelle d’affaires entre une partie concernée et l’organisation ou l’une de ses filiales ne peut être permise sauf si elle a été approuvée en vertu de la présente politique. 80.20.3.3 Aucune partie concernée ne peut obtenir pour elle-même, des membres de sa famille ou des amis un intérêt matériel quelconque provenant de son association avec l’organisation, sauf approbation en vertu de la présente politique. 80.20.3.4 Il relève de la responsabilité des parties concernées de déclarer les circonstances où un conflit existe. En outre, tout autre employé ou tout membre de Sport interuniversitaire canadien peut identifier des situations où il croit qu’un membre du personnel ou de la direction est en conflit. 80.20.3.5 Le conseil d’administration doit approuver toute transaction matérielle ou en argent de 1000 $ ou plus qui se réalise en situation de conflit d’intérêts. 80.20.3.6 Les situations de conflit d’intérêts impliquant des transactions dont la valeur financière (matérielle ou en argent) est inférieure à 1000 $ doivent être approuvées par deux membres neutres du conseil pourvu que ces dites transactions ne représentent pas une série de transactions (dans ce cas, la série de transactions doit être approuvée par le conseil d’administration). 80.20.3.7 En considérant les situations de conflit d’intérêts, le conseil d’administration ou les deux membres neutres du conseil d’administration doivent, dans le cas des transactions inférieures à 1000 $, tenir compte des points suivants : Le processus de sélection de l’organisation avec qui on fait affaire et si on a considéré les autres options viables. Les besoins d’affaires de Sport interuniversitaire canadien et si l’intervenant qui occasionne le conflit d’intérêts est réellement le mieux placé pour répondre à ces besoins. Si le fait de procéder à cette transaction pourrait être perçu par une personne raisonnable comme étant un conflit inacceptable et qu’une telle perception pourrait porter atteinte à la réputation de Sport interuniversitaire canadien. 80.20.3.8 Quand une situation impliquant un conflit d’intérêts est discutée, la partie concernée impliquée dans une situation de conflit d’intérêts ne peut pas participer, directement ou indirectement, aux délibérations à moins d’avoir reçu l’appui unanime du conseil d’administration ou des deux membres neutres du conseil. 80.20.3.9 L’approbation d’une transaction considérée en vertu de la présente politique exige le vote unanime des participants à la discussion du conflit d’intérêts. Dans le cas du conseil d’administration, le quorum habituel est exigé. Dans le cas des deux membres neutres du conseil, les deux doivent être présents. 80.20.4 Violation de la politique sur le conflit d’intérêtS 80.20.4.1 Toute violation de la politique sur le conflit d’intérêts est sanctionnée selon la procédure prévue et décrite à la politique 90.40 – Discipline. Politiques et Procédures 80 – Administration Numéro de la politique : 80.30 Nom : Protection des renseignements personnels Origine : Conseil d’administration Approuvée : Août 2004 Instance d’approbation : Conseil d’administration Date de révision : Juin 2005 L’ENGAGEMENT À PROTÉGER LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Sport interuniversitaire canadien (SIC) s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels des étudiants athlètes et des autres personnes qui participent à ses activités ou qui reçoivent ses services. La politique sur la protection des renseignements personnels porte sur la façon de collecter, d’utiliser et de dévoiler des renseignements personnels. La politique peut être amendée de temps à autre pour assurer sa pertinence et sa conformité aux changements technologiques, aux habitudes reconnues et aux lois. Les amendements sont annoncés de la même façon que la politique. La collecte, l’usage et le partage des renseignements personnels sont assujettis à la plus récente version de cette politique. Renseignements personnels Aux fins de cette politique, les renseignements personnels sont ceux qui permettent de distinguer, d’identifier ou de contacter une personne en particulier. À titre d’exemples : le nom, la date de naissance, l’adresse de résidence, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, les renseignements médicaux et sur la santé ou les intérêts de la personne. Les renseignements personnels ne comprennent pas le nom, le poste, l’adresse ou le numéro de téléphone d’affaires d’un employé d’une entreprise. Cette politique s’applique aux renseignements personnels des étudiants athlètes, des donateurs et des autres personnes qui ont manifesté de l’intérêt à l’endroit de Sport interuniversitaire canadien ou qui ont participé à une activité parrainée ou organisée par SIC. Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, l’information sur les cartes de crédits (numéro, type de carte, date d’expiration) représentent des renseignements habituellement demandés et utilisés par SIC. D’une façon plus particulière, SIC collecte des renseignements personnels plus spécifiques sur les étudiants athlètes : date de naissance, poids, taille, citoyenneté, état de santé et information médicale, dossiers scolaires (incluant les relevés de notes), antécédents sportifs et photographies des personnes. IMPUTABILITÉ Sport interuniversitaire canadien est responsable de tous les renseignements personnels sous son autorité ou sous son contrôle, incluant les renseignements que SIC peut être appelés à partager avec un tiers. C’est à la directrice des finances et de l’administration de SIC que l’on confie la responsabilité d’assurer la protection des renseignements personnels sous le contrôle de SIC. La directrice peut partager ce mandat avec d’autres membres du personnel de SIC tout en demeurant toutefois ultimement responsable de la protection des renseignements personnels sous l’autorité de SIC. On peut communiquer avec la responsable des renseignements personnels de SIC à l’adresse suivante : 801 avenue King Edward, suite N205, Ottawa, On K1N 6N5 – téléphone : 613-562-5670 poste 24. Sport interuniversitaire canadien est aussi responsable des renseignements personnels qui sont partagés avec un tiers offrant des services à SIC. SIC doit exiger que ce tiers utilise les renseignements personnels exclusivement aux fins prévues par ce partage et dans le respect des lois et de cette politique sur la protection des renseignements personnels. Sport interuniversitaire canadien collige et conserve les renseignements personnels à son secrétariat national à Ottawa. RENSEIGNEMENTS PROVENANT DE D’AUTRES SOURCES Sport interuniversitaire canadien reçoit des renseignements personnels de ses membres qui ont obtenu cette information auprès des athlètes qui souhaitent participer aux activités encadrées par SIC. Dans ce cas, les partenaires qui partagent des renseignements personnels doivent le faire uniquement pour des personnes qui ont consenti au partage de ces renseignements personnels. Quand SIC communique avec des personnes en utilisant des renseignements personnels provenant d’un membre, SIC doit alors offrir à la personne la possibilité de ne plus communiquer avec elle en utilisant ces renseignements. Toutefois, SIC doit expliquer à la personne les conséquences de ce refus. MOTIFS DE COLLECTE ET D’USAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Les étudiants athlètes qui participent aux activités de SIC Sport interuniversitaire canadien doit collecter et utiliser des renseignements personnels sur les athlètes qui participent aux activités de SIC pour les raisons suivantes : pour assurer le respect des règles de SIC, en particulier celles qui touchent l’admissibilité et le programme d’éducation sur les drogues et du contrôle de dopage; pour inscrire les athlètes aux différentes activités; pour assurer l’organisation et la gestion des activités sportives de SIC; pour pouvoir informer les étudiants athlètes sur ses activités et sur celles de d’autres organismes qui peuvent possiblement intéresser les athlètes universitaires; pour pouvoir communiquer avec les étudiants athlètes dans le but de connaître leur opinion sur les activités encadrées par SIC; pour permettre de rendre hommage à des athlètes qui excellent au plan sportif et dans leurs études; pour permettre à SIC de partager les noms des participants avec des partenaires qui participent à l’une de ses activité afin que ces partenaires puissent informer les participants sur les autres événements qui entourent cette activité; pour pouvoir inviter les étudiants athlètes possiblement intéressés à des activités de SIC qui seront présentées dans le futur. pour diffuser un communiqué de presse portant sur une violation de dopage. Dons Sport interuniversitaire canadien reçoit parfois des dons de personnes qui souhaitent appuyer SIC. Pour administrer ces dons, SIC doit demander le nom et les coordonnées de la personne ainsi que des données d’une carte de crédit. Ces renseignements sont utilisés exclusivement pour la gestion du don et pour l’envoi d’un reçu. DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Sport interuniversitaire canadien peut divulguer des renseignements personnels sur les étudiants athlètes uniquement dans les circonstances suivantes : Sport interuniversitaire canadien doit parfois partager des renseignements personnels sur les athlètes qui participent à ses activités avec ses universités membres, les associations régionales qui collaborent à l’organisation des activités de SIC, et avec la Fédération internationale du sport universitaire (FISU). Quand ces renseignements sont dévoilés à ces organismes (ou à tout autre reconnu par cette politique), SIC ne contrôlant plus ces renseignements, il appartient alors à cet organisme de les traiter dans le respect de sa propre politique sur la protection des renseignements personnels. Sport interuniversitaire canadien doit, dans le cadre de l’administration de son programme d’éducation sur les drogues et de contrôle de dopage, dévoiler des renseignements personnels sur les étudiants athlètes au Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCÉS.) Les étudiants athlètes qui choisissent de participer aux activités de SIC ne peuvent pas refuser leur consentement à ce partage d’information. Si l’étudiant athlète refuse son consentement, SIC ne pouvant alors contrôler son admissibilité, celui-ci est exclu des activités sportives de SIC. Sport interuniversitaire canadien doit occasionnellement dévoiler aux médias et au public (par le site Web ou d’autres publications) le nom, la photographie, l’université fréquentée, le programme et l’année d’études, les réalisations sportives et académiques, et l’évolution de la carrière de certains étudiants athlètes dans le but de rapporter des faits saillants ou de les honorer pour leurs prouesses sportives et scolaires. Ces renseignements personnels peuvent aussi être dévoilés sous la rubrique « Ou sont-ils maintenant » du site Web de SIC. Sport interuniversitaire canadien peut occasionnellement dévoiler des renseignements personnels sur les athlètes à des organismes intéressés à recruter ou à repêcher des athlètes évoluant sous l’autorité de SIC. Sport interuniversitaire canadien peut occasionnellement dévoiler des renseignements personnels sur les étudiants athlètes à des organismes ou commanditaires susceptibles de tenir des événements qui peuvent intéresser les étudiants athlètes. Sport interuniversitaire canadien publie un programme souvenir lors de ses activités sportives. On peut y trouver le nom, la date, l’endroit et l’horaire de l’activité, les noms des participants, des universités fréquentées, des villes natales, les dates de naissance, la taille, le poids et d’autres statistiques sur les étudiants athlètes. Sport interuniversitaire canadien peut occasionnellement dévoiler des renseignements personnels sur les étudiants athlètes ou sur d’autres personnes ayant manifesté de l’intérêt pour ses activités à des tiers qui ont reçu le mandat de SIC de gérer certains renseignements à sa place. Ces organismes doivent alors assurer la protection des renseignements personnels dans le respect des lois à cet égard. Sur le « Formulaire de consentement des étudiants athlètes » de SIC, il est possible pour les étudiants athlètes de refuser le partage des renseignements personnels, sauf pour le contrôle de dopage. De plus, un étudiant athlète peut en tout temps révoquer son consentement en communiquant cette demande au responsable de l’administration des renseignements personnels de SIC. Sport interuniversitaire canadien porte une attention particulière au respect des demandes qui touchent le partage et l’utilisation des renseignements personnels. SIC doit alors bien expliquer à la personne concernée les conséquences de son refus. Sauf dans les circonstances qui viennent d’être décrites, ou quand la loi l’impose, Sport interuniversitaire canadien ne dévoile pas les renseignements personnels sur les étudiants athlètes, sur les autres personnes qui manifestent un intérêt pour SIC, ou sur les personnes ayant participé à une activité parrainée ou organisée par SIC avant d’avoir obtenu le consentement de ces personnes. CONSENTEMENT Sauf lors de situations exigées par la loi, Sport interuniversitaire canadien utilise les renseignements personnels uniquement après avoir obtenu le consentement des personnes. Quand un étudiant athlète décide de s’inscrire aux activités de SIC, ou quand celui-ci fournit des renseignements personnels, on lui donne la possibilité de mettre fin en tout temps aux communications de SIC, ou d’un tiers, à son endroit. De plus, chaque personne ayant consenti des renseignements personnels peut en tout temps révoquer ce consentement au partage de cette information. Elle doit en faire la demande SIC en s’adressant au responsable de l’administration des renseignements personnels. Sport interuniversitaire canadien lui expliquera alors les conséquences de cette révocation. SITE WEB Sport interuniversitaire canadien diffuse et rend accessible de l’information et un certain nombre de services en exploitant un site Web. Les personnes qui consultent ou utilisent le site Web de SIC acceptent que des renseignements personnels puissent être collectés, utilisés et dévoilés dans le respect de cette politique. Mouchards Le site Web de SIC envoie des mouchards – témoins de connexion transmis au logiciel de navigation d’un utilisateur. - Ces mouchards permettent de personnaliser certaines sections du site ou de garder en mémoire des renseignements, comme des mots de passe, pour la prochaine consultation du site. L’utilisateur de l’Internet peut programmer son logiciel de navigation de façon à refuser les mouchards. Il peut alors continuer d’accéder au site Web, mais il risque de ne pouvoir consulter certaines sections du site ou de connaître des problèmes d’accès. Renseignements non personnels Comme c’est le cas pour la majorité des sites Web, celui de SIC récupère automatiquement certaines informations non personnelles sur les visiteurs. Par exemple, on retient la date et l’heure de la visite sur le site. L’administrateur du site Web de SIC collige aussi d’autres renseignements non personnels dans le but de tenir à jour et d’améliorer le site. Formulaires et courriels Il est possible que les personnes qui communiquent avec SIC par courriel ou qui complètent certains formulaires transmettent des renseignements personnels. L’information reçue par SIC de cette façon est conservée à un endroit sécuritaire. Les renseignements personnels de cette nature ne seront pas utilisés ou dévoilés sans l’autorisation de la personne concernée ou à moins que la loi l’exige. Liens électroniques Le site Web de SIC présente des liens électroniques avec des sites comme ceux de d’autres organismes sportifs. Ces liens existent uniquement pour faciliter les recherches des visiteurs du site Web de SIC. Sport interuniversitaire canadien n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité sur ces autres sites Web quant à leur pratique de collecte, d’usage ou de dévoilement de renseignements personnels. Gestion des publicités sur le site Web Sport interuniversitaire canadien exploite les services d’une entreprise externe pour la gestion des réclames publicitaires qui apparaissent sur son site Web. On peut communiquer à l’adresse suivante pour connaître les pratiques de collecte d’information et des méthodes de refus du gestionnaire des publicités du site Web de SIC :  HYPERLINK "http://www.doubleclick.net/privacy_policy/" www.doubleclick.net/privacy_policy/ EXACTITUDE Sport interuniversitaire canadien tente d’assurer l’exactitude et la mise à jour des renseignements personnels qui lui sont confiés. SIC demande aux personnes concernées de communiquer avec la responsable de l’administration des renseignements personnels pour lui faire part de toute erreur. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Sport interuniversitaire canadien conserve les renseignements personnels d’un individu seulement pour la durée nécessaire aux motifs pour lesquels ils ont été demandés en premier lieu et pour rencontrer ses obligations légales et réglementaires. PROTECTION Sport interuniversitaire canadien protège adéquatement contre le vol, l’utilisation non autorisée, le dévoilement non consenti, la copie, les modifications et la destruction, les renseignements personnels qui lui sont confiés. Les membres du personnel de SIC qui ont accès à ces renseignements personnels sont assujettis à la confidentialité convenue dans leur contrat de travail. De plus, ils reçoivent une formation sur les pratiques assurant la confidentialité et la protection des renseignements personnels. SIC a mis en place des mécanismes qui assurent la protection des renseignements personnels en limitant l’accès à cette information, en restreignant l’accès aux dossiers et à leurs lieux de classement et en utilisant des moyens techniques comme des mots de passe. CONSULTATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Toute personne ayant acceptée de fournir des renseignements personnels peut exiger de pouvoir consulter l’information colligée à son sujet. Elle peut le faire en communiquant avec la responsable de l’administration des renseignements personnels au 613-562-5670 poste 24. Sport interuniversitaire canadien va tenter de répondre à cette demande dans les meilleurs délais et tout au moins selon le temps requis par la loi. Sauf pour ce qui est prévu par la loi, SIC permet à une personne qui en fait la demande de consulter tous les renseignements personnels colligés par SIC sur cette personne. Sport interuniversitaire canadien va corriger ou amender les renseignements personnels qui sont incomplets ou inexacts. Politiques et Procédures 80 – Administration Numéro de la politique : 80.40 Nom : Mandats et fonctionnement des comités de SIC Origine : Conseil d’administration Approuvée : Juin 2002 Instance d’approbation : Conseil d’administration Date de révision : Juin 2004, juin 2005, juin 2006, juin 2007 COMPOSITION ET MANDATS DES COMITÉS Pour assurer le bon fonctionnement de Sport interuniversitaire canadien, il est possible, quand c’est nécessaire, de modifier la composition d’un comité en y ajoutant des personnes pouvant contribuer une expertise particulière. COMITÉ DE LA CONSTITUTION 80.40.1.1 Composition  Le comité est composé : du président nommé par le conseil d’administration jusqu’à deux spécialistes du domaine des statuts et des chartes nommés par le conseil d’administration. 80.40.1.2 Mandat  Revoir annuellement les Statuts, les Politiques et Procédures et recommander les modifications nécessaires. À la demande du président, recommander un président des délibérations pour l’AGA. Assurer, de concert avec le président et le président des délibérations, le bon déroulement des réunions de Sport interuniversitaire canadien. Conseiller sur demande tout membre, comité ou officier de Sport interuniversitaire canadien dans l'interprétation ou l'application des principes, des pratiques, des règles ou des règlements de Sport interuniversitaire canadien. Aider sur demande, tout membre, comité ou officier à rédiger les motions et les révisions proposées aux Statuts et aux Politiques et Procédures. Réviser toutes les motions et les décisions adoptées par le conseil d'administration et les membres qui doivent être intégrées aux Politiques et Procédures. S'assurer que les nouvelles politiques sont formulées correctement. S’assurer que les procès-verbaux de l’AGA sont bien archivés. 80.40.1.3 Fonctionnement Le comité présente ses rapports au conseil d'administration par l'intermédiaire du président. COMITÉ DE DISCIPLINE 80.40.2.1 Composition 80.40.2.1.1 Le comité est composé : de trois personnes nommées annuellement par le président de SIC. Une de ces personnes assume la présidence du comité. des représentants des associations régionales siégeant au conseil d’administration de Sport interuniversitaire canadien, sauf le représentant de l’association régionale du défendeur. 80.40.2.1.2 Tout membre du comité de discipline, qui est placé en situation de conflit d’intérêts lors d’une cause ou d’une accusation soumise au comité, doit être remplacé par le président de SIC. Cette personne est nommée provisoirement et uniquement pour cette cause. 80.40.2.2 Fonctionnement Le mode de fonctionnement du comité est décrit à la section 90.40 des Politiques et Procédures de Sport interuniversitaire canadien. 80.40.3 Comité de révision du contrôle dE dopage 80.40.3.1 Composition Le comité est composé : du président de Sport interuniversitaire canadien du directeur général du directeur des opérations et du développement du conseiller juridique de Sport interuniversitaire canadien 80.40.3.2 Mandat Le comité examine tous les aspects de la mise en œuvre de la politique de Sport interuniversitaire canadien sur le dopage. Il se penche entre autres sur l’approbation des programmes antidopage des universités, le dévoilement des cas, les conditions de réintégration, etc. 80.40.4 Comité d’admissibilité 80.40.4.1 Composition 80.40.4.1.1 Le comité est composé : d'une personne nommée par le conseil d'administration qui agit à titre de président de quatre représentants des associations régionales du directeur des opérations et du développement (sans droit de vote) 80.40.4.1.2 Les entraîneurs chefs ou adjoints qui sont actifs ne peuvent pas être nommés à la présidence du comité d'admissibilité. 80.40.4.2 Mandat Assumer les pleins pouvoirs du mandat de contrôler l’admissibilité des athlètes qui participent aux activités de Sport interuniversitaire canadien, autant dans les rencontres régulières que celles hors-concours. Administrer, interpréter et faire appliquer les règles d'admissibilité de Sport interuniversitaire canadien. Recommander les modifications aux règles d'admissibilité. Entendre les demandes de dérogation aux règlements sur l’admissibilité qui sont présentées pour des raisons humanitaires. 80.40.4.3 Fonctionnement 80.40.4.3.1 Le comité est imputable à l’assemblée générale et c’est son président qui y présente les rapports. 80.40.4.3.2 Le comité d'admissibilité, par la voix de son président, recommande au conseil d’administration des amendements aux règlements d’admissibilité. 80.40.4.3.3 Le comité d'admissibilité, par la voix de son président, recommande à l'assemblée générale des amendements à la politique sur les bourses et l’aide financière. 80.40.4.3.4 À moins que le conseil d'administration n'en décide autrement, les règlements d'admissibilité et la politique sur les bourses et l’aide financière ne peuvent être amendés que pendant les années paires. Un membre ne peut pas présenter à l'assemblée générale d’une année impaire un amendement aux règlements d'admissibilité ou à la politique sur les bourses et l’aide financière, à moins que le conseil d'administration consente à ce que cette question soit examinée par l'assemblée générale. COMITÉ DES FINANCES 80.40.5.1 Composition Le comité est composé : du président du comité nommé par le conseil d'administration de trois personnes, ayant des compétences dans le domaine des finances, proposées par le président du comité et nommées par le conseil d'administration du directeur général (sans droit de vote) du directeur des finances et de l’administration (sans droit de vote). 80.40.5.2 Mandat Réviser toutes les opérations financières, les registres financiers et comptables de Sport interuniversitaire canadien Assurer que les contrôles sont en place pour permettre de suivre tous les registres bancaires, les états de compte et les relevés de caisse courante Passer en revue les registres d'encaisse et de compte courant, ainsi que les états des recettes Préparer les recommandations sur le budget Approuver la ventilation des manques à gagner et des profits inattendus Recevoir et analyser les états financiers trimestriels ainsi que les autres rapports à incidence financière Approuver les états financiers annuels vérifiés qui doivent être présentés à l'assemblée générale annuelle et recommander les vérificateurs Fournir les renseignements financiers nécessaires à la prise de décisions Préparer pour l'assemblée générale annuelle un rapport financier annuel et les prévisions budgétaires. 80.40.5.3 Fonctionnement 80.40.5.3.1 Le comité relève du conseil d'administration et c’est le président du comité qui y présente les rapports. 80.40.5.3.2 Le directeur des finances et de l’administration agit à titre de secrétaire du comité. 80.40.5.3.3 Le personnel du secrétariat transmet les états financiers semestriels (4) aux membres. COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES 80.40.6.1 Composition 80.40.6.1.1 Le comité des ressources humaines est composé : du président de Sport interuniversitaire canadien de l’ex-président, quand ce poste est occupé du président du comité des finances 80.40.6.1.2 Le président peut si nécessaire ajouter d’autres membres au comité. 80.40.6.2 Mandat Élabore, révise et tient à jour les politiques sur la gestion des ressources humaines Examine les échelles salariales et donne son avis au conseil d’administration Prépare pour l’approbation du conseil d’administration le plan des effectifs professionnels S’assure de la préparation des descriptions de postes des professionnels et présente ses recommandations au conseil d’administration sur la classification salariale des fonctions Approuve la création de postes de personnel de soutien et les classifications salariales suite aux recommandations du directeur général Approuve les changements de tâches à la description des postes professionnels Approuve l’embauche du personnel de soutien Approuve les majorations salariales du personnel professionnel en considérant les suggestions du directeur général ou du président Surveille le processus annuel d’évaluation du personnel Élabore les objectifs de rendement du directeur général Examine les résultats de l’évaluation annuelle du personnel professionnel et présente ses recommandations au conseil d’administration. 80.40.6.3 Fonctionnement 80.40.6.3.1 Le président dirige les activités du comité. Le comité se rapporte au conseil d’administration par la voix de son président. COMITÉ DE MARKETING 80.40.7.1 Composition 80.40.7.1.1 Le comité est composé : du vice-président au marketing, qui agit à titre de président de quatre représentants des associations régionales du président du comité du marketing et des directeurs de l’information sportive du directeur général (sans droit de vote) du personnel du marketing et des communications (sans droit de vote) 80.40.7.1.2 Le vice-président au marketing peut recommander l’ajout si nécessaire de d’autres membres qui doivent être approuvés par le conseil d’administration. 80.40.7.2 Mandat Planifier, pour le court et le long terme, les activités de marketing de Sport interuniversitaire canadien Évaluer annuellement l’application des plans Élaborer des politiques et des applications de marketing Maintenir des liens avec les autres secteurs de l’organisme Concevoir et partager avec les membres des outils de marketing Réviser et suivre de près les démarches de sollicitation de commandites pour assurer leur conformité avec la politique de Sport interuniversitaire canadien à ce sujet Confier au personnel et aux officiers la responsabilité de solliciter des fonds et d’approuver les ententes négociées par les directeurs d'événements S’assurer que le personnel de Sport interuniversitaire canadien informe les universités et les associations régionales des conditions des ententes convenues avec les organismes externes, surtout si ces conditions sont susceptibles d’avoir une incidence sur les ententes que ces membres ou les associations régionales peuvent avoir avec des organismes semblables S’assurer que la sollicitation de commandites se fait auprès d’entreprises dont les activités sont compatibles avec les hauts standards d’excellence sportive en milieu d’enseignement supérieur S’assurer que les ententes convenues entre Sport interuniversitaire canadien et les entreprises garantissent à Sport interuniversitaire canadien de conserver son identité Assurer le respect des politiques de SIC sur les produits dérivés. 80.40.7.3 Fonctionnement 80.40.7.3.1 Le comité relève du conseil d’administration et les rapports sont présentés par le vice-président au marketing. 80.40.7.3.2 Le comité du marketing doit informer les participants à l'assemblée générale annuelle sur tous les aspects pertinents du financement externe. 80.40.7.3.3 Les politiques et les pratiques ayant un impact financier sur les membres de Sport interuniversitaire canadien doivent être ratifiées par le conseil d'administration. Les procès-verbaux des réunions du comité du marketing sont diffusés aux membres. COMITÉ DES COMMUNICATIONS ET DES DIRECTEURS DE L’INFORMATION SPORTIVE (COMDIS) 80.40.8.1 Composition 80.40.8.1.1 Le comité est composé : d’un président nommé par le conseil d’administration de quatre représentants des associations régionales du vice-président au marketing du personnel responsable du marketing et des communications (sans droit de vote) 80.40.8.1.2 Le vice-président au marketing peut recommander au conseil d’administration l’addition de d’autres personnes. 80.40.8.2 Mandat Élaborer les plans d’actions à court et long termes de SIC en information sportive, en communication, à la promotion et aux statistiques. Évaluer annuellement la réalisation de ces plans. Proposer des politiques et des modes de fonctionnement pour les domaines de l’information sportive, la promotion et les statistiques. Maintenir des rapports avec le comité du marketing Élaborer et distribuer aux membres de SIC de la documentation et des consignes sur l’information sportive, la promotion et les statistiques. Contrôler et réviser régulièrement les pratiques exploitées au niveau canadien en information sportive, à la promotion et aux statistiques pour assurer leur conformité avec les politiques de SIC et la satisfaction des membres. Contrôler et réviser les meilleures pratiques exploitées par les membres en information sportive, à la promotion et aux statistiques pour les partager avec les autres membres dans le but d’enrichir les méthodes d’information sportive et de promotion du sport universitaire. 80.40.8.3 Fonctionnement Le président du comité présente ses rapports au comité du marketing. Les rapports du comité au conseil d’administration sont présentés par le vice-président au marketing. Le membre du personnel affecté aux communications agit comme secrétaire du comité. COMITÉ DES SPORTS 80.40.9.1 Composition 80.40.9.1.1 Le comité est composé : D’un vice-président au sport, agissant comme président du comité; du vice-président au marketing ou un autre membre du comité de marketing; du président du comité des finances ou un autre membre du comité; d’un représentant de chaque association régionale (une personne différente de celle qui siège au conseil d’administration) un étudiant athlète nommé par le conseil d’administration; une étudiante athlète nommée par le conseil d’administration; un représentant de l’association des entraîneurs pour les sujets qui la concerne (membre d’offioce); la gérante des programmes et des événements de SIC (membre d’office); autres membres du personnel siégeant à l’occasion selon les sujets traités (membre d’office). Remarque : Les étudiantes et étudiants athlètes nommés devront être encore actifs ou être diplômés au cours des cinq années précédentes. Ces personnes peuvent être choisies parmi les étoilés académiques canadiens ou les nominés aux prix BLG qui regroupent un bassin remarquable de jeunes personnes douées et ayant du leadership. On peut toutefois nommer des personnes qui n’appartiennent pas à ce groupe sélect. Le conseil tentera d’équilibrer la provenance des ces personnes entre les différentes associations régionales et entre les diverses disciplines de SIC. Leur mandat sera de deux ans. Mandat Bâtir et maintenir l’harmonie entre les instances qui s’occupent des programmes canadiens et internationaux, des finances et du marketing. Élaborer des principes qui orientent le développement des sports. Encadrer le processus qui permet d’ajouter des disciplines à la programmation sportive de SIC. S’assurer que les modes de compétition, les effectifs d’équipe et les règlements techniques sont bien formulés pour chaque championnat de SIC. Approuver, si nécessaire, les règlements techniques qui ne touchent pas les règles de jeu. Examiner et approuver les règlements techniques qui ont des incidences financières importantes. Prendre connaissance des comptes-rendus et des rapports du conseil d’administration, des autres comités, des associations d’entraîneurs, des fédérations sportives nationales et des organisateurs des championnats, et assurer les suivis qui en découlent. Revoir les prix et trophées octroyés lors des championnats canadiens, incluant les procédures de nomination et de sélection, les critères de reconnaissance de nouveaux prix et l’équilibre entre les femmes et les hommes et entre les différentes disciplines. Revoir le mode de qualification des équipes et des athlètes aux championnats canadiens. En concert avec le comité sur le marketing, établir des standards pour les activités protocolaires et médiatiques des championnats canadiens. Évaluer, dans la perspective de la programmation sportive, les dossiers de candidature à l’accueil des championnats, et recommander au conseil d’administration au moins deux ans à l’avance les dates et les lieux des championnats. Maintenir des rapports avec les fédérations sportives nationales sur les règlements techniques de chaque sport. Revoir et mettre à jour la section sur les aspects techniques du devis de candidature à l’accueil des championnats canadiens. Revoir et approuver les dates des championnats canadiens. LES ASSOCIATIONS D’ENTRAÎNEURS 80.40.10.1 Composition Ces associations jouent un rôle conseil auprès du comité des sports. Les entraîneurs d’une même discipline peuvent se regrouper pour créer une seule association pour les femmes et les hommes. Cependant, Sport interuniversitaire canadien peut reconnaître deux associations d’entraîneurs dans un même sport. Mandat 80.40.10.2.1 Prises de décisions Les associations d’entraîneurs ont l’autorité et le mandat de prendre toute décision sur les aspects suivants des règlements techniques qui ont des incidences mineures sur les budgets des services des sports ou de celui de SIC, et ceci, dans le respect des valeurs, des politiques et des principes retenus par SIC. Le comité des sports a le droit de réviser ces décisions : tirage des équipes formation des groupes classement, qualifications et manches critères de sélection (lignes directrices pour le Top dix) procédures et protêts horaire des matchs et des entraînements règles sur la prolongation et les temps morts règles de jeu résultats et standards équipements et installations vidéo uniformes présentation des alignements exigences au plan des installations sélection des étoilés canadiens et des récipiendaires des trophées annuels préparation et organisation des congrès du sport élection des membres du comité exécutif de l’association participation à la préparation et à l’organisation d’activités internationales relations avec les hôtes des championnats sur les aspects techniques des règles de jeu élaboration des normes d’accréditation des entraîneurs pour les activités internationales représentation sur le comité des sports perfectionnement des entraîneurs frais d’adhésion à l’association (dans le respect des limites prescrites par SIC) Les associations d’entraîneurs sont invitées à se prononcer sur les thèmes identifiés ci-après. Leur point de vue sera alors considéré avec celui des autres instances impliquées dans le financement, le marketing, le développement du sport, l’accueil des championnats et les incidences géopolitiques. Les thèmes retenus pour cette fin sont : les effectifs des équipes le financement des déplacements des équipes participantes les équipes participantes aux championnats canadiens le contenu du devis sur l’accueil des championnats canadiens réactions aux candidatures à l’accueil des championnats processus de sélection et honoraires des officiels composition du comité de gestion des championnats jury d’appel dates et horaire des rencontres et des activités l’admissibilité les bourses d’études et l’aide financière 80.40.10.2.1.1 Prises de décisions n’ayant pas d’incidences financières Les décisions des associations d’entraîneurs sur les aspects techniques décrites aux articles a) à x) sont finales et sont mises en œuvre normalement l’année universitaire suivante à condition de respecter les exigences suivantes : qu’il y ait quorum des membres (2/3 des universités participantes) de l’association des entraîneurs quand la décision est discutée et prise. Soit lors d’une réunion conventionnelle où au moins 66 % de tous les entraîneurs sont présents, ou lors d’une conférence téléphonique où là aussi au moins 66 % des entraîneurs y participe, ou par courriel avec une participation minimale de 66 % des entraîneurs; qu’un état de question sur le sujet soit préparé par les dirigeants de l’association, et qu’il soit diffusé aux entraîneurs au moins cinq jours avant le moment prévu pour la prise de la décision (voir annexe A.) Les états de question sont révisés par le comité des sports; que la décision respecte et se concilie avec les valeurs, les politiques et les principes de SIC et les orientations retenues par le conseil d’administration, le comité des sports et les membres. Le tout en conformité avec les lois sur les droits de la personne. Le comité des sports s’assure de cette harmonisation; que la décision soit revue et approuvée par le vice-président aux sports ou une personne désignée par lui; les fiches de scrutin sont utilisés par les associations d’entraîneurs pour formuler leurs recommandations. 80.40.10.2.1.2 Prise de décisions ayant des incidences financières La décision doit respecter les conditions de 80.40.10.2.1.1 a), b) et c) de l’alinéa précédent. Si le sujet discuté est technique et peut avoir des incidences financières importantes pour les universités ou pour SIC, les associations d’entraîneurs doivent d’abord soumettre leur position au comité des sports (par exemple : recommandation d’un nouveau système pour les statistiques, ou encore de passer de deux à trois arbitres). Le comité des sports prendra connaissance de l’argumentation et analysera tous les aspects financiers avant de prendre une décision finale. Le président de l’association des entraîneurs et le membre du personnel de SIC affecté à ce sport porteront jugement sur ce qui constitue une proposition qui a des incidences financières importantes. En guise de repère, toute proposition qui provoquerait des dépenses supplémentaires ou nouvelles aux universités de 500 $ ou plus devra d’abord être examinée par le comité des sports. 80.40.10.2.2 Suggestions au comité des sports Les associations d’entraîneurs peuvent présenter des suggestions au comité des sports sur les sujets énumérés ci-dessous. Ces suggestions seront considérées en tenant compte de d’autres aspects comme le marketing, les finances, le développement de la discipline sportive, les objectifs des hôtes des championnats et la situation géopolitique canadienne. la composition des équipes les subventions aux équipes participantes la participation aux championnats canadiens le contenu du Guide d’accueil d’un championnat canadien des commentaires sur les candidatures à l’accueil de championnats canadiens la sélection et les honoraires des officiels la composition du comité de direction d’un championnat le jury d’appel des championnats canadiens les dates et l’horaire des championnats canadiens l’admissibilité des athlètes les bourses d’études sportives Les associations d’entraîneurs doivent partager ces positions avec les membres en utilisant le fiches de scrutin. Fonctionnement Organisation Chaque association doit choisir un responsable (président), adopter et maintenir des statuts. La réunion annuelle de chaque association devrait se tenir dans le cadre du championnat canadien de sa discipline. Elle doit être organisée en consultation avec le comité organisateur du championnat. 80.40.10.3.2 Fiches de scrutin Les comptes-rendus des réunions des associations d’entraîneurs et les fiches de scrutin sur les motions proposées doivent être transmis par le personnel de SIC aux directeurs des sports et aux entraîneurs. Seules les motions qui ont été acceptées majoritairement lors de la réunion de l'association des entraîneurs sont identifiées sur la fiche de scrutin remis aux membres. EXCEPTION : Si la motion a été rejetée lors de la réunion par un vote serré (différence de 1 ou 2 votes), la motion apparaît alors sur la fiche de scrutin. Le libellé complet des motions et les justifications doivent apparaître sur la fiche de scrutin. Les fiches de scrutin et les procès-verbaux doivent être distribués à tous les entraîneurs et aux directeurs de sport des universités participantes au plus tard un mois après le championnat national. Le personnel du secrétariat de Sport interuniversitaire canadien compile les votes et transmet les résultats au comité des sports. Le président de l'association des entraîneurs, ou son suppléant, doit aussi transmettre une copie de ces résultats aux membres de Sport interuniversitaire canadien. Pour être considérée par le comité des sports, chaque motion doit obtenir un taux de réponse de 66% des membres inscrits à la discipline sportive en question. Le résultat du vote sur chaque motion doit accompagner le procès-verbal des réunions d’associations d'entraîneurs pour être considéré par le comité des sports. La fiche des résultats des votes, colligée par le secrétariat, doit distinguer les choix des directeurs des sports et de ceux des entraîneurs. La fiche doit aussi indiquer le nom des établissements ayant droit de vote pour chaque sport et le nom des universités qui n'ont pas voté. 80.40.10.3.2.8 Calendrier pour les sports d’automne 80.40.10.3.2.8.1 Une semaine après la réunion de l’association des entraîneurs : les procès-verbaux, les états financiers et les motions des associations des entraîneurs doivent être reçus au secrétariat de Sport interuniversitaire canadien. 80.40.10.3.2.8.2 Trois semaines après la transmission des procès-verbaux et des fiches de scrutin de l’association des entraîneurs au secrétariat de SIC : les résultats du scrutin des associations d’entraîneurs, y compris le vote des entraîneurs et ceux des directeurs des sports, colligés séparément, doivent être transmis par les universités participantes à cette discipline au secrétariat de SIC. 80.40.10.3.2.9 Calendrier pour les sports d’hiver 80.40.10.3.2.9.1 Une semaine après la réunion de l’association des entraîneurs et tout au plus 30 jours avant la date prévue de la réunion du comité des sports (la plus rapprochée des deux) : les procès-verbaux, les états financiers et les motions des associations des entraîneurs doivent être reçus au secrétariat de Sport interuniversitaire canadien. 20.80.10.3.2.9.2 Trois semaines après la transmission des procès-verbaux et des fiches de scrutin de l’association des entraîneurs au secrétariat de SIC) : les résultats du scrutin des associations d’entraîneurs, y compris le vote des entraîneurs et ceux des directeurs des sports, colligés séparément, doivent être transmis par les universités participantes à cette discipline au secrétariat de SIC. 80.40.10.3.3 Cotisations Chaque association peut charger une cotisation maximale de 100 $ par université. Si on charge une cotisation, celle-ci est obligatoire pour tous les membres. Tout projet d’augmentation de cotisation doit être soumis et justifié auprès du comité des sports. Les membres inscrits dans un sport doivent assumer les cotisations à l’association des entraîneurs de ce sport. SIC facture aux membres le coût de ces cotisations pour ensuite les déposer en fiducie. SIC rembourse les dépenses des associations d’entraîneurs quand celles-ci sont autorisées par deux membres du comité exécutif de l’association. Le comité des sports examine périodiquement les dépenses des associations d’entraîneurs. Les associations d’entraîneurs, qui perçoivent une cotisation des universités membres, doivent obtenir l’approbation des éléments suivants par le comité des sports à sa réunion du mois de juin : les états financiers complets de l’année précédente; les prévisions budgétaires détaillées pour le prochain exercice financier. 80.40.10.3.3.4 Les dépenses reconnues des associations d’entraîneurs sont : les frais des appels conférences pour la sélection des étoilés canadiens et des récipiendaires des prix annuels; les frais de représentation du président aux réunions des fédérations sportives les cotisations aux fédérations sportives les frais de représentation aux deux ans du président à l’AGA de SIC, au championnat canadien universitaire (seulement si son université ne participe pas); les frais de trophée et de gravure; les frais de réunions de l’association des entraîneurs (salles, repas, équipement audiovisuel, secrétariat); l’achat de nouveaux logiciels de compilation de statistiques exigées par SIC. 80.40.10.3.3.5 Le financement de certains projets (voir ci-dessous) peut aussi être considéré comme justifié : la participation à des activités de la FISU; l’apport financier à la tenue d’un congrès; l’apport financier à l’élaboration et à la diffusion de la documentation sur le promotion des études au Canada; autres initiatives originales qui permettent de relever l’image de la discipline sportive (Web vidéo, etc.) Les associations d’entraîneurs qui négligent de présenter leurs états financiers et leurs prévisions budgétaires ne peuvent charger de cotisations à leurs membres. 80.40.10.3.3.7 Les associations d’entraîneurs incapables de justifier leurs dépenses ne peuvent pas charger de cotisations à leurs membres avant que leurs prévisions budgétaires soient approuvées par le comité des sports. COMITÉ SUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT 80.40.11.1 Composition 80.40.11.1.1 Le comité est composé : du vice-président à la recherche et au développement, qui agit à titre de président d'un représentant de chacune des quatre associations régionales du directeur des opérations et du développement de Sport interuniversitaire canadien (sans droit de vote) 80.40.11.1.2 Le vice-président à la recherche et au développement peut recommander l’ajout si nécessaire de d’autres membres qui doivent être approuvés par le conseil d’administration. 80.40.11.2 Mandat Identifier les domaines qui demandent que l’on fasse de la recherche Identifier des problèmes et préoccupations communes à plusieurs comités Élaborer, mettre en œuvre et évaluer des projets de nature stratégique Concevoir des projets de perfectionnement professionnel Établir, quand c'est possible, des liens avec des services et des organismes externes en travaillant conjointement avec eux sur des programmes et des projets basés sur le respect mutuel, la collaboration et le partage des responsabilités Mobiliser et fournir des ressources et de l'information aux membres pour les aider dans leurs relations avec les organismes externes et avec les partenaires Élaborer un forum d’échanges SIC – FSN visant à créer des partenariats Recevoir et prendre les mesures qui s'imposent au sujet des dossiers, des motions et des rapports soumis par : les institutions membres de Sport interuniversitaire canadien les comités permanents de Sport interuniversitaire canadien les associations régionales de Sport interuniversitaire canadien les agents de liaison de Sport interuniversitaire canadien avec les FSN le conseil d'administration et le comité exécutif de Sport interuniversitaire canadien le secrétariat de Sport interuniversitaire canadien. 80.40.11.3 Fonctionnement 80.40.11.3.1 Le comité relève du conseil d'administration et ses rapports sont présentés par le vice-président à la recherche et développement. 80.40.11.3.2 Le directeur des opérations et du développement agit à titre de secrétaire pour la rédaction des procès-verbaux et des motions. Le directeur des opérations et du développement transmet les résumés des réunions des comités aux membres du comité et de ses sous-comités. Le vice-président à la recherche et développement peut également demander que les résumés soient distribués aux institutions membres. COMITÉ INTERNATIONAL 80.40.12.1 Composition 80.40.12.1.1 Le comité est composé : d'une personne nommée par le conseil d'administration qui agit à titre de président d'un représentant de chaque association régionale du délégué canadien au comité exécutif de la FISU, ou du plus haut gradé parmi les autres représentants à la FISU d'un représentant nommé par Sport Canada (sans droit de vote) d'un membre du personnel de SIC responsable du dossier international (sans droit de vote d’un représentant de l’ACSC de deux représentants des fédérations sportives nationales (1 des sports d’hiver et 1 autre des sports d’été en tentant d’assurer la représentation des sports individuels et collectifs) de deux représentants des athlètes (1 des sports d’hiver et 1 autre des sports d’été en tentant d’assurer la représentation des sports individuels et collectifs) 80.40.12.2 Mandat Assurer la réalisation du mandat international de Sport interuniversitaire canadien Formuler les recommandations sur la participation du Canada aux activités sanctionnées par la FISU. Collaborer avec les membres du comité du marketing à la diffusion et à la promotion de « l’expérience sportive universitaire canadienne » en participant aux Universiades et aux championnats mondiaux de la FISU. Élaborer une politique d'égalité des sexes et l’appliquer lors des nominations de personnel sur les équipes canadiennes des Universiades et des championnats mondiaux de la FISU. Élaborer des stratégies pour augmenter le nombre de personnes de Sport interuniversitaire canadien parmi les encadreurs des équipes canadiennes (entraîneurs, administrateurs, services médicaux, etc.) Recevoir et ratifier les recommandations et les rapports des membres du personnel de la mission et des fédérations sportives nationales. Ratifier les procédures et les critères de sélection aux activités de la FISU, proposés par les membres du personnel de la mission et des fédérations sportives nationales. Élaborer un processus et des critères de sélection pour le choix des représentants de Sport interuniversitaire canadien et du Canada sur les comités et commissions de la FISU. Identifier les questions et concevoir les stratégies que les représentants canadiens doivent considérer lors de leur participation aux réunions des comités et commissions de la FISU. Élaborer un processus et des critères de sélection et recommander le choix des membres de la mission canadienne. Établir des procédures d'évaluation des candidatures des universités membres intéressées à accueillir des compétitions internationales telles les Universiades et les championnats mondiaux universitaires. Évaluer les dossiers de candidature et formuler des recommandations au conseil d'administration de Sport interuniversitaire canadien par la voix du président du comité international. Formuler, après consultation avec Sport Canada, des recommandations à Sport interuniversitaire canadien sur les politiques à retenir (exemple : contrôle du dopage) lors des rencontres internationales (échanges sportifs, les compétitions invitations) autres que celles sanctionnées par la FISU Recommander au conseil d’administration les noms des représentants de Sport interuniversitaire canadien aux assemblées générales de la FISU Échanger avec chaque fédération sportive nationale dans le but de convenir une philosophie, des objectifs et des engagements communs sur la participation aux Universiades, incluant les niveaux de compétition, la sélection des athlètes et des encadreurs et le fonctionnement des équipes Élaborer des critères et des procédures de sélection pour la participation aux activités de la FISU en tenant compte des règlements de la FISU Présenter, par la voix du président du comité international, des recommandations sur les activités des missions canadiennes aux Universiades. Appuyer l’équipe de la mission canadienne dans ses démarches de coordination des activités menant à la participation aux Universiades. Maintenir la communication avec tous les organismes nationaux touchés par la participation canadienne aux Universiades. 80.40.12.3 Fonctionnement 80.40.12.3.1 Le comité présente ses rapports au conseil d’administration par la voix de son président. Le membre du personnel de SIC responsable des dossiers internationaux agit comme secrétaire pour la rédaction des résumés et des motions. COMITÉ SUR L’ÉQUITÉ ET L’ÉGALITÉ 80.40.13.1 Composition Le comité est composé : d'un membre nommé par le conseil d'administration, qui agit à titre de président d'un membre de Sport interuniversitaire canadien possédant une expertise en matière de discrimination sexuelle d'un membre de Sport interuniversitaire canadien possédant une expertise sur les problèmes liés aux différences régionales d’un représentant de chacune des quatre associations régionales du directeur des opérations et du développement (sans droit de vote) 80.40.13.2 Mandat Élaborer des politiques, des stratégies et des plans d'exécution pour éliminer les barrières systémiques et structurelles limitant la participation Servir comme support à Sport interuniversitaire canadien dans ses démarches d’élimination de la discrimination Lancer des projets de sensibilisation et d'éducation. 80.40.13.3 Fonctionnement 80.40.13.3.1 Le président du comité présente ses rapports au conseil d’administration. Le directeur des opérations et du développement ou son suppléant agit à titre de secrétaire pour la rédaction des procès-verbaux et des motions. Le directeur des opérations et du développement transmet les résumés des réunions aux membres du comité. 80.40.14 COMITÉ SUR LES BOURSES D’ÉTUDES SPORTIVES 80.40.14.1 Composition 80.40.14.1.1 Le comité est composé : du président, nommé par le conseil d’administration (avec vote qu’en cas d’égalité) de quatre représentants des associations régionales du directeur des opérations et du développement (sans droit de vote) 80.40.14.4.1.2 Tout entraîneur chef ou adjoint en fonction est exclu de la présidence. 80.40.1.4.2 Mandat Le comité assume la responsabilité et on lui confie l’autorité d’encadrer toutes les activités relatives aux bourses d’études sportives qui sont octroyées aux étudiants athlètes de Sport interuniversitaire canadien. Administrer, interpréter et contrôler les règles sur les bourses d’études sportives de Sport interuniversitaire canadien. Recommander tout changement aux règles sur les bourses d’études sportives. S’assurer que les membres sont bien informés sur les procédures, sur les rapports à compléter et sur les règles qui régissent les bourses d’études sportives. Aider le directeur des opérations et du développement à élaborer la documentation d’information sur l’aide financière et sur les bourses d’études sportives qui est transmise annuellement aux membres. Évaluer les procédures et les règles en vigueur pour présenter aux membres les recommandations de changement. 80.40.14.3 Fonctionnement Le comité présente ses rapports à l’assemblée générale par l'intermédiaire du président. Le comité, par la voix de son président, recommande au conseil d’administration des amendements aux règlements sur les bourses d’études sportives. À moins que le conseil d'administration n'en décide autrement, les règlements et la politique sur les bourses d’études sportives ne peuvent être amendés que lors des années impaires. Un membre ne peut pas présenter à l'assemblée générale d’une année paire un amendement aux règlements ou à la politique sur les bourses d’études sportives, à moins que le conseil d'administration consente à ce que cette question soit examinée par l'assemblée générale. Politiques et Procédures 80 – Administration Numéro de la politique : 80.50 Nom : Bilinguisme Origine : Conseil d’administration Approuvée : Juin 2002 Instance d’approbation : Conseil d’administration Date de révision : Février 2005 DÉCLARATION DE PRINCIPE Les langues officielles de Sport interuniversitaire canadien sont l'anglais et le français. Dans la mise en œuvre de sa politique, SIC s’efforce de respecter les exigences du Conseil du trésor du Gouvernement canadien. FONCTIONNEMENT 80.50.2.1 Toute information sur les activités de SIC diffusée au public est présentée dans les deux langues officielles. 80.50.2.2 SIC fournit des services et de la documentation aux membres et au public dans les deux langues officielles : Les publications officielles, les sites Web et tous les écrits, formulaires et documents nécessaires à la participation aux programmes de Sport interuniversitaire canadien sont assurés dans les deux langues officielles; Les motions et le résumé des comptes-rendus de l’assemblée générale annuelle, des réunions du conseil d’administration, du comité des sports et du comité d’admissibilité sont publiés dans les deux langues officielles; La correspondance adressée à un membre francophone et les notes de service portant sur les politiques, les programmes et l’admissibilité sont rédigées dans les deux langues officielles; SIC assure la présence d’au moins une personne bilingue parmi les membres d’un comité de discipline ou d’appel lorsque le litige implique une université francophone; Au moins un des membres du personnel cadre de SIC doit être bilingue. SIC encourage la participation des membres des deux groupes linguistiques aux activités, aux projets, aux programmes, aux événements et aux réunions de l’organisme. SIC organise, quand c’est pertinent, les activités, les projets, les programmes, les événements et les réunions de façon à satisfaire les besoins des deux groupes linguistiques. Les éléments des articles 80.50.2.3 et 80.50.2.4 s’appliquent, sans toutefois s’y limiter, aux activités suivantes : Championnats canadiens de SIC Championnats mondiaux universitaires Universiades 80.50.2.6 La version anglaise des textes officiels de SIC prévaut en cas de conflit d'interprétation. Politiques et Procédures 80 – Administration Numéro de la politique : 80.60 Nom : Gestion de crises Origine : Conseil d’administration Approuvée : Juin 2003 Instance d’approbation : Conseil d’administration Date de révision : Juin 2003 PRÉAMBULE Les organismes nationaux de sport sont souvent confrontés à des scandales, des situations d’urgence, des controverses médiatisées et des crises de tout genre. Les crises sont inévitables et malheureusement, elles se répètent parfois. Il est donc difficile dans un contexte de complexité et de transparence d’éviter toutes les crises qui peuvent se présenter. Les incidences et les répercussions des crises touchent donc plusieurs intervenants à plusieurs niveaux. SIC veut tenter de prévenir, de prévoir et de comprendre les situations de crise pour pouvoir les gérer de la meilleure façon possible. Il est donc important de s’y préparer et de se doter d’outils qui permettent d’anticiper et de prévenir si possible ces incidents. ÉQUIPE DE GESTION DE CRISES La formation d’une équipe de gestion des crises (ÉGC) est une étape cruciale. Cette approche permet de centraliser la prise de décision, permettant ainsi un meilleur temps de réaction et de concertation lors du déroulement d’une crise. L’équipe de gestion des crises doit démontrer son leadership et son sens des responsabilités à l’endroit de tous les concernés pour assurer que SIC et ses membres connaissent un retour rapide à la normale. SIC reconnaît que des situations extrêmes exigent parfois des moyens extraordinaires. L’équipe de gestion des crises a donc l’autorité pour dépenser de l’argent qui n’est pas nécessairement réservé à cette fin dans le budget de SIC. Composition L’équipe de gestion des crises est composée du président, du directeur général et du prochain/ancien président. Ces personnes ont l’autorité qui leur permet de prendre et d’actualiser rapidement les décisions qui s’imposent en situation de crise. Mandat Communiquer en situation de crise avec tous les autres organismes touchés par cette situation. Coordonner et concerter l’action des divers intervenants. Élaborer des plans d’urgence sur divers types de crises en se penchant sur des aspects comme les principes à sauvegarder, les mesures d’urgence, la communication, des exercices de feu et la mise en place de collaborations avec les partenaires susceptibles d’être sollicités. Assurer l’entreposage à un endroit sécuritaire d’éléments de cette nature : chéquiers, papier en-tête, enveloppes, liste d’adresses des membres, annuaires de SIC, liste des représentants des médias, copies de secours des principales données et des listes d’adresses électroniques. Demander au conseil d’administration de se pencher périodiquement sur la détection des situations possibles de crises. Intégrer les activités de gestion de crises dans le plan directeur de SIC et dans les documents qui en découlent. Ajouter la gestion de crises à la description de fonctions du directeur général. Produire et remettre à tous les membres des petits cartons plastifiés sur lesquels on trouve les numéros de téléphone personnels du personnel, des membres du conseil d’administration, du conseiller juridique, du traducteur, du représentant de Sport Canada, de la personne à contacter au bureau du Secrétaire d’état au sport et des permanents des associations régionales. Assurer la possibilité d’activer rapidement un numéro de téléphone 1-800. Vérifier et s’assurer que les couvertures d’assurances de SIC sont adéquates. S’assurer que tous les membres de l’équipe de gestion des crises possèdent un téléphone cellulaire. Revoir et réviser si nécessaire la documentation suivante pour y ajouter un volet sur les mesures d’urgence en situation de crises : Devis d’accueil d’un championnat, protocoles d’accueil des championnats, plans d’organisation des championnats. Identifier des personnes qui ont une expertise susceptible d’être utile (dopage, harcèlement, etc.) Solliciter leur collaboration à l’avance pour s’assurer de leur disponibilité lors d’une crise qui touche leur domaine de compétence. Partager le plan de gestion de crises de SIC avec les associations régionales pour les informer et pour faciliter la coordination avec elles si nécessaire. Politiques et Procédures 80 – Administration Numéro de la politique : 80.70 Nom : Amendement et abrogation des politiques et procédures Origine : Assemblée générale Approuvée : Juin 2002 Instance d’approbation : Assemblée générale Date de révision : Juin 2004 80.70.1 DÉCLARATION DE PRINCIPE Conformément aux articles 12, 13 et 14 des statuts, l'assemblée générale peut, de temps à autre, établir, modifier ou annuler par vote majoritaire les règles et règlements régissant la bonne marche des affaires de Sport interuniversitaire canadien. Ces règles et règlements sont colligés dans les Politiques et Procédures de SIC. Les membres doivent les recevoir en temps opportun. La méthode pour amender ou abroger les textes des Politiques et Procédures de SIC est convenue périodiquement par l’assemblée générale. 80.70.2 PROCÉDURES Les Politiques et Procédures de SIC peuvent être amendées selon la procédure suivante : Politiques et procédures qui doivent être approuvées par l’assemblée générale des membres de SIC Le conseil d'administration peut, par un vote majoritaire des deux tiers, adopter un amendement à une politique ou une procédure. Le conseil d'administration doit soumettre l'amendement à l'assemblée générale suivante et l'assemblée des membres peut, par un vote majoritaire des deux tiers, approuver, rejeter ou amender l'amendement apporté à la politique ou à la procédure. L'amendement de la politique ou de la procédure entre en vigueur à partir de la date de la résolution du conseil d'administration selon le paragraphe (a) jusqu'à ce qu'il soit approuvé, approuvé tel qu'amendé ou rejeté par l'assemblée des membres selon le paragraphe (b) ou jusqu'à ce qu'il cesse d'être en vigueur selon le paragraphe (d) et, lorsque l'amendement à la politique ou à la procédure est approuvé ou approuvé tel qu'amendé, il demeure en vigueur dans les termes où il a été approuvé. Lorsque l'assemblée des membres rejette l'amendement à une politique ou à une procédure ou lorsque le conseil d'administration ne soumet pas l'amendement à la politique ou à la procédure à l'assemblée des membres tel que stipulé au paragraphe (b), l'amendement cesse d'être en vigueur et aucune autre résolution du conseil d'administration visant à amender la politique ou la procédure dans le même sens ou avec les mêmes dispositions ne peut prendre effet avant d'être approuvée ou approuvée telle qu'amendée par l'assemblée des membres. 80.70.2.2 Politiques et procédures qui peuvent être approuvées par le conseil d’administration ou un comité permanent de SIC Les amendements aux Politiques et Procédures de SIC qui peuvent être approuvés par le conseil d’administration ou par un comité permanent de SIC sont adoptés par un vote à majorité simple. 80.70.2.3 Le secrétariat, avec l'aide du comité de la constitution, est autorisé à regrouper les résolutions de l'assemblée générale touchant les Politiques et Procédures de SIC, et si nécessaire, les formuler de façon à uniformiser le style, la syntaxe et la présentation pour les adapter au contexte des Politiques et Procédures de SIC. Politiques et Procédures 80 – Administration Numéro de la politique : 80.80 Nom : Équité et égalité Origine : Comité sur l’équité et l’égalité Approuvée : Instance d’approbation : Assemblée générale Date de révision : Juin 1999, juin 2001, juin 2004 80.80.1 Déclaration de principe Sport interuniversitaire canadien endosse les principes rattachés à l’équité et l’égalité et s’engage à faire respecter ceux-ci dans toutes ses activités. 80.80.2 Définitions 80.80.2.1 Équité  La notion d’équité est associée à ce qui est juste et honnête. Elle s’applique au sexe, à la race, à l’ethnie, à la langue, aux invalidités, aux revenus et aux autres domaines de différences possibles. 80.80.2.2 Égalité La notion d’égalité suppose que toutes les personnes ont le même statut sans égard à leur sexe, leur race, leur ethnie, leur invalidité, leurs revenus ou toute autre forme de distinction. L’égalité suppose aussi que toutes les personnes bénéficient de conditions semblables pour réaliser leurs droits, leur potentiel et pour recevoir les avantages de leurs efforts. 80.80.3 Objectifs Que Sport interuniversitaire canadien soit sensible et cherche à obtenir une représentation équitable des deux sexes lors de la nomination des membres des comités pour arriver à atteindre au moins 40% de représentation par des personnes de chaque sexe. Que Sport interuniversitaire canadien augmente l'attrait commercial et la visibilité des programmes féminins et assure la disponibilité de fonds à cette fin. Que Sport interuniversitaire canadien assure une représentation des deux sexes au sein du personnel d’encadrement des compétitions internationales sanctionnées qui soit proportionnelle à la participation des athlètes. Que Sport interuniversitaire canadien incite ses universités membres à manifester leur leadership dans leurs milieux local et régional en encourageant les femmes à poursuivre une carrière dans le domaine du sport. Que Sport interuniversitaire canadien poursuive ses efforts et son leadership dans le développement et la pérennité des activités de formation des entraîneures du niveau postsecondaire. Que Sport interuniversitaire canadien tienne compte de la notion d’équité lors de ses démarches pour établir des nouveaux partenariats avec d’autres organismes. Que Sport interuniversitaire canadien s’assure que toutes les personnes sont représentées équitablement sur tout matériel visuel et dans ses communications. Que Sport interuniversitaire canadien protège les droits de ses membres et de son personnel pour qu’ils soient traités équitablement sans discrimination ou harcèlement illégal. Que Sport interuniversitaire canadien fasse la promotion de l’équité des sexes dans l’application de la Politique de Sport interuniversitaire canadien à l’égard des prix et trophées. Que Sport interuniversitaire canadien maintienne l’équilibre de la participation des athlètes des deux sexes à ses championnats nationaux. Que Sport interuniversitaire canadien s’assure du respect de sa Politique sur le bilinguisme lors de la tenue d’événements, de cérémonies, de réunions et dans ses publications. Que Sport interuniversitaire canadien tienne compte de la diversité culturelle lors de la préparation d’événements, de cérémonies et de réunions. 80.80.4 POSITION DE SIC SUR LA PATICIPATION DES FEMMES ET DES HOMMES AUX COMPÉTITIONS DE SPORT UNIVERSITAIRE CANADIEN 80.80.4.1 Préambule SIC encadre des compétitions de sport interuniversitaire dans plusieurs disciplines. Les activités sportives universitaires intra-muros visent des objectifs de nature récréative alors que le sport interuniversitaire regroupe des athlètes qui visent la haute performance. SIC appuie, à la mesure de ses moyens et des ressources de ses membres, le sport interuniversitaire dans plusieurs disciplines sportives dans une perspective qui donne toutefois préséance aux études. Il est reconnu qu’il existe des différences au plan physique entre les femmes et les hommes qui sont habituellement plus forts, plus grands, plus lourds et plus rapides que les femmes. Il y a bien des exceptions, mais en général ce constat est valable et évident dans le sport. 80 Sport interuniversitaire canadien tient à encourager la plus grande participation possible autant chez les étudiantes athlètes que chez les étudiants athlètes. En général, les hommes ont plus d’occasion de pratique sportive que les femmes, surtout quand on observe ce qui se passe dans le sport de haut niveau. De plus, on constate que moins d’occasions sont offertes aux femmes pour des fonctions d’entraîneures, d’arbitres, de gestionnaires et comme cadres auprès des organismes qui regroupent un grand nombre de bénévoles. Toutes les universités devraient avoir des politiques qui assurent que les ressources sont affectées de façon équitable entre les femmes et les hommes impliqués dans une même discipline sportive. 80.80.4.2 Déclaration de principe 80.80.4.2.1 Quand une université inscrit à sa programmation interuniversitaire une discipline sportive qui est offerte autant aux femmes qu’aux hommes, les hommes peuvent participer uniquement au programme masculin et les femmes au programme féminin. 80.80.4.2.2 Quand une université n’offre pas d’activité sportive interuniversitaire aux femmes dans une discipline qui est toutefois accessible aux hommes, les femmes peuvent alors être admises au sein de la formation masculine. Il est toutefois souhaitable que l’on offre plutôt aux femmes l’occasion de participer au sein d’un programme féminin. 80.80.4.2.3 Quand une université n’offre pas d’activité sportive interuniversitaire aux hommes dans une discipline où les femmes peuvent toutefois participer, les hommes ne peuvent pas être admis au sein de la formation féminine. 80.80.4.2.4 En considération des changements fréquents qui se manifestent dans l’environnement sportif et les situations particulières qui touchent parfois les membres et les participants, SIC va accepter de considérer sur une base individuelle toute demande de dérogation à cette politique. Les demandes doivent être déposées auprès du président pour être examinées par le conseil d’administration et elles doivent présenter les justifications pertinentes. Politiques et Procédures 80 – Administration Numéro de la politique : 80.90 Nom : Dons et ristournes Origine : Conseil d’administration Approuvée : Avril 2007 Instance d’approbation : Conseil d’administration Date de révision : 80.90.1 PRINCIPE SIC place des commandes et accorde des contrats en fonction du service rendu, du coût et de la qualité de ceux-ci. Les fournisseurs doivent être considérés de façon équitable et les transactions doivent être jugées selon leurs propres mérites sans ajout de dons ou de ristournes provenant de sources externes. Cette pratique prône et encourage des transactions commerciales justes, équitables, éthiques et légales. 80.90.2 BALISES Les balises à respecter par les employés qui se voient offrir par un fournisseur un don en espèces, une ristourne, un pourboire ou tout autre type de gratification personnelle précisent que : 80.90.2.1 Les ristournes, les pourboires ou les autres gratifications en argent ne doivent pas être acceptés. Si une entreprise désire contribuer un montant d’argent, cette somme doit être dirigée directement à SIC. 80.90.2.2 Les dons en nature ou en espèce doivent être refusés (sauf dans les cas des petits souvenirs, d’un item vestimentaire de valeur raisonnable offert en geste de courtoisie et/ou de laissez-passer pour des événements locaux – jusqu’à concurrence de 100 $ par don) à moins que le don en question ait été approuvé par le directeur général et le président. Ce don doit ensuite être rapporté au comité exécutif de SIC. Si dans le courant d’une année, la somme cumulative des dons de 100 $ et moins est en excès de 1000 $, cette somme devra être déclarée auprès du directeur général et du président. 80.90.2.3 Lorsque le directeur général et le président ont approuvé l’acceptation d’un don important, ce don deviendra automatiquement la propriété de SIC et servira au bon fonctionnement de SIC. 80.90.2.4 Un employé peut accepter un prix lors d’un tirage lorsqu’il est destiné aux participants ou aux spectateurs d’un événement financé par SIC. 80.90.2.5 Les billets d’avion gratuits, des nuitées ou autres dons offerts en retour de l’achat d’un bloc de réservations, deviennent la propriété de SIC. Ceux-ci seront utilisés pour réduire les frais de déplacement encourus pour les affaires de SIC. 80.90.2.6 De façon à assurer que les pratiques d’équité et d’éthique ne sont pas compromises, les offres subventionnées de fournisseurs pour la participation à des ateliers, à des conférences ou d’autres regroupements semblables doivent être examinées avec rigueur avant d’être acceptées. Dans les cas douteux, la question doit être référée au directeur général et au président pour approbation avant d’être rapportée au comité exécutif. Politiques et Procédures 80 – Administration Numéro de la politique : 80.100 Nom : Reçus fiscaux pour dons Origine : Conseil d’administration Approuvée : Instance d’approbation : Conseil d’administration Date de révision : Février 2007 ÉNONCÉ DE POLITIQUE Sport interuniversitaire canadien tient à reconnaître les dons qui lui sont faits en tant qu’organisme de charité en vertu du statut conféré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). En tant qu’organisme de sport amateur dûment enregistré auprès de l’ARC, SIC a le droit d’émettre des reçus fiscaux aux individus et entreprises qui lui font des dons. Le conseil d’administration de SIC a le mandat de gérer ce programme dans le respect des règles de l’ARC. FONCTIONNEMENT SIC peut émettre des reçus fiscaux pour dons ou cadeaux seulement quand ces dons sont faits sans condition d’un retour quelconque à qui que ce soit. Les donateurs peuvent toutefois cibler le programme (Universiades, Coupe Vanier, championnat, etc.) auquel ils souhaitent que ce don soit affecté. L’utilisation spécifique des sommes reçues est soumise à l’autorité du conseil d’administration. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de Sport interuniversitaire canadien. Les chèques sont immédiatement encaissés par SIC et un reçu fiscal pour dons de charité est alors délivré. La date précisée sur le reçu doit correspondre à la date à laquelle le don a été reçu au secrétariat national de SIC. Les reçus fiscaux pour dons doivent être signés par le directeur général. Les autres membres du personnel du secrétariat de SIC peuvent s’occuper de compléter la démarche d’envoi des reçus aux donateurs. Si une quelconque gratification a été donnée au donateur (petit cadeaux souvenir, repas, etc.), la valeur de cette gratification doit être déduite du montant du don lors de l’émission du reçu fiscal. SIC peut émettre un reçu fiscal de remplacement quand la pièce originale a été perdue ou endommagée. Le nouveau reçu fiscal doit toutefois indiquer le numéro du premier reçu fiscal perdu ou endommagé. Cette mesure respecte les exigences de l’ARC. DONS AUTRES QU’EN ARGENT Quand le don n’est pas en argent, la valeur de la pièce ou du matériel donné doit être évaluée par un expert indépendant. Le reçu fiscal est alors émis au montant évalué du don. SOLLICITATION DE FONDS POUR LES UNIVERSIADES ET LES CHAMPIONNATS MONDIAUX UNIVERSITAIRES Tous les programmes de SIC ne peuvent pas être financés directement par le budget annuel de SIC. Pour certaines activités, les étudiants athlètes, les entraîneurs et les encadreurs doivent contribuer au financement de certains coûts reliés à leur participation à ces activités. SIC peut, en respectant certaines balises, émettre des reçus fiscaux aux individus et aux entreprises qui contribuent aux coûts de la participation ces activités. Selon l’article 80.100.2.1 de cette politique, SIC ne peut pas émettre de reçus fiscaux pour des dons qui impliquent un retour quelconque à qui que ce soit. SIC ne peut émettre de reçus fiscaux à des individus ou à des entreprises qui exigent que leur don soit versé au profit d’une personne particulière. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de Sport interuniversitaire canadien. La date précisée sur le reçu doit correspondre à la date à laquelle le don a été reçu au secrétariat national de SIC. Cette date détermine l’année pour laquelle le donateur peut réclamer le don dans son rapport d’impôt. Si pour une raison quelconque, le don est reçu au secrétariat national de Sport interuniversitaire canadien l’année suivante, le reçu fiscal ne peut être modifié pour accommoder le donateur. PROGRAMME « ADOPTEZ UN ATHLÈTE » 80.100.46.1 Le conseil d’administration de SIC a sanctionné la mise en place d’un programme « Adoptez un athlète » pour soutenir financièrement la participation d’athlètes canadiens aux Universiades et aux championnats mondiaux universitaires. La répartition des sommes recueillies dans ce fonds est déterminée par le conseil d’administration en tenant compte des autres sources de revenus provenant de Sport Canada et du budget de SIC. Septembre 2009 80- PAGE 36 - ,-.67sˆôþ> Q ö û (¹Ç'<½ãRrõ!2ÎÏ÷ \O´ R~³î dá;ÔJ¥çèÒ@KT ž W!b!ô&þ&Á2ô2“3¬3¿344øôîôëæääôääääääääääääæÛæÛæÛæÛæÛæÛÏæÛæÛæÛæÛæÉøôôÅäääÅÉøô;>* 5CJ\5CJ\aJmH sH CJaJmH sH >*CJaJCJ 5CJ\5\5CJ\aJN-.MlŒ¤Ö6õöúíëëëëëëëá×˶¥¥¥$„d„ „`ú]„d^„ `„`úa$ $ & F„d]„da$$„d]„da$ $ & F„d]„da$ „d„Ð]„d^„Ð &d PÆÿ  $&d PÆÿ a$$a$…`¨`ýýhi‰éêÿ  ‰ Š ´ µ 3 4 R ê ë ü )®òòáòòáÈ¿È¿È¿Èááòááòòáò$„d]„da$$ & F Æ8 „d„ „`ú]„d^„ `„`úa$$„d„ „`ú]„d^„ `„`úa$ $„d„ ]„d^„ a$®¯È=±²äFGséê34qrIJòîîáîîáîîáîîáîîáîîîÕÌÕÌÕ$„d]„da$ $ & F„d]„da$ $„d„ ]„d^„ a$$„d„ „`ú]„d^„ `„`úa$òó£¤ËÌÍÏ×ØÙóôõööêöêööÙΘ|’‰’’’ $$Ifa$$If5$K$L$If”hÖÞ'ÞÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿöÖÿÿÿÿÖÿÿÿÿÖÿÿÿÿÖÿÿÿÿ3Ö4Öaö $$IfK$a$$„d„ „`ú]„d^„ `„`úa$ $ & F„d]„da$$„d]„da$ö÷ [‚¤yIðy/$$If”JÖ˜þº''")ÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿö")ÖÿÿÿÿÖÿÿÿÿÖÿÿÿÿÖÿÿÿÿ4Öaö˜þ 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